Voici tout ce que vous devez savoir sur la pension alimentaire.
La pension alimentaire, qui peut être versée dès le début de l’instance de divorce, est due par l’un des deux conjoints à l’autre, généralement selon une échéance mensuelle.
Si elle vise la plupart du temps à contribuer à l’entretien des enfants du couple, elle peut également venir dans le prolongement du devoir de secours dû entre les époux pendant le mariage.
Qui fixe le montant de la pension alimentaire ?
En cas de désaccord entre les époux sur le règlement du divorce, la pension alimentaire doit être demandée au juge aux affaires familiales (JAF). Le/la requérant/e doit justifier une disparité de revenus. Sur la base des éléments à sa disposition, le JAF décide du montant de la pension alimentaire.
Si le divorce est prononcé à l’amiable, les époux peuvent s’entendre pour déterminer le juste montant d’une pension alimentaire et les modalités de son versement. Ces informations sont alors consignées dans une convention de divorce, à laquelle les deux parties devront se conformer.
Le montant de la pension alimentaire ne dépend pas uniquement des revenus
Si les revenus sont un élément important pour le calcul de la pension alimentaire, d’autres critères déterminent également son montant, comme le nombre d’enfants que le débiteur peut avoir à sa charge (dont ceux qui ne sont pas nés du même mariage).
Si le parent débiteur se remarie ou vit en concubinage, les ressources de son nouveau conjoint ou concubin sont également intégrées dans le calcul de la pension alimentaire. La pension alimentaire tient aussi compte des allocations familiales qui sont versées au parent qui a la garde des enfants.
Le montant de la pension alimentaire reste-t-il fixe ?
Le montant de la pension alimentaire varie au cours du temps. D’abord parce qu’il est tenu compte de l’évolution du coût de la vie : chaque année, le parent débiteur doit réactualiser le montant qu’il verse. Le simulateur de calcul de pension alimentaire mis à disposition par les pouvoirs publics permet de déterminer le nouveau montant.
Le niveau de la pension alimentaire peut également être revu à la demande de l’un des deux parents : évolution des besoins de l’enfant, perte d’emploi, remariage… Le/la demandeur/se doit dans ce cas apporter la preuve du changement.
Enfin, l’obligation de versement de la pension alimentaire cesse quand l’enfant devient autonome (la jurisprudence établit un niveau de revenu de l’enfant au moins égal au SMIC).
Si la pension alimentaire est versée pour plusieurs enfants, le parent débiteur peut diminuer de son montant la part établie au titre de l’enfant devenu autonome.
Comment est versée la pension alimentaire ?
Généralement, la pension alimentaire est versée chaque mois au parent chez qui résident les enfants.
Mais la pension peut également prendre d’autres formes : droit de jouissance à titre gratuit du logement principal si le parent qui n’y habite plus le possède encore en totalité ou indivision, prise en charge directe d’un certain nombre de frais…
Tant que les enfants sont mineurs et habitent au domicile du parent qui en a la garde, la pension alimentaire doit être versée à ce parent. A la majorité de chaque enfant, si celui-ci n’est pas autonome, le débiteur peut éventuellement lui verser directement tout ou partie de la pension alimentaire.
Pour aller plus loin :
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