La fin d’un véritable casse-tête. Jusqu’alors, les travailleurs indépendants avaient droit à l’ATI si et seulement si leur société était liquidée et à la condition que leur activité ait généré un minimum de 10 000€ de revenus par an durant les deux années précédant la liquidation. Autant dire qu’ils étaient très peu à pouvoir bénéficier de l’allocation.

A compter de 2022, son accès sera ouvert aux indépendants ayant simplement cessé une activité non viable économiquement. Un critère de non viabilité qui sera apprécié en se fondant sur une baisse du revenu fiscal de 30% d’une année sur l’autre.

Cas pratique

Baptiste est architecte. L’année dernière, il a perdu 50% de son revenu fiscal. Avant que son entreprise ne soit placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, il cesse son activité et solde les dettes éventuelles.

Avant le Plan Indépendants, Baptiste ne pouvait pas bénéficier de l’ATI, son entreprise n’ayant pas été placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Avec le Plan Indépendants, Baptiste pourra bénéficier de l’allocation des indépendants d’un montant d’environ 800 euros par mois durant six mois.

Les conditions de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI revues à la baisse

Le montant requis ne sera désormais que de 10 000 euros minimums sur l’une des deux dernières années d’activité, au lieu de 10 000 euros minimums en moyenne sur ces deux dernières années.

Cas pratique

José, infographiste, a eu des revenus d’activité annuels de 10 000 euros puis de 7 000 euros au cours des deux années précédant sa demande d’allocation.

Avant le Plan Indépendants, en raison de revenus d’activité trop faibles, José n’y avait pas droit.

Avec le Plan Indépendants, il pourra en bénéficier.

Le crédit d’impôt formation doublé pour les dirigeants de TPE

Avec cette mesure, l’accès des dirigeants de TPE à l’offre de formation professionnelle sera facilité puisque la compensation de la perte de revenus subie lors de la période de formation sera augmentée.

Cas pratique

Philippe est chef d’entreprise. Il n’a pas de salarié et est imposé d’après son bénéfice réel. Il suit 40 heures de formation en 2022.

Avant le Plan Indépendants, l’entreprise de Philippe pouvait bénéficier, au titre de l’année 2022, d’un crédit d’impôt « formation dirigeant » d’un montant de 410 euros (40 heures x 10,25 euros, taux du SMIC en vigueur en 2021).

Avec le Plan Indépendants, le montant du crédit d’impôt « formation dirigeant » dont pourra bénéficier Philippe pour l’année 2022 sera doublé et s’établira à 820 euros (40 heures x 20,5, deux fois le taux du Smic en vigueur en 2021).

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(1) Source : Dossier de Presse du gouvernement sur le Plan Indépendants.