Ce nouveau contrôle technique pour les deux-roues a plusieurs objectifs :
- Réduire les nuisances sonores
- Limiter la pollution atmosphérique
- Renforcer la sécurité des utilisateurs.
Les autorités constatent en effet des pratiques dangereuses, notamment venant des conducteurs de petites cylindrées. Débridage des moteurs, modification des pots d’échappement, ajout d’éléments : autant de gestes qui peuvent avoir un impact sur la sécurité routière mais aussi occasionner une gêne pour les riverains.
Une mesure obligatoire pour les deux-roues de plus de 50 cm3
Sont concernés par ce nouveau contrôle technique les deux-roues de plus de 50 cm3. Cela comprend la majorité des deux-roues à moteur (mobylettes, scooters, motos), mais aussi les quatre-roues sans permis.
Bon à savoir
Jusqu’à présent, seules les grosses cylindrées de plus de 125 cm3 étaient concernées par le contrôle technique obligatoire.
Contrôle technique des deux-roues : les modalités
D’après le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 devaient faire l'objet d'un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
- Un premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 en 2023
- Un premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 en 2024
- Un premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en 2025
- Un premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en 2026.
« Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue. », précisait le décret initial. Cependant, la décision du Conseil d’Etat précise bien que la mesure doit entrer en vigueur au plus tard au 1er octobre 2022 et non au 1er janvier 2023. Un ajustement de ce calendrier est donc à prévoir.
Ce calendrier devrait notamment tenir compte de la capacité d’adaptation des contrôleurs. La plupart des réseaux de contrôle n’est en effet pas prête pour une application de la mesure au 1er octobre. Formation des équipes, recrutement de nouveaux collaborateurs, acquisition de nouveaux équipements et logiciels : autant d’impératifs qui nécessitent une certaine anticipation de la part des professionnels.
Pour l’heure, aucune sanction n’a été prévue pour les motards contrevenants qui se soustrairaient à l’obligation de réaliser le contrôle technique. Pour rappel, l’absence de contrôle technique à jour pour une voiture est passible d'une amende forfaitaire de 135€ (90€ si elle payée dans les trois jours). En cas de retard de paiement, l’amende est majorée et passe de 375 à 750€.
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