Suppression de la carte verte au 1er avril 2024

La carte verte et la vignette verte vont disparaître. Les automobilistes auront désormais accès en remplacement à un mémo appelé le Mémo Véhicule Assuré, reprenant les informations importantes du contrat d’assurance automobile.

A compter du 1er avril 2024, les conducteurs ne sont plus tenus d’apposer sur leur pare-brise la fameuse « vignette » verte, ni de posséder sur eux l’attestation d’assurance (la carte verte) qui devait auparavant être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Cette réforme est motivée par deux constats :

D’une part, la nature physique de la carte verte présentait un risque d’oubli. Le conducteur pouvait également omettre de remplacer la vignette verte sur son pare-brise dans les temps. Par conséquent, il était susceptible d’être verbalisé alors même qu’il avait respecté son obligation d’assurance.
D’autre part, l’envoi de la carte verte chaque année par les assureurs générait d’importantes émissions de CO2. Les pouvoirs publics chiffrent ainsi à 1 200 tonnes de CO2 par an le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes⁽¹⁾. Les progrès du numérique permettait donc d’envisager un nouveau mode de fonctionnement, plus conforme aux engagements relatifs à la préservation de la planète.

Désormais, les assurés recevront un document de synthèse appelé Mémo Véhicule Assuré, sous format papier ou numérique :

Il sera adressé à la souscription et en cas de changement de véhicule (nouvelle immatriculation). Contrairement à la carte verte, il ne sera donc pas envoyé chaque année.
Il contient les informations nécessaires pour remplir le constat amiable en cas de sinistre et prouver que le véhicule est assuré en cas de prêt du véhicule.
Les clients déjà assurés auprès de LCL recevront automatiquement leur Mémo Véhicule Assuré au plus tard mi-avril par courrier ou via leur espace client sur le site et l’application LCL Assurances s’ils ont choisi la dématérialisation de leurs documents.

Suppression de la carte verte : dématérialisation de l’attestation