1-     Caractéristiques de l'assurance emprunteur

Comment adhérer à l'assurance emprunteur Immo LCL ?

Vous pouvez adhérer à l'assurance emprunteur Immo LCL, si vous assurez un capital emprunté d'un montant maximum de 1,6 million d'euros et que vous avez moins de 71 ans.

En fonction de votre situation, les garanties suivantes vous sont proposées :

• Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (garanties socles) ;
• Incapacité Temporaire Totale ;
• et Invalidité Permanente.

Vous choisissez votre taux de couverture (aussi appelée « quotité assurée »), c’est-à-dire la part de l'emprunt que l'assurance prendra en charge en cas de sinistre. Lorsque vous empruntez seul, le taux de couverture est de 100 %.

Et si j'emprunte avec mon conjoint ?

Si vous empruntez à deux, et pour sécuriser au maximum votre foyer et votre projet, choisissez un taux de couverture jusqu'à 100 % pour chaque assuré.

Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs, par exemple, le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l'assurance et le co-emprunteur n'aura plus d'échéance à rembourser : votre famille est à l’abri dans un bien immobilier intégralement payé.

Dois-je réaliser un questionnaire de santé ?

Vous n’avez pas à réaliser de questionnaire de santé ni d’examen médical, si la part assurée sur l’encours cumulé de vos contrats de crédits immobiliers n’excède pas 200 000 euros (par assuré) et si l’échéance de remboursement du prêt sollicité est antérieure à votre 60-ème anniversaire.

Comment se déroulent les formalités médicales ?

Vous pouvez réaliser vos formalités médicales, si nécessaire, sous 48h grâce à notre réseau partenaire ARM. Les frais sont pris en charge en totalité et sans avance de fonds de votre part.

Les résultats de vos analyses sont télétransmis sous 24 h au médecin conseil de l’assureur pour un traitement rapide de votre dossier, dans le respect du secret médical.

Et si ma situation évolue en cours de prêt ?

Si votre situation change, par exemple si vous changez de profession ou si vous commencez à fumer, vos garanties sont maintenues aux mêmes conditions sans avoir à nous prévenir.

Puis-je être assuré avec un risque aggravé de santé?

LCL est signataire de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui regroupe plusieurs établissements bancaires et qui facilité l’accès à l’assurance emprunteur  pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Plus d’information sur la convention AERAS : www.aeras-info.fr

Dans le cadre de la convention AERAS, les établissement des crédit ont établi une fiche qui présente les principales garanties alternatives et les conditions favorisant leur acceptation par le prêteur.

Qu'appelle-t-on les exclusions ?

Il s'agit des cas de sinistres que le contrat ne couvre pas. L'Assurance Emprunteur Immo LCL ne contient pas d'exclusions touchant des actes de la vie courante, fréquemment rencontrées dans d'autres contrats, comme l'exercice de certaines professions, les déplacements professionnels, le sport, les conséquences de la prise de médicaments, etc. Un tarif bas se traduit souvent par de nombreuses exclusions détaillées dans la notice du contrat.
Conseil LCL : lisez attentivement les exclusions prévues dans les conditions générales.

Qu'est-ce que la perte totale et irréversible d'autonomie ?

Elle désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie, ne vous permet plus d'exercer de manière définitive une activité vous procurant un revenu et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à savoir se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer.

Comment est calculée ma cotisation ? 2 modes de calcul peuvent être utilisés :

• Sur le capital initial, le coût de votre contrat d'assurance est réparti de façon homogène pendant la durée du prêt, ce qui constitue un avantage en cas de remboursement anticipé total du crédit. C'est le cas du contrat Assurance Emprunteur Immo LCL.
• Sur le capital restant à rembourser, le coût est concentré sur les premières années. Dans les deux cas, les remboursements anticipés partiels sont pris en compte et votre cotisation est automatiquement ajustée.

Que se passe-t-il en cas de sinistre hors de France ?

Certains contrats contiennent des restrictions territoriales. Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, vous restez couvert quel que soit le pays dans lequel vous séjournez.

Qu'est-ce qu'une franchise ?

Elle représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle vous commencez à être pris en charge.

A quoi correspond la prise en charge améliorée en cas de problèmes graves de santé ?

Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, en cas de premier diagnostic d'une maladie grave tel qu'un cancer, un infarctus du myocarde ou un AVC, vous êtes indemnisés rétroactivement dès le 1er jour d'arrêt de travail.

2- Délier, résilier et substituer mon contrat d'assurance

Puis-je délier, résilier et substituer mon contrat d'assurance emprunteur et sous quelles conditions ?

Vous pouvez délier, résilier votre contrat d'assurance emprunteur et substituer un autre contrat d’assurance emprunteur à tout moment en adressant votre demande à votre conseiller LCL :

• Avant la signature de l’offre de prêt (déliaison)
• A compter de la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée de celui-ci (substitution)

Votre demande doit être accompagnée de la notice d’information ou des conditions générales du contrat proposé ainsi que d’un certificat d’assurance ou d’une proposition de contrat d’assurance engageante (en déliaison, l’analyse pourra être effectuée sur devis le cas échéant).

Pour que votre demande soit acceptée, le contrat d’assurance proposé doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent aux critères de garanties listés par LCL au paragraphe ci-dessous « Quels sont les critères d’équivalence retenus par LCL ».

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations étant indispensables pour formaliser et mettre en œuvre la déliaison/substitution, il vous est demandé de vérifier sur la documentation que vous nous adresserez, la conformité des éléments suivants : votre état civil, les quotités, le capital et la durée du prêt assurés, le coût de l’assurance sur la durée totale du prêt ainsi que sur une durée de 8 ans.

Nous vous notifierons par courrier, notre décision d'acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

En cas d'acceptation de la déliaison/substitution, nous vous adressons dans ce même délais, une nouvelle offre de prêt/un avenant à votre offre de prêt, sans qu'aucuns frais supplémentaires ne vous soient facturés. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la réception de la nouvelle offre de prêt/l’avenant pour nous le(la) retourner accepté(e) et signé(e).

En cas de refus de la substitution, votre contrat d’assurance emprunteur ne sera pas résilié.

Guide de déliaison, résiliation et substitution de votre contrat d’assurance emprunteur

Vous trouverez dans notre guide, les modalités et les démarches à effectuer pour demander la déliaison, résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur souscrit en couverture de votre prêt immobilier et le substituer par un autre contrat d’assurance emprunteur de votre choix.

• Télécharger notre guide Assurance Emprunteur Modalités de déliaison / substitution / résiliation
• Demander la Résiliation/Substitution de son contrat Assurance Emprunteurs

3-     « Chapitre » Equivalence de Garanties

Votre demande de substitution doit être accompagnée des documents suivants et transmis à votre conseiller :

• Une proposition tarifaire d'assurance engageante avec le détail des garanties accordées ou, un certificat d'assurance (en déliaison, l’analyse pourra être effectuée sur devis le cas échéant).
• La notice d’information ou les conditions générales du contrat d'assurance.