Les techniques à envisager dépendront, bien entendu :
- de l’âge de celui qui prépare la transmission de ses biens,
- des objectifs poursuivis
- mais aussi des besoins patrimoniaux des « bénéficiaires ».
Pour la protection du survivant
Les réflexions sont menées autour du lien juridique unissant ou non le couple et de la mise en place d’une donation au dernier vivant permettant de modifier les droits légaux du conjoint au moment de la succession. La donation de biens déterminés, bien que taxable, fait également partie du panel visant une protection accrue.
Pour accompagner ses descendants
Sans attendre une succession, il est possible de donner en bénéficiant de différents abattements (parent / enfant, grand-parent / petit-enfant). S’il n’y a pas de volonté de se dessaisir et si l’on continue d'avoir besoin de revenus, c’est la donation de la seule nue-propriété, et ses attraits fiscaux, qui pourrait être privilégiée.
Parallèlement, l’assurance-vie permettra de répartir les capitaux entre les héritiers au moment du décès.
Anne-Claire Lemoine, Responsable Expertises Juridiques et Fiscales LCL Banque Privée
Achevé le 26 novembre 2021