En France, chaque année, la pollution atmosphérique provoquerait près de 100 000 morts prématurés¹ . Rien que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 4 300 décès² seraient imputables aux seules particules fines. Et si la qualité de l’air s’est globalement améliorée ces 20 dernières années, de nombreuses villes continuent de régulièrement dépasser les seuils fixés sur les 12 polluants réglementés³.

 Pour tenter d’inverser la tendance, la loi Climat – publiée au Journal officiel le 24 août 2021⁴– prévoit, entre autres mesures, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de l’Hexagone. 

Certaines d’entre elles, bien conscientes que le trafic routier est responsable de 30 % des émissions directes des particules fines et de 60 % des émissions d’oxyde d’azote⁵, n’ont pas attendu pour agir. A commencer par Paris qui, depuis le 1er juin 2021, a banni de ses rues tous les véhicules classés Crit’Air 4. Une interdiction⁶ de circuler qui sera élargie à tous les diesels, même neufs, d'ici à 2024. Autant dire demain. 

A Lyon, ce sont les utilitaires classés Crit'Air 3, 4 et 5 qui n’ont plus le droit de cité depuis le 1er janvier 2021⁷ – une mesure qui impacte tout particulièrement les Pros – tandis qu’à Strasbourg, les véhicules les plus polluants seront interdits dès l’année prochaine⁸. 

 Et ce n’est un qu’un début puisque d’ici au 1er janvier 2025, la loi Climat impose à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants la mise en place des « zones à faibles émissions » (ZFE), des zones où seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler.

Des règles édictées par les collectivités

Si la loi Climat impose aux agglomérations françaises l’instauration de ZFE, l’État leur laisse toutefois une totale latitude quant aux règles d’application.

Dans la métropole du Grand Paris par exemple – qui fait partie, on l’a vu plus haut, des 10 métropoles⁹ ayant déjà mis en place des ZFE –, cette obligation concerne les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, excepté les jours fériés. Et tous les jours, week-end compris, toujours de 8 h à 20 h, pour les bus, les cars et les poids lourds.

Autre exemple, celui de Toulouse Métropole où, depuis le 1er mars dernier, les poids lourds, fourgons et fourgonnettes Crit’Air 5 ou non classés sont interdits de séjour 24 heures sur 24.

Comment circuler dans une ZFE ?

La règle est simple : dans le périmètre d’une ZFE, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Chaque conducteur doit donc apposer sur le pare-brise de son véhicule une vignette Crit’Air permettant de connaître sa classe environnementale.

Comment obtenir ma vignette Crit’Air ?

Vous pouvez commander votre vignette en ligne, sur le site internet officiel Certificat Qualité de l'air. Pour un envoi en France, son prix est de 3,11 € auxquels il faut ajouter les frais d'affranchissement soit au total 3,67 €.

Pour rappel, il existe 6 classes de certificats, réparties du plus bas au plus fort niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Les trois-quarts des véhicules actuellement en circulation bientôt interdits dans les ZFE ?

La loi Climat prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les véhicules sans vignettes ou classé Crit'Air 5 - 2,5 millions de véhicules, soit 6% du parc national, ne pourront plus circuler dans les principales métropoles françaises.

Au 1er janvier 2024, les Crit'Air 4 – soit 3,7 millions de voitures en plus – se verront elles aussi interdites d’accès aux ZFE.

Au 1er janvier 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6 (et donc porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte) seront autorisés à rouler dans les ZFE. Ce qui, de fait, exclura les 10,6 millions de véhicules classés Crit'Air 3.

Sans compter que les métropoles les plus zélées, comme celle du Grand Paris (79 communes concernées), banniront également les Crit’Air 2, c’est-à-dire TOUS les diesels, et ce dès 2024.

Au total, trois quarts du parc français actuel pourrait alors exclu des métropoles dans à peine... 3 ans. Et la quasi-totalité, si on prend l'interdiction des Crit'Air 1, bannis de la circulation dans la ZFE du Grand Paris en 2030. Une projection, certes lointaine, mais qui montre l'ampleur de la transition en termes de motorisations qu'implique cette règlementation.

Des amendes en cas de non-respect des ZFE dès 2023

Dès 2023, chaque conducteur qui circulera avec un véhicule polluant au sein d’une ZFE s’exposera à une amende. Pour les voitures ainsi que les deux-roues, elle s’élèvera à 68 euros. Elle grimpera à 135 euros pour les poids-lourds, les bus et les autocars.

Pros : Quid des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un utilitaire, il va falloir vous adapter sans tarder.

 Pour vous y aider, le gouvernement a publié le 25 juillet 2021 au Journal officiel un nouveau décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Intégré à la loi Climat, son but est de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage.

 Concrètement, le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) 100 % électrique s’élève désormais – et jusqu’au 1er janvier 2023 seulement à 40% de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, et ce dans la limite de 5.000 euros pour une entreprise (7.000 euros pour un particulier).

La prime à la conversion pour les VUL électriques a également été révisée pour les utilitaires hybrides dont l’autonomie est équivalente en mode tout électrique en ville ou supérieure à 50 kilomètres en ville. Elle s’élève désormais à 40% du prix d’acquisition dans la limite des classes ci-dessous :

Notez que la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Le barème des aides cumulées s’établit ainsi comme suit :

Tout comme pour les aides à l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique, le bonus écologique s’applique jusqu’au 1er janvier 2023.

(1) Source : Le Figaro, 9 février 2021.
(2) Source : BFM, 14 octobre 2021.
(3) Source : « Bilan de l’air extérieur en France, Ministère de la transition écologique », Octobre 2021.
(4) Source : Journal Officiel.
(5) Source : Ministère de la transition écologique.
(8) Source : La Tribune.
(7) Source : France 3.
(8) Source : ActuStrasbourg.
(9) Les 9 autres sont Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon Métropole, Métropole du Grand Nancy, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et Métropole Rouen Normandie.