E-commerçants

Un commerçant qui décide de lancer un projet de vente de biens ou de services sur internet doit gérer d’un côté l’aspect technique et commercial du site et d’un autre côté l’aspect réglementation et doit sur ce dernier point prendre conseil auprès d’un avocat pour vérifier que l’ensemble de son projet (activité, contenu de son site internet, relations clients….) soit en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le paiement sur Internet

La fonction paiement doit être déconnectée du site marchand : la page de paiement qui doit être en « https » peut être hébergée chez LCL (dans le cadre de la solution Sherlock’s) ou chez un Prestataire de Service de Paiement certifié Payment Card industry Data Security Standard (exemples : Ogone, Paybox, Payzen, Payline).

Le taux de fraude sur internet est plus élevé que sur le paiement de proximité en boutique. En 2018, ce taux de fraude était de 0,173% contre 0,020% en proximité.

Le type d’impayé le plus fréquent en Vente à Distance est l’utilisation frauduleuse de la carte par un tiers : le titulaire de la carte utilisée pour le paiement conteste être à l’origine de la transaction. Dans ce cas le compte du commerçant est re-débité, conformément au contrat monétique de vente à distance, du montant de la facture et le compte du titulaire de la carte crédité en annulation du débit initial.

Le E-Commerce permet une ouverture sur le marché international et d’augmenter ainsi son chiffre d’affaires. Par contre il faut savoir que la réglementation dans certains pays peut être différente et permettre ainsi des impayés pour litige commercial tel que pour les motifs marchandise non reçue ou marchandise non conforme.

Accéder aux informations de l’Observatoire de la Sécurité des Cartes de paiement.

Suivi de l'activité du site commerçant

Le e-commerçant doit être vigilant et notamment :

  • Tout mettre en oeuvre pour avoir la meilleure connaissance possible de son client internaute et procĂ©der si nĂ©cessaire un appel auprès de son client en cas de suspicion de fraude (certaines sociĂ©tĂ©s spĂ©cialisĂ©es proposent des services de scoring sur les transactions avec si nĂ©cessaire appel vers le client pour vĂ©rification de l’identitĂ©).
  • DĂ©tecter les transactions Ă  risque (origine gĂ©ographique de la transaction, adresse de livraison, montant de la commande, type de produit…).
  • DĂ©tecter une augmentation anormale de l’activitĂ© sur le site (une augmentation soudaine d’activitĂ© en nombre de transactions ou en chiffre d’affaires), notamment pour des transactions initiĂ©es avec des cartes Ă©trangères.
  • Tout mettre en oeuvre pour Ă©viter et dĂ©tecter toute intrusion sur son site et protĂ©ger les accès au système de paiement (certificats, clĂ©s etc…).

Les outils techniques de lutte contre la fraude

  • Utiliser une plate-forme de paiement certifiĂ©e Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS) qui est une norme des RĂ©seaux Carte garantissant la sĂ©curitĂ© de la transmission et du stockage des donnĂ©es carte.
  • Mettre en oeuvre PCI-DSS dans l’environnement commerçant si des donnĂ©es « carte » sont transmises et oĂą stockĂ©es par le e-commerçant (les exigences du programme PCI-DSS sont annexĂ©es au contrat d’acceptation de paiement sĂ©curisĂ© Ă  distance par carte).
  • AdhĂ©rer au dispositif technique 3 D Secure qui permet d’authentifier le titulaire de la carte, ce qui peut permettre de limiter le nombre d’impayĂ©s pour utilisation frauduleuse. Ce dispositif est disponible d’une part sur l’offre « LCL Sherlock’s » et d’autre part LCL a passĂ© des accords avec les solutions de paiement Ogone- Paybox- Payline-SIPS et Payzen afin que ses clients puissent bĂ©nĂ©ficier de ce service d’authentification.
  • Mettre en place une politique de risque avec des critères liĂ©s Ă  son activitĂ© et Ă  son pĂ©rimètre de vente.

LCL peut vous contacter dans les situations suivantes

  • Remise Ă  l’encaissement de certaines factures dĂ©bit et de certaines factures crĂ©dit (remboursement du titulaire de la carte). Selon des critères dĂ©finis par LCL, le commerçant est contactĂ© avant traitement afin de vĂ©rifier le bien-fondĂ© desdites transactions.
  • DĂ©tection d’un taux de fraude excessif (acceptation de transactions effectuĂ©es Ă  distance par des fraudeurs avec des numĂ©ros de cartes volĂ©es). Le commerçant doit mettre en place des mesures pour limiter ce taux de fraude. Dans le cas contraire, les RĂ©seaux Carte peuvent supprimer la garantie de paiement sur l’ensemble des transactions effectuĂ©es par le commerçant et/ou appliquer des sanctions financières.
  • DĂ©tection d’un taux d’impayĂ©s Ă©levĂ©. Le compte du commerçant est dĂ©bitĂ© de ces montants. De mĂŞme en cas de persistance d’un taux d’impayĂ©s Ă©levĂ©, les RĂ©seaux Carte peuvent prendre des sanctions financières Ă  l’encontre du commerçant.
  • En cas de suractivitĂ© du contrat d’une semaine Ă  l’autre, LCL peut aussi contacter le commerçant pour vĂ©rifier avec lui que cette augmentation d’activitĂ© correspond bien Ă  une rĂ©alitĂ© commerciale.

Contacts

Que faire si vous avez une suspicion de fraude sur votre site ?

1- Vous utilisez la solution Sherlock’s :

  • Contactez la hot line Sherlock’s au 01.55.26.73.44*

et 

  • PrĂ©venez votre interlocuteur habituel LCL

    * tarif en vigueur chez votre opérateur pour un appel vers un poste fixe en France métropolitaine. Numéro non surtaxé.

2- Vous utilisez une autre solution de paiement :

  • Contactez votre correspondant sur la plate-forme de paiement concernĂ©e 

et 

  • PrĂ©venez votre interlocuteur habituel LCL

Que faire si vous recevez un nombre d’impayés anormal ou si vous avez des questions sur ces impayés ?

Contactez votre interlocuteur habituel chez LCL.

LCL attire l’attention sur le fait que ces informations sont données à titre indicatif et qu’elles peuvent donner lieu à des modifications selon l’évolution de la réglementation.