Entrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants... La France compte aujourd’hui près de 3 millions de travailleurs indépendants(1).
En plus d’avoir été particulièrement impactés par la crise sanitaire, les travailleurs indépendants sont souvent confrontés à de nombreux obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité.
C'est pourquoi le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants qui devrait entrer en vigueur dans les toutes prochaines semaines.
Au programme, 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5 piliers :
1 – Un statut unique pour les indépendants
Un statut unique pour les indépendants qui impliquera la fin de l’EIRL, la protection du patrimoine, la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés et un passage facilité du statut d’entrepreneur individuel à celui de société.
2 – Une protection sociale renforcée
Une protection sociale renforcée qui facilitera l’accès au dispositif d’assurance volontaire, protégera mieux le conjoint collaborateur, permettra la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel, supprimera les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité et neutralisera les effets de la crise sanitaire.
3 – La reconversion et la formation facilitées
La reconversion et la formation facilitées, ce qui impliquera un accès plus facile à l’allocation des travailleurs indépendants (avec notamment l’assouplissement des conditions pour en bénéficier) ainsi que le doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants.
4 – Les transmissions d’entreprises facilitées
Les transmissions d’entreprises facilitées, avec notamment l'exonération d'impôt totale sur la plus-value pour toute cession d'entreprise individuelle d'une valeur inférieure à 300 000 euros.
5 – La simplification de l’environnement juridique
La simplification de l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information , avec la création d’un site internet unique et la mise en place d’un cadre juridique unifié.
(1) Source : Gouvernement.
