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Assurance emprunteur Immo

Sécurisez votre projet immobilier

Elle prévoit le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Elle couvre également la prise en charge de vos mensualités de remboursement en cas d'invalidité permanente ou d'arrêt de travail(1).

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Caractéristiques

Comment adhérer à l'assurance emprunteur Immo LCL ?

Vous pouvez adhérer si vous assurez un capital emprunté d'un montant maximum de 1,6 million d'euros et que vous avez moins de 71 ans.

En fonction de votre situation, les garanties suivantes vous sont proposées :

  • Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (garanties socles) ;
  • Incapacité Temporaire Totale ;
  • et Invalidité Permanente.

Vous choisissez votre taux de couverture (aussi appelée « quotité assurée »), c’est-à-dire la part de l'emprunt que l'assurance prendra en charge en cas de sinistre. Lorsque vous empruntez seul, le taux de couverture est de 100 %.

Et si j'emprunte avec mon conjoint ?

Si vous empruntez à deux, et pour sécuriser au maximum votre foyer et votre projet, choisissez un taux de couverture jusqu'à 100 % pour chaque assuré.

Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs, par exemple, le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l'assurance et le co-emprunteur n'aura plus d'échéance à rembourser : votre famille est à l’abri dans un bien immobilier intégralement payé.

Comment se déroulent les formalités médicales ?

Vous pouvez réaliser vos formalités médicales, si nécessaire, sous 48h grâce à notre réseau partenaire ARM. Les frais sont pris en charge en totalité et sans avance de fonds de votre part.

Les résultats de vos analyses sont télétransmis sous 24 h au médecin conseil de l’assureur pour un traitement rapide de votre dossier, dans le respect du secret médical.

Et si ma situation évolue en cours de prêt ?

Si votre situation change, par exemple si vous changez de profession ou si vous commencez à fumer, vos garanties sont maintenues aux mêmes conditions sans avoir à nous prévenir.

Puis-je être assuré avec un risque aggravé de santé?

LCL est signataire de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui regroupe plusieurs établissements bancaires et qui facilité l’accès à l’assurance emprunteur  pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Plus d’information sur la convention AERAS : www.aeras-info.fr

Dans le cadre de la convention AERAS, les établissement des crédit ont établi une fiche qui présente les principales garanties alternatives et les conditions favorisant leur acceptation par le prêteur.

Puis-je résilier mon contrat d'assurance emprunteur et sous quelles conditions ?

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur et substituer un autre contrat d’assurance emprunteur :

  • à tout moment jusqu’à la signature de l’offre de prêt, en adressant votre demande de résiliation / déliaison à votre conseiller LCL.
    OU
  • dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature de votre offre de prêt immobilier, en adressant votre demande de résiliation / substitution par lettre recommandée à votre conseiller LCL, au plus tard 15 jours avant le terme de cette période.
    OU
  • à l’expiration du délai de 12 mois, une fois par an à chaque date anniversaire de votre contrat d’assurance, en adressant votre demande de résiliation / substitution à votre conseiller LCL au plus tard 2 mois avant la date anniversaire.

Pour que votre demande de substitution soit acceptée, le contrat d’assurance proposé en substitution doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent aux critères de garanties tels que listés par LCL au paragraphe ci-dessous « Quels sont les critères d’équivalence retenus par LCL ».

Nous vous notifierons par courrier, notre décision d'acceptation ou de refus de la résiliation / substitution dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

En cas d'acceptation de la substitution, nous vous adressons dans les plus brefs délais, un avenant à votre offre de prêt immobilier, sans qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit facturé. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la date de réception de l’avenant pour nous le retourner accepté et signé.

En cas de refus de la substitution, votre contrat d’assurance emprunteur ne sera pas résilié.

Pour toute demande de résiliation / substitution de votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez vous adresser à votre conseiller LCL.

Quelle est la date anniversaire de mon contrat d'assurance emprunteur ?

La date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur est la date de  signature de votre offre de prêt immobilier.

Quels sont les documents nécessaires pour instruire ma demande de substitution ou de déliaison ?

Pour nous permettre de traiter votre demande, celle-ci doit être accompagnée des documents suivants relatifs au contrat d’assurance emprunteur que vous proposez en substitution :

  • un devis ou, une proposition tarifaire d'assurance avec le détail des garanties accordées ou, un certificat d'assurance ou, des conditions particulières et tout autre document fourni par votre assureur ;
  • la notice d’information (ou conditions générales ) du contrat d'assurance

Qu'appelle t-on les exclusions ?

Il s'agit des cas de sinistres que le contrat ne couvre pas. L'Assurance Emprunteur Immo LCL ne contient pas d'exclusions touchant des actes de la vie courante, fréquemment rencontrées dans d'autres contrats, comme l'exercice de certaines professions, les déplacements professionnels, le sport, les conséquences de la prise de médicaments, etc. Un tarif bas se traduit souvent par de nombreuses exclusions détaillées dans la notice du contrat.
Conseil LCL : lisez attentivement les exclusions prévues dans les conditions générales.

Qu'est-ce que la perte totale et irréversible d'autonomie ?

Elle désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie, ne vous permet plus d'exercer de manière définitive une activité vous procurant un revenu et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à savoir se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer.

Comment est calculée ma cotisation ? 2 modes de calcul peuvent être utilisés :

  • Sur le capital initial, le coût de votre contrat d'assurance est réparti de façon homogène pendant la durée du prêt, ce qui constitue un avantage en cas de remboursement anticipé total du crédit. C'est le cas du contrat Assurance Emprunteur Immo LCL.
  • Sur le capital restant à rembourser, le coût est concentré sur les premières années. Dans les deux cas, les remboursements anticipés partiels sont pris en compte et votre cotisation est automatiquement ajustée.

Que se passe t-il en cas de sinistre hors de France ?

Certains contrats contiennent des restrictions territoriales. Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, vous restez couvert quel que soit le pays dans lequel vous séjournez.

Qu'est-ce qu'une franchise ?

Elle représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle vous commencez à être pris en charge.

A quoi correspond la prise en charge améliorée en cas de problèmes graves de santé ?

Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, en cas de premier diagnostic d'une maladie grave tel qu'un cancer, un infarctus du myocarde ou un AVC, vous êtes indemnisés rétroactivement dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Ai-je le droit de changer d'avis ?

Vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires durant lequel vous pouvez renoncer à votre adhésion sans frais et demander le remboursement des cotisations déjà prélevées, à condition de ne pas avoir déjà eu recours à l'Assurance Emprunteur Immo.

Equivalence de garantie

Quels sont les critères d’équivalence retenus par LCL ?

Pour évaluer l'équivalence des garanties d'un contrat d'assurance emprunteur avec le contrat qu'il propose, LCL s'appuie sur une liste de critères spécifiques établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Les critères retenus par LCL constituent ses exigences en matières de garanties minimales. Le contrat d'assurance emprunteur destiné à couvrir un crédit immobilier octroyé par LCL doit contenir ces garanties minimales.

Les exigences minimales de LCL, correspondant à sa politique des risques (en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel) sont les suivantes :

1. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client "actif" (hors investissement locatif)

Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie incapacité temporaire totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Délai de Franchise < ou = à 90 jours

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie invalidité permanente totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

·
Critères spécifiques
Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie incapacité temporaire totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Délai de Franchise < ou = à 90 jours

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie invalidité permanente totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

2. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client sans activité professionnelle / retraité ou pour un investissement locatif

Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

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Critères spécifiques
Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Votre demande de déliaison ou de substitution doit être accompagnée des documents suivants et transmis à votre conseiller :

  • un devis ou, une proposition tarifaire d'assurance avec le détail des garanties accordées ou, un certificat d'assurance ou, des conditions particulières ou, tout autre document fourni par votre assureur ;
  • les conditions générales (ou notice d'information) du contrat d'assurance.

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