Pollution : Les zones à faibles émissions obligatoires dans les grandes villes d’ici 2025

En France, chaque année, la pollution atmosphérique provoquerait près de 100 000 morts prématurés¹ . Rien que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 4 300 décès² seraient imputables aux seules particules fines. Et si la qualité de l’air s’est globalement améliorée ces 20 dernières années, de nombreuses villes continuent de régulièrement dépasser les seuils fixés sur les 12 polluants réglementés³.

 Pour tenter d’inverser la tendance, la loi Climat – publiée au Journal officiel le 24 août 2021⁴– prévoit, entre autres mesures, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de l’Hexagone. 

Certaines d’entre elles, bien conscientes que le trafic routier est responsable de 30 % des émissions directes des particules fines et de 60 % des émissions d’oxyde d’azote⁵, n’ont pas attendu pour agir. A commencer par Paris qui, depuis le 1er juin 2021, a banni de ses rues tous les véhicules classés Crit’Air 4. Une interdiction⁶ de circuler qui sera élargie à tous les diesels, même neufs, d'ici à 2024. Autant dire demain. 

A Lyon, ce sont les utilitaires classés Crit'Air 3, 4 et 5 qui n’ont plus le droit de cité depuis le 1er janvier 2021⁷ – une mesure qui impacte tout particulièrement les Pros – tandis qu’à Strasbourg, les véhicules les plus polluants seront interdits dès l’année prochaine⁸. 

 Et ce n’est un qu’un début puisque d’ici au 1er janvier 2025, la loi Climat impose à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants la mise en place des « zones à faibles émissions » (ZFE), des zones où seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler.

Des règles édictées par les collectivités

Si la loi Climat impose aux agglomérations françaises l’instauration de ZFE, l’État leur laisse toutefois une totale latitude quant aux règles d’application.

Dans la métropole du Grand Paris par exemple – qui fait partie, on l’a vu plus haut, des 10 métropoles⁹ ayant déjà mis en place des ZFE –, cette obligation concerne les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, excepté les jours fériés. Et tous les jours, week-end compris, toujours de 8 h à 20 h, pour les bus, les cars et les poids lourds.

Autre exemple, celui de Toulouse Métropole où, depuis le 1er mars dernier, les poids lourds, fourgons et fourgonnettes Crit’Air 5 ou non classés sont interdits de séjour 24 heures sur 24.

Comment circuler dans une ZFE ?

La règle est simple : dans le périmètre d’une ZFE, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Chaque conducteur doit donc apposer sur le pare-brise de son véhicule une vignette Crit’Air permettant de connaître sa classe environnementale.

Pour rappel, il existe 6 classes de certificats, réparties du plus bas au plus fort niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Les trois-quarts des véhicules actuellement en circulation bientôt interdits dans les ZFE ?

La loi Climat prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les véhicules sans vignettes ou classé Crit'Air 5 - 2,5 millions de véhicules, soit 6% du parc national, ne pourront plus circuler dans les principales métropoles françaises.

Au 1er janvier 2024, les Crit'Air 4 – soit 3,7 millions de voitures en plus – se verront elles aussi interdites d’accès aux ZFE.

Au 1er janvier 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6 (et donc porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte) seront autorisés à rouler dans les ZFE. Ce qui, de fait, exclura les 10,6 millions de véhicules classés Crit'Air 3.

Sans compter que les métropoles les plus zélées, comme celle du Grand Paris (79 communes concernées), banniront également les Crit’Air 2, c’est-à-dire TOUS les diesels, et ce dès 2024.

Au total, trois quarts du parc français actuel pourrait alors exclu des métropoles dans à peine... 3 ans. Et la quasi-totalité, si on prend l'interdiction des Crit'Air 1, bannis de la circulation dans la ZFE du Grand Paris en 2030. Une projection, certes lointaine, mais qui montre l'ampleur de la transition en termes de motorisations qu'implique cette règlementation.

Des amendes en cas de non-respect des ZFE dès 2023

Dès 2023, chaque conducteur qui circulera avec un véhicule polluant au sein d’une ZFE s’exposera à une amende. Pour les voitures ainsi que les deux-roues, elle s’élèvera à 68 euros. Elle grimpera à 135 euros pour les poids-lourds, les bus et les autocars.

Le vélo comme possible alternative

Pour beaucoup, le vélo est une alternative crédible à la voiture. Mais avant d’aller sur les chemins à bicyclette, encore faut-il en posséder un. Ce qui, dès lors que le modèle visé est à assistance électrique, peut très vite nécessiter un budget conséquent. Pas idéal dans un contexte de crise énergétique et d’inflation.

Pour y remédier, les parlementaires, estimant qu’il existait « peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations alors que le vélo peut constituer une réponse utile dans les villes moyennes, les milieux ruraux et périurbains », ont voté l’été dernier l’extension de l’accès aux aides nationales à l’achat d’un vélo.

Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2022, il n’est plus nécessaire de bénéficier d’une aide locale pour toucher l’aide nationale, comme c’était le cas depuis 2018. En parallèle, le montant de l’aide a été revalorisé. Accordé sous condition de revenu, il s’élève désormais à 400 euros (soit 25 % du coût moyen d’un VAE de ville) pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 euros, ou à 300 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 euros. Cette aide concerne également les personnes morales établies en France, les administrations de l’État et les personnes en situation de handicap.

Pour bénéficier du bonus écologique, le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne pas être cédé dans l’année suivant son acquisition. Concernant le bonus écologique « vélo cargo », il s’élève dorénavant à 2000 euros maximum (1 000 euros pour les personnes morales), sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, ou d’un vélo adapté aux situations de handicap.

Dans le même temps, la prime à la conversion a été augmentée, passant de 1500 euros à 3 000 euros maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, et remorques électriques pour vélo sont éligibles.

Enfin, notez qu’en zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.

Pros : Quid des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un utilitaire, il va falloir vous adapter sans tarder.

 Pour vous y aider, le gouvernement a publié le 25 juillet 2021 au Journal officiel un nouveau décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Intégré à la loi Climat, son but est de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage.

 Concrètement, le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) 100 % électrique s’élève désormais – et jusqu’au 1er janvier 2023 seulement à 40% de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, et ce dans la limite de 5.000 euros pour une entreprise (7.000 euros pour un particulier).

La prime à la conversion pour les VUL électriques a également été révisée pour les utilitaires hybrides dont l’autonomie est équivalente en mode tout électrique en ville ou supérieure à 50 kilomètres en ville. Elle s’élève désormais à 40% du prix d’acquisition dans la limite des classes ci-dessous :

Notez que la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Le barème des aides cumulées s’établit ainsi comme suit :

Tout comme pour les aides à l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique, le bonus écologique s’applique jusqu’au 1er janvier 2023.

Pour aller plus loin :

• Envolée des prix de l’énergie : quels impacts pour les chefs d’entreprise ?
• Artisans, commerçants, TPE : comment préserver l’environnement et vos finances ?  
• Utilitaires électriques et vélos : tout savoir sur les aides destinées aux professionnels