Rouler électrique permet à votre entreprise

De réaliser des économies

  • Sur les frais d’entretien et de maintenance (inférieurs de 30% à 40% environ par rapport aux véhicules thermiques essence/diesel), 
  • Sur les frais du quotidien (coût du carburant, une réduction de la consommation...),
  • Sur la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : les véhicules électriques en sont exonérés (pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2.) 
  • Bénéficier d’aides gouvernementales (bonus écologique, prime à la conversion, aides locales et régionales, dispositif de suramortissement).

D'améliorer votre image de marque et votre attractivité employeur en étant plus respectueux de l’environnement

  • En réduisant votre empreinte carbone, les émissions de CO2 sont nulles à l’usage,
  • En favorisant les modes de transports alternatifs, vos actions impacteront l’image d'une entreprise ouverte et engagée auprès de vos parties prenantes (clients, salariés, partenaires, …).

D'anticiper l’impact des restrictions imposées aux véhicules polluants

  • En réduisant votre empreinte carbone, les émissions de CO2 sont nulles à l’usage,
  • En favorisant les modes de transports alternatifs, vos actions impacteront l’image d'une entreprise ouverte et engagée auprès de vos parties prenantes (clients, salariés, partenaires, …).

Zoom sur les zones à faible émission (ZFE) et leur assouplissement

La mise en place progressive de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici au 1er janvier 2025 ne sera pas sans conséquences sur le quotidien de millions de français : trois-quarts des véhicules actuellement en circulation ne pourront en effet plus rouler dans les 43 agglomérations françaises comptant plus de 150.000 habitants.

En juillet 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé un assouplissement des restrictions dans certaines zones. Concrètement, dans les zones dépassant les seuils de pollution réglementaires, le calendrier de la réforme reste le même : les voitures diesel de plus de 18 ans (Crit’Air 4) font l’objet de restrictions de circulation au 1er janvier 2024, puis les véhicules classés Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 (voitures diesel de plus de 14 ans et essence de plus de 19 ans).

Cinq métropoles sont concernées : Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen. Pour les autres, l’interdiction des Crit’Air 3 en 2025 ne s’impose plus.

Parallèlement, trente agglomérations concernées par les ZFE mais n’ayant pas encore mis en place de règles ont pour seule obligation de restreindre, au 1er janvier 2025, la circulation des véhicules non classés Crit’Air (véhicules les plus anciens). Pour celles qui, parmi ces trente agglomérations, auraient déjà mis en place des restrictions – c’est-à-dire Nice, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Reims, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand – il n’est pas obligatoire de renforcer les conditions.

Des amendes en cas de non-respect des ZFE dès 2023

Depuis 2023, chaque conducteur qui circule avec un véhicule polluant au sein d’une ZFE s’expose à une amende. Pour les voitures ainsi que les deux-roues, elle s’élève à 68 euros. Elle grimpe à 135 euros pour les poids-lourds, les bus et les autocars.

A partir du second semestre 2024, des contrôles automatiques des véhicules seront installés à l’entrée des ZFE. Les modalités techniques de ces contrôles (portiques, caméras…) ne sont pas encore connues.

Le vélo comme possible alternative

Pour beaucoup, le vélo est une alternative crédible à la voiture. Mais avant d’aller sur les chemins à bicyclette, encore faut-il en posséder un. Ce qui, dès lors que le modèle visé est à assistance électrique, peut très vite nécessiter un budget conséquent. Pas idéal dans un contexte de crise énergétique et d’inflation.

Pour y remédier, l’État a mis en place un bonus vélo. Ce dernier se présente sous la forme d’une aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté. Le bonus vélo est accessible aux personnes physiques majeures ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Plusieurs conditions doivent être respectées concernant le vélo acquis : celui-ci doit être neuf, être dépourvu de batterie au plomb, et ne pas être vendu par l’acquéreur au cours de l’année suivant l’achat.

Le montant du bonus vélo varie en fonction du type de cycle acheté. Plafonné à 40% du prix d’acquisition, ce montant atteint :

  • 150€ pour un vélo sans pédalage assisté
  • 300€ pour un vélo avec pédalage assisté, en cas de revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€
  • 400€ pour un vélo avec pédalage assisté, en cas de revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358€ (ou pour une personne en situation de handicap)
  • 2 000€ pour un vélo cargo, un vélo allongé, un vélo adapté à une situation de handicap, un vélo pliant (électrique ou non) ou une remorque électrique.

Enfin, notez qu’en zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000€. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.

Bon à savoir

L’aide n’est accessible qu’une seule fois. De plus, le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion.

Pros : quid des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ?

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un utilitaire, il va falloir vous adapter sans tarder. Pour vous y aider, le gouvernement a mis en place plusieurs types d’aides :

Le bonus écologique.

Ce bonus s’applique notamment aux camionnettes fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes (pour une voiture neuve) et d’un prix inférieur à 47 000€. Le montant du bonus est fixé à 40% du coût d’acquisition TTC pour une camionnette neuve, dans un plafond de 4 000€ (véhicule acquis ou loué par une personne morale). L’aide est limitée à 1 000€ pour un véhicule d’occasion éligible.

La prime à la conversion.

Elle est accordée en cas de mise au rebut d’un véhicule polluant et d’acquisition ou de location d’un véhicule peu polluant. Plusieurs conditions sont requises : être domicilié en France, garder le véhicule au moins un an (ou effectuer au minimum 6 000 km avec), et mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant 2011. Une limite de poids est également fixée et le coût d’acquisition ne doit pas dépasser 47 000€, ou 50 000€ s’agissant d’une camionnette fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol.

La prime au rétrofit électrique. Cette prime permet de financer la conversion d’un véhicule thermique à un fonctionnement électrique. L’aide peut atteindre 9 000€ pour une camionnette, en fonction de sa masse, lorsque le bénéficiaire est une personne morale.

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