Travailler chez soi : une pratique de plus en plus courante

Qui n’a jamais rêvé de travailler de chez soi ? En France, 29 % des salariés ont fait du télétravail en 20191, 11% des cadres disposent d’au moins un jour de télétravail par semaine2.

La pratique du télétravail est d’ailleurs devenue un critère d’attractivité d’une marque employeur. Ainsi, 67% des Français considéreraient le télétravail comme un facteur décisif pour accepter une offre d’emploi2.

Le cadre réglementaire accompagne désormais le mouvement avec plus de souplesse, afin d’encourager le développement du travail à distance.

Quelles démarches faire pour télétravailler ?

L’option du télétravail reste un choix du salarié, qui ne peut se le voir imposer. Toutefois, les modalités restent fixées par l’employeur. Un accord d’entreprise ou une charte peut d’ailleurs préciser le cadre d’exercice du télétravail.

En clair, si vous voulez tenter l’expérience, vérifiez d’abord auprès de votre hiérarchie si vous êtes éligible. L’éligibilité est liée à l’activité exercée, mais votre entreprise peut aussi avoir établi une liste de critères d’éligibilité comme le (nombre de salariés d’un même service pouvant télétravailler pour ne pas désorganiser le fonctionnement de l’équipe, la configuration de votre domicile…).

En l’absence de règles définies par votre employeur, rien ne vous empêche de formuler une demande de télétravail. N’hésitez pas à mettre en lumière les divers avantages que vous voyez à la formule. Pourquoi ne pas proposer une phase de test au terme de laquelle vous évaluerez ensemble la pertinence de cette nouvelle organisation ?

S’il accepte, la loi indique simplement de formaliser l’accord « par tout moyen ». Mais « un écrit co-signé par les deux parties ou, mieux, un avenant, est préférable pour se mettre d’accord sur les modalités d’exercice du travail », préconise Thomas Humbert, avocat en droit social.

Que faire en cas de refus de votre employeur ?

L’entreprise a parfaitement le droit de ne pas accéder à votre demande. Elle doit cependant motiver ce refus s’il existe un accord ou une charte sur le sujet, ou si vous êtes un salarié en situation de handicap.

Comment mettre en place l’organisation du télétravail ?

L’accord d’entreprise prévoit certainement le cadre du télétravail : nombre de jours en télétravail, plages horaires pendant lesquelles vous devez être joignable, planification de la charge de travail, modalités de contrôle…  En l’absence d’accord collectif, il est également possible de signer un avenant à votre contrat de travail, qui précisera l’ensemble de ces critères.

Si pour une raison ou une autre vous souhaitez décaler une journée ou plusieurs journées de télétravail, n’oubliez pas de prévenir votre manager. Ce dernier devra formaliser son accord par écrit (un email par exemple).

Enfin, contrairement à une idée reçue, l’entreprise n’est pas tenue de participer aux frais que vous engagez pour télétravailler, comme l’électricité consommée par exemple. Elle doit simplement vous fournir les outils nécessaires à l’exercice de votre activité : ordinateur, smartphone...

Qu’en est-il de l’assurance ?

Vol d’ordinateur, piratage de données sensibles, incendie dévastateur pour le matériel fourni ou des documents professionnels... Votre employeur est tenu de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail.

L’entreprise a le droit de vous demander une attestation de votre assurance habitation.

Attention, toutes les assurances habitation ne couvre pas le télétravail, pour certaines une déclaration préalable peut-être nécessaire.

Mais si vous utilisez des biens personnels pour votre activité professionnelle (bureau, siège…), il peut être judicieux de souscrire des garanties spécifiques ou d’adapter les plafonds d’indemnisation dans le cadre de votre Assurance Multirisques Habitation.

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1) Etude Malakoff Médéric Humanis 2019
2) Dares - 2019
3) LogMeIn - 2018