1 - Politique de protection des données personnelles

LCL est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après "données personnelles") désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec LCL notamment en qualité de client, prospect, caution, titulaire d'une carte bancaire émise par LCL, représentant légal ou représentant habilité du client, mandataire, ayant-droit économique (actionnaire, associé, etc.), bénéficiaire effectif du client.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les "Personne(s) Physique(s)".

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné "RGPD". Le RGPD impose au responsable d’un traitement (LCL) de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Lorsque le client est une personne morale, les Personnes Physiques concernées étant ses représentants (représentants légaux ou représentants habilités), mandataires, ayants droit économiques (actionnaires, associés, etc.), bénéficiaires effectifs, le client les informera de la présente Politique de protection des données.

LCL précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site www.lcl.fr.

Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable du traitement est Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné "LCL"), 10 avenue de Paris, 94800 Villejuif.

Coordonnées du Délégué à la protection des données :
LCL a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Délégué à la protection des données - BC 600.00 - 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif cedex.

La finalité des traitements mis en œuvre

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.

Avant l’entrée en relation avec LCL

• Exécution de simulations financières sur les offres LCL : LCL utilise les coordonnées que fournit la Personne Physique à cette occasion pour entrer en contact avec elle et l’assister dans la réalisation de ses simulations
• Proposition d’autres produits et services
• Parrainage : LCL utilise les données de la personne parrainée et celles de son parrain éventuel pour identifier la relation de parrainage et les avantages associés

Lors de l’entrée en relation avec LCL
Les informations recueillies lors de l’entrée en relation permettent à LCL :

• de répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l’identification des personnes physiques notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales, embargos et gels des avoirs ;
• d’identifier la personne physique au sein du système informatique et de lui rattacher les comptes ouverts ou à ouvrir et les produits éventuellement souscrits.

Après l’entrée en relation avec LCL

• Gestion du compte bancaire : tenue du compte, gestion des retraits et des versements d’espèces, arrêtés de compte, traitement des virements et prélèvements nationaux et internationaux, gestion des oppositions et rejets, décisions de paiements, prévention de la fragilité financière des clients
• Mise à jour de la connaissance client
• Gestion des pouvoirs et signatures au titre de toutes les opérations à conclure par le client dans le cadre de sa relation bancaire
• Offre et gestion d'une convention de télétransmission
• Offre et gestion des services de banque en ligne et d’applications mobiles : authentification des connexions, mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des transactions, envoi d’alertes et notifications, amélioration des services en ligne
• Offre, souscription et gestion de moyens de paiement, notamment : offre et souscription des contrats, fabrication et mise à disposition des moyens de paiement, gestion des flux de paiement nationaux et internationaux, gestion des pertes et vols, gestion des obligations légales vis-à-vis du Fichier Central des Chèques (FCC) et du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) tenus par la Banque de France.
• Offre, souscription et gestion de contrats monétiques commerçants, traitement de la télécollecte des remises monétiques
• Offre, souscription et gestion d’opérations avec l’étranger : transferts et rapatriements, remises et crédits documentaires import, remises documentaires export, crédits documentaires export, émission et gestion d’engagements par signature, financement export
• Offre d’opérations de marché : traiter des opérations de changes classiques ou à terme, concevoir et gérer des produits dérivés ou structurés de change, de taux ou de placement
• Offre de gestion de trésorerie : traiter et gérer un contrat de centralisation de recettes, traiter une remontée automatique de fonds (RAF), traiter une remontée automatique de fonds en valeur (REV), traiter et gérer une fusion de comptes en capital et en intérêts
• Offre, souscription et gestion de produits d’épargne bancaire, notamment : évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service d’investissement fourni, réalisation de simulations, gestion des règles applicables aux produits d’épargne réglementée et collecte des documents justificatifs nécessaires, traitement des opérations, tenue de compte, arrêtés de compte
• Offre, souscription et gestion de valeurs mobilières, notamment : évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service d’investissement fourni, réalisation de simulations, gestion des règles applicables aux produits réglementés et collecte des documents justificatifs nécessaires, traitement des ordres de Bourse, traitement des opérations, tenue de compte, conservation des titres, transfert des titres, signature et exécution de mandat de gestion
• Offre, souscription et gestion de crédits, notamment : réalisation de simulations, gestion des règles applicables aux prêts réglementés et collecte des documents justificatifs nécessaires, octroi du crédit, gestion du remboursement du crédit, gestion des sûretés réelles et personnelles, gestion du recouvrement, cession de créances
• Réalisation d’analyses patrimoniales dans le cadre du devoir de conseil
• Offre, accomplissement du devoir de conseil, souscription et gestion de produits d’assurance en qualité de distributeur, notamment assurance-emprunteur liées aux crédits consentis, assurances non vie, assurance-vie ; gestion des délégations d’assurance emprunteur externes ; les contrats sont conclus entre les clients et la compagnie d’assurance, responsable de traitement, qui en assure la gestion
• Offre, souscription et gestion de produits et services complémentaires, par exemple la location de coffres-forts
• Gestion des opérations visant à proposer à la Personne Physique les produits et services commercialisés par LCL (sous réserve du droit d’opposition de la Personne Physique, ou du recueil de son consentement préalable pour les opérations réalisées par communications électroniques)
• Offre, souscription et gestion de programmes de fidélité
• Réalisation d’études de satisfaction et de recommandation, traitement des réclamations
• Opérations de comptabilité, gestion financière
• Gestion de la fiscalité client, recherche des indices d’américanité (législation "FATCA"), détermination des résidences fiscales pour accomplissement des obligations déclaratives
• Gestion des successions, gestion des relations avec les héritiers, traitement des comptes en déshérence, recherche d’éventuels titulaires de comptes inactifs décédés (conformément à la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 dite "loi Eckert")
• Protection de la clientèle, protection des données personnelles, prévention et gestion des abus de marchés
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos et gels des avoirs.
• Mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste des personnes auteurs d’actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe
• Gestion du risque : calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires
• Réalisation des opérations de contrôle interne

Traitements spécifiques :

D’autres traitements particuliers de données personnelles par LCL sont mis en œuvre :

• Dispositifs de télésurveillance ou vidéo-protection : ces traitements sont mis en œuvre dans les locaux LCL et auprès des automates bancaires et distributeurs automatiques de billets pour la sécurité des personnes et des biens, la lutte contre les incivilités, la protection des collaborateurs ; lorsque de tels dispositifs sont mis en œuvre, une information spécifique est affichée sur place
• Enregistrement des conversations téléphoniques : dans le cadre de la gestion de la relation bancaire et financière, la Personne Physique est amenée à échanger avec LCL par communications électroniques ou par téléphone. LCL peut enregistrer ces échanges à fins de preuve, de formation du personnel, d’amélioration de la qualité de service, et le cas échéant de respect des obligations relatives aux marchés financiers. La Personne Physique en est informée au début de son appel
• Pour l’exécution de certaines finalités visées au paragraphe "finalités des traitements mis en œuvre", LCL peut avoir recours à des profilages. Le profilage consiste à utiliser les données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la Personne Physique, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement ou d’autres attributs. LCL est amené à mettre en œuvre deux catégories de profilage :
  - Des profilages qui ne produisent pas d’effets juridiques à l’égard de la Personne Physique :
  * profilages à caractère marketing, par exemple une segmentation marketing afin de proposer des produits et services susceptibles de correspondre à ses attentes, ou de lui offrir le canal de distribution le plus adapté
  * traitements d’intelligence artificielle, visant à améliorer la qualité et la rapidité d’exécution des contrôles dans le cadre des obligations légales et réglementaires de LCL, et d’assister les collaborateurs dans l’exécution de leur rôle de conseil
  * analyse du contenu de la correspondance en ligne échangée entre la Personne et LCL en vue d’améliorer la qualité des produits et services ainsi que le traitement des réclamations
  - Des profilages susceptibles de produire des effets juridiques à l’égard de la Personne Physique et aboutissant à une décision comme par exemple un score d’octroi de crédit. Dans ce cas, LCL veille à ce que ces traitements ne constituent pas des prises de décision automatisées.
• LCL peut demander à la Personne de fournir des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre d’un traitement répondant à une obligation légale ou réglementaire de LCL, ou à la gestion ou l’exécution d’un contrat. En cas de non-fourniture, LCL peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation bancaire.

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par LCL s’appuie sur une base juridique précise :

• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle LCL est soumis ; c’est notamment le cas pour l’ensemble des traitements liés à la connaissance du client, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, la lutte contre les abus de marché ou les délits d’initiés, le respect des Sanctions Internationales, embargos et gels des avoirs, l’exécution et/ ou le conseil en matière de services bancaires et/ou services d’investissement, les déclarations réglementaires notamment celles réalisées au fichier des comptes bancaires (FICOBA), Fichier Central des Chèques (FCC), au fichier central des retraits de cartes bancaires « CB » ou au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans le cadre de la loi Eckert (loi du 13 juin 2014),etc…
• le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels la Personne Physique est partie
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LCL dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la Personne Physique concernée : par exemple la prévention des risques, la lutte contre la fraude, le pilotage et le développement de l’activité de LCL (opérations de prospection commerciale)
• la Personne Physique a spécifiquement autorisé le traitement. Certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse la Personne Physique sera sollicitée au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement
• dans des cas exceptionnels, LCL pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la Personne Physique ou de ceux d’une autre personne physique

Destinataires

La Personne Physique est informée que les informations personnelles la concernant pourront être transmises aux tiers suivants et pour les finalités suivantes :

• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées, pour l’accomplissement de leur mission
• toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale, de conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés
• toute entité du Groupe Crédit Agricole chargée de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme...) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe. La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant la Personne Physique pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part auprès de son agence
• les sous-traitants ou partenaires de LCL participant notamment à la gestion du compte bancaire et à l’offre de produits et de services bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités
• les instituts d’enquête et de sondage agissant pour le compte exclusif de LCL, à des fins statistiques
• les partenaires de LCL, pour permettre à la Personne Physique de bénéficier des avantages du partenariat, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat
• les organismes caritatifs à qui la Personne Physique a choisi de faire un don suite à une sollicitation de LCL en leur faveur
• les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels notamment pour le recouvrement des créances, la défense des intérêts de LCL ou la gestion de jeux concours
• des entreprises tierces, avec lesquelles LCL conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, ou des opérations de titrisation y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats
• les bénéficiaires de virements de fonds et les prestataires de services de paiement à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions du Règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
• les intermédiaires en opérations de banques auxquels la Personne Physique a confié un mandat
• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la Personne Physique et la contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la Personne Physique ou ceux d’une autre personne physique dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité

Cas des clients des agences de Monaco

• Pour des raisons administratives ou liées à l'organisation du Groupe et de LCL, certaines opérations ou situations (successions par exemple) peuvent être gérées pour le compte de l'agence du client par d'autres directions ou services de LCL, situées notamment en France, ou par d'autres entités du Groupe sous la responsabilité de LCL
• Pour des raisons d’efficacité, LCL peut être conduit à mettre le client en relation avec des unités différentes au sein du Groupe auquel LCL appartient. Les agences LCL Monaco sont intégrées dans ce Groupe et ne constituent pas des entités juridiquement distinctes de LCL

Le client est dûment informé et accepte que, pour des raisons administratives, techniques ou juridiques, liées au traitement global des opérations par le Groupe auquel appartient LCL, notamment, mais pas seulement, en matière de transfert de données, de centralisation des systèmes de traitement de l’information, d’archivage des données, de traitement numérique des données, de procédure de prise de décisions, sans que la présente liste soit exhaustive, que les informations le concernant et qui sont contenues dans son dossier ou dans les livres de LCL puissent être communiquées ou transférées à d’autres entités du Groupe auquel appartient LCL, sous la responsabilité de ce dernier, et dans des conditions de sécurité et de confidentialité comparables à celles applicables en Principauté de Monaco.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de LCL certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle.

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de LCL.

Transferts de fonds internationaux (dans les pays de l’Union et hors pays de l’Union)

Les données personnelles transmises à l’occasion de diverses opérations de paiement et notamment de transfert de fonds peuvent faire l’objet d’une communication dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne (Règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015).

Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires des pays destinataires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, de la lutte contre le financement du terrorisme ou du respect des Sanctions Internationales. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines données à caractère personnel doivent être transmises au prestataire de services de paiement du bénéficiaire du virement situé dans un pays membre ou non de l’Union Européenne.

Durée de conservation

Lorsque la Personne Physique dont les données sont collectées n’est pas cliente de LCL, ses données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec LCL, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.
Toutefois, en cas de refus d’entrée en relation à l’initiative de LCL, la lettre de refus est conservée 5 ans.

Lorsque la Personne Physique dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LCL, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans (hors cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014 et hors contentieux), sauf celles relatives aux contrats d’assurance-vie qui pourront être conservées jusqu’à 30 ans (à compter du décès de l'assuré) ; les données personnelles des personnes mandataires sur un ou plusieurs comptes de clients seront conservées pendant une durée de 10 ans
• En cas de succession, les données seront conservées pendant 10 ans après la clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier
• Les données nécessaires à la gestion d’un éventuel recours en justice sont conservées jusqu’au terme de la procédure. Elles sont ensuite archivées suivant les durées légales de prescription
• En cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014, les données seront conservées selon les modalités prévues par la loi précitée
• Les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant une durée de 10 ans
• Les enregistrements des images de vidéo-protection sont conservés 30 jours
• Les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés 5 ans (durée pouvant être portée à 7 ans au maximum pour certains appels, en fonction des exigences du régulateur)

Les droits des Personnes Physiques

La Personne Physique peut, à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement ou s’opposer sans motif au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins, faire rectifier ses données personnelles, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité.

Si la personne physique est cliente, mandataire, caution, titulaire d’une carte bancaire émise par LCL, ou représentant légal, actionnaire ou bénéficiaire effectif d’une personne morale, les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de l’entité LCL qui gère le contrat auquel le client est partie (agence, centre d’affaires, pôle banque privée), par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
Dans les autres, cas, les droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Personne Physique cliente de LCL peut également à tout moment exercer sans frais sur www.lcl.fr son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la Personne Physique, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucuns frais ne seront facturés au titre des demandes de la Personne Physique dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, LCL se réserve le droit de facturer la Personne Physique en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, LCL pourra refuser de donner suite aux demandes de la Personne Physique.

En cas d’exercice des droits susvisés, LCL fournira à la Personne Physique des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. LCL informe la Personne Physique de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

La Personne Physique peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

2 - La politique des cookies

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