Utilitaires électriques et vélos : tout savoir sur les aides destinées aux professionnels

La circulation restreinte dans certaines agglomérations

Chaque année, la pollution atmosphérique provoquerait près de 100.000 morts prématurées en France⁽¹⁾. Pour tenter d’inverser la tendance, la loi Climat – publiée au Journal officiel le 24 août 2021⁽²⁾ – prévoit, entre autres mesures, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de l’Hexagone.

Certaines d’entre elles n’ont pas attendu pour agir, à commencer par Paris qui, depuis le 1er juin 2021, a banni de ses rues tous les véhicules classés Crit’Air 4. Dès le 1er janvier 2025, cette interdiction sera élargie aux vignettes Crit'Air 3, c’est-à-dire aux véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 et aux moteurs diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011⁽³⁾.

A Lyon, les utilitaires classés Crit'Air 3, 4 et 5 n’ont plus le droit de cité depuis le 1er janvier 2021⁽⁴⁾ tandis qu’à Strasbourg, les véhicules les plus polluants sont interdits depuis 2023(5). À Lyon, Strasbourg et Grenoble, l’interdiction de circulation a même été étendue, le 1er janvier 2024, aux véhicules Crit’Air 4. Il s'agit des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005.

Plus généralement, d’ici 2025, la loi Climat étendra l’obligation de mise en place de nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), des zones où seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler, à l’ensemble des agglomérations de plus 150 000 habitants. 43 agglomérations sont concernées. Ce qui signifie que les véhicules les plus polluants seront progressivement bannis de la plupart des grandes villes françaises.

Le bonus écologique à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

En d’autres termes, si votre activité nécessite l’utilisation d’un utilitaire, il va falloir vous adapter en choisissant un véhicule moins polluant. Une décision qui a forcément un coût.

Bonne nouvelle, le gouvernement a mis en place différents coups de pouce financiers qui permettent de faciliter l’acquisition ou la location, par les particuliers comme les professionnels, de véhicules propres. Parmi elles, le bonus écologique.

Pour être éligible, une personne morale doit justifier d'un établissement en France. Le bonus écologique est accessible dans le cadre de l’achat ou de la location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule automobile terrestre à moteur. Plus précisément, cette aide concerne :

• Les voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
• Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Les camionnettes et les véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
• Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui ne sont pas équipés de batterie au plomb.

Depuis le 1er janvier 2023, le coût d'acquisition doit être inférieur à 47 000€. Le montant du bonus écologique est fixé à 27% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 3 000€ pour une personne morale. Si vous achetez ou louez une camionnette, le montant de l’aide peut grimper jusqu’à 40% du coût d'acquisition TTC, dans un plafond de 4 000€ pour une personne morale.

La prime à la conversion

La prime à la conversion peut atteindre :

• 4 000 € pour l'acquisition d'une camionnette Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois)
• 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette électrique, neuve ou d'occasion.

La prime à la conversion est accordée en cas de mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006).

Il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. De plus, la prime à la conversion peut être majorée de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une ZFE-m.

Une prime à la conversion concernant le vélo à assistance électrique (VAE)

Afin de promouvoir l’usage du vélo électrique, la prime à la conversion est étendue à l’achat ou à la location dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus d’un vélo à assistance électrique (VAE) en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.

Cette aide s’élève à 40 % du coût d’acquisition sous conditions. Votre choix devra notamment se porter sur un modèle de VAE n’utilisant pas de batterie au plomb.

Sachez également que cette aide concerne également les vélos cargo à assistance électrique, ces cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Comme pour les VAE, votre choix devra se porter sur un modèle n’utilisant pas de batterie au plomb.

Un décret à paraître doit venir préciser le barème applicable en 2024.