Chaque année, la pollution atmosphérique provoquerait près de 100.000 morts prématurées en France(1). Pour tenter d’inverser la tendance, la loi Climat – publiée au Journal officiel le 24 août 2021(2) – prévoit, entre autres mesures, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de l’Hexagone.
Certaines d’entre elles n’ont pas attendu pour agir, à commencer par Paris qui, depuis le 1er juin 2021, a banni de ses rues tous les véhicules classés Crit’Air 4. D'ici 2024 – autant dire demain –, cette interdiction sera élargie à tous les diesels, même neufs(3).
A Lyon, les utilitaires classés Crit'Air 3, 4 et 5 n’ont plus le droit de cité depuis le 1er janvier 2021(4)tandis qu’à Strasbourg, les véhicules les plus polluants seront interdits dès 2023(5).
Plus généralement, d’ici le 31 décembre 2024, la loi Climat étendra l’obligation de mise en place de nouvelles zones à faibles émissions mobilité – des zones où seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler – à l’ensemble des agglomérations de plus 150 000 habitants. Ce qui signifie que les véhicules les plus polluants seront progressivement bannis de l’ensemble des villes françaises.
En d’autres termes, si votre activité nécessite l’utilisation d’un utilitaire, il va falloir vous adapter.
De nouvelles aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Pour vous y aider, le gouvernement a publié le 25 juillet 2021 au Journal officiel un nouveau décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Intégré à la loi Climat, son but est de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage.
Concrètement, le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique s’élève désormais – et jusqu’au 1er janvier 2023 seulement – à 40% de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, et ce dans la limite de 5.000 euros pour une entreprise (7.000 euros pour un particulier).
Cette disposition concerne les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètres, c’est-à-dire les utilitaires 100% électriques. Jusqu’à présent, le bonus pour l’achat d’un VUL électrique était, comme pour un véhicule particulier, de 6 000 € (4 000 € pour les personnes physiques) si le véhicule valait moins de 45 000 €, et de 2 000 € au-delà.
La prime à la conversion également révisée
La prime à la conversion pour les VUL électrique a également été révisée pour les utilitaires dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.
Elle s’élève désormais à 40% du prix d’acquisition dans la limite de 5.000 euros pour les véhicules de moins de 1 305 kg (classe I), à 40% du prix d’acquisition dans la limite de 7.000 euros pour les véhicules entre 1 305 et 1760 kg (classe II) et, enfin, à 40% du prix d’acquisition dans la limite de 9.000 euros pour les véhicules de plus de 1 760 kg (classe III).
Notez que la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Le barème des aides cumulées s’établit ainsi comme suit :
Tout comme pour les aides à l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique, cette mesure s’applique jusqu’au 1er janvier 2023.
Une prime à la conversion concernant le vélo à assistance électrique (VAE)
Afin de promouvoir l’usage du vélo électrique, la prime à la conversion est étendue à l’achat ou à la location dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus d’un vélo à assistance électrique (VAE) en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.
Notez que pour bénéficier de cette aide qui s’élève à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1 500 €, votre choix devra se porter sur un modèle de VAE n’utilisant pas de batterie au plomb.
Sachez également que cette aide a été élargie aux vélos cargo à assistance électrique, ces cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Son montant s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. Enfin, comme pour les VAE, votre choix devra se porter sur un modèle n’utilisant pas de batterie au plomb.
Dans tous les cas, ces mesures sont valables jusqu’au 1er janvier 2023.
Crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat qui vous permet de financer vos matériels et véhicules professionnels.
[1] Source : Le Figaro, 9 février 2021.
[2] Source : Journal Officiel.
