Le Dossier Médical Partagé fait peau neuve

Depuis plusieurs années, le gouvernement investit pour numériser le dossier médical des patients. Depuis 2004, ce sont 500 millions d’euros qui ont été injectés pour généraliser le carnet de santé numérique regroupant examens, ordonnances, comptes-rendus d’analyses, etc1.

Répondant au nom de DMP pour « Dossier Médical Partagé », cet outil particulièrement utile en cas d’urgence est à distinguer du dossier pharmaceutique. D’ailleurs, en 2020, la Cour des comptes appelait dans son rapport annuel à une meilleure articulation entre ces deux dispositifs2.

10 millions d’assurés disposent déjà d’un DMP. Pourtant, malgré ses avantages, cet outil peine à dépasser le stade expérimental. C’est notamment pour cette raison que le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à la numérisation de l’espace de santé. Un décret d’application de la loi « Ma Santé 2022 », promulguée en 2019, prévoit ainsi l’ouverture automatique d’un « Espace Santé » pour tous les Français depuis le 1er juin 2021.

Le 8 septembre 2023, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a tiré un premier bilan très positif de ce lancement : « la dynamique de l'alimentation systématique des profils Mon espace santé des français est clairement amorcée avec, à l'été 2023, plus de 12 millions de documents alimentés chaque mois ».

Cela représente un volume de documents cinq fois plus important qu’en 2022, à la même époque. « Un véritable cap a été passé permettant aux citoyens de récupérer leurs données de santé et de les partager avec leurs professionnels de santé : tous ces documents pourront être retrouvés directement par les plus de 90% de Français qui disposent d'un profil Mon espace santé. », ajoute l’ANS.

Quatre grands piliers de Mon Espace Santé

Un DMP est automatiquement créé par l’Assurance maladie au moment de la création de cet espace numérique de santé. « Mon Espace Santé » comporte également trois autres piliers :

  • Une partie agenda pour centraliser tous les rendez-vous médicaux 
  • Une messagerie sécurisée pour permettre aux patients d’échanger avec leurs professionnels de santé en toute sécurité. Afin de limiter le nombre de sollicitations, il est d’ores et déjà prévu que ces échanges se déroulent systématiquement à l’initiative des soignants.
  • Un catalogue d’application donnant accès à des outils variés tels qu’un portail d’admission à l’hôpital, une application de prise de rendez-vous ou encore un glucomètre connecté. Au total, une trentaine d’applications ont été choisies pour intégrer cet espace.

Qui alimente Mon Espace Santé ?

Trois catégories d’acteurs peuvent alimenter ce dossier médical nouvelle génération :

  • Le patient, qui peut y décrire son profil médical et ajouter tous les documents qu’il juge utiles à son suivi médical
  • Les professionnels de santé, ainsi que les établissements et structures sociaux et médico-sociaux (documents liés aux soins et examens réalisés)
  • L’Assurance maladie (historique des soins remboursés et attestations de vaccination Covid-19).

Mon Espace Santé : peut-on s’y opposer ?

Il est possible d’opposer un refus dans un délai d’un mois à compter de la création automatique de cet espace. De plus, chaque citoyen à la mainmise sur les données personnelles qu’il souhaite partager dans son espace santé.

Qui peut accéder à Mon Espace Santé ?

L’accès à Mon Espace Santé est réservé aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge d’un patient. Les accès sont définis dans le cadre de ce qu’on appelle une « matrice d’habilitation », permettant ainsi de sélectionner les informations auxquelles tel ou tel professionnel peut accéder.

Des actions suivies à la trace

L’ensemble des accès et actions effectuées sur le profil d’un patient sont tracées et rendues visibles directement sur Mon Espace Santé.

Une mise en service échelonnée dans le temps

La mise en service de ce nouvel espace de santé numérique sera échelonnée dans le temps. Ainsi, toutes les fonctionnalités ne sont pas encore disponibles : c’est le cas de l’agenda médical et du catalogue d’applications qui sera accessible courant 2022.

Quelles sont les grandes échéances de Mon Espace Santé ?

Voici les grands temps forts à retenir :

  • 1er trimestre 2022 : ajout du calendrier vaccinal (notamment dans le carnet de vaccination des enfants), alimentation du carnet de vaccination par le système national Vaccin Covid, possibilité d’associer des documents liés à une hospitalisation…
  •  2e et 3e trimestres 2022 : ouverture du catalogue de services, montée en puissance progressive des échanges par messagerie santé entre usagers et professionnels de santé, affichage de conseils prévention personnalisés…
  • 4e trimestre 2022 : ajout des documents des établissements médico-sociaux (ex. grille d’évaluation de l’autonomie pour les personnes âgées), possibilité pour les professionnels d’envoyer un évènement santé par messagerie santé, connexion à Mon Espace Santé possible via France Connect…
  • 2023 : visualisation des images médicales (IRM, radio…) dans Mon Espace Santé, développement de la e-prescription, alimentation avec des ordonnances sécurisées, possibilité de signer électroniquement un document par messagerie santé…

Un accompagnement spécifique pour les populations cibles

Depuis le 1er trimestre 2022, les professionnels et établissements de santé bénéficient d’un accompagnement spécifique à l’alimentation du dossier médical et à l’utilisation de la messagerie santé. 

Du côté des usagers, notamment ceux qui sont éloignés du numérique, un accompagnement à trois niveaux est prévu : la réponse aux questions des assurés par le réseau des caisses de l’Assurance maladie, l’accompagnement par les 4 000 conseillers France Services déployés dans les territoires et la formation via des bénévoles encadrés par des coordinateurs régionaux.

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Des données de santé sécurisées

Les données de Mon Espace Santé sont stockées en France, par des prestataires de l’Assurance maladie qui sont tenus de respecter les normes d’hébergement de données de santé françaises. Les données sont ainsi hébergées dans des centres très sécurisés qui sont agréés par des organismes indépendants.

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