Plus de 1,2 million de jeunes ont bénéficié du prêt « permis à 1 euro par jour » depuis la création du dispositif en 2005
Le « permis à 1 euro par jour », un coup de pouce financier pour les 15-25 ans
Mesure destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, le dispositif du permis à 1 euro par jour permet de financer une première formation à la conduite pour obtenir les catégories A1, A2 ou B (voiture) du permis de conduire. Il s’agit d’un prêt destiné à offrir aux jeunes une facilité de paiement.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État, seul le capital emprunté reste à rembourser. Autre avantage : il n’y a pas de frais de dossier. Pour les jeunes qui ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, il est également possible de bénéficier de la prise en charge publique du cautionnement du prêt.
Une formation délivrée par des entreprises et des associations labellisées
Le décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 précise que dorénavant le dispositif est réservé à certaines écoles de conduite et associations agréées. Celles-ci doivent disposer du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou d'une équivalence.
Elles doivent également avoir signé une convention type avec l’État. La mesure s’applique depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet possible de bénéficier du permis à 1 € par jour uniquement dans les auto-écoles ayant obtenu le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Créé en mars 2018, ce label garantit aux élèves conducteurs un enseignement et une information de qualité.
Bon à savoir
La liste des écoles de conduite labellisées est disponible sur le site internet de la Sécurité routière.
Quelles sont les conditions à remplir pour passer le permis à 1 euro par jour ?
Trois conditions doivent être respectées pour être éligible à la formation :
- Le/la candidat.e doit être âgé de 15 à 25 ans au plus à la date de signature du contrat de formation avec l'auto-école ou l'association agréée ;
- Le prêt ne peut être utilisé que pour financer une première formation. En cas d’échec, il peut également financer une formation complémentaire ;
- Le/la candidate doit préparer la catégorie A1, A2ou B du permis de conduire. La formation à la catégorie B du permis de conduire peut être faite en conduite anticipée ou supervisée.
Où s’adresser pour financer votre formation au permis de conduire grâce au « permis à 1 euro par jour » ?
Le site Internet de la Sécurité routière « securité-routière.gouv.fr » liste les auto-écoles et les associations labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Le/la candidate détermine avec l’auto-école ou l’association le nombre d’heures de conduite nécessaires. Outre la rédaction obligatoire d’un devis, un contrat de formation doit être signé entre les deux parties.
Le/la candidate s’adresse ensuite à l’une des banques partenaires du dispositif de son choix pour faire la demande de prêt. Pour le mineur, le prêt est souscrit par ses représentants légaux.
Quel est le montant du prêt pour le permis à 1 euro par jour ?
Pour une formation initiale, le montant du prêt peut être de 600 €, 800 €, 1000 € ou 1200 €. Le/la candidate peut ainsi adapter sa demande au montant déterminé par le contrat de formation. Attention, le montant du prêt ne peut excéder la somme figurant sur le devis établi par l’auto-école ou l’association agréée.
Bon à savoir
Le permis à 1 euro par jour est un dispositif qui permet de faciliter le paiement du permis de conduire. Il ne s’agit en aucun cas d’une ristourne sur le prix du permis ; l’auto-école applique donc sa grille tarifaire habituelle et soumet un devis.
Pour une formation complémentaire suite à un échec à l’examen pratique du permis de conduire, le montant du prêt est de 300 €. Là aussi, ce montant ne peut dépasser la somme déterminée dans le devis établi par l’auto-école ou l’association agréée.
A partir du moment où le prêt est accepté, son remboursement commence, à raison d’échéances mensuelles de 30 € maximum.
Le dispositif du permis à 1 euro par jour est un prêt classique engagé avec un établissement financier. Cela signifie que le demandeur a les mêmes droits et devoirs qu’un emprunteur habituel. Il s’engage donc à rembourser la somme avancée par l’organisme financier, les intérêts étant financés par ailleurs par l’État. De plus, il est possible de rembourser le prêt contracté par anticipation. En cas de remboursement partiel, la durée de remboursement est recalculée par l’organisme prêteur.
Bon à savoir
Le candidat au permis de conduire peut également avoir un apport personnel. La somme en question permet alors de réduire le montant emprunté et, par conséquent, de baisser la durée de remboursement.
Exemple au 02 janvier 2021 et susceptible de variations :
Pour un prêt personnel de 1 200 €, d'une durée de 40 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 % (taux débiteur fixe de 0%), vous remboursez 40 échéances de 30 € soit un montant total dû de 1 200 € (intérêts pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier). Les frais de dossier seront inclus dans la 1ère échéance de votre prêt. Le coût de l'assurance facultative est de 0,83 € par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit (si vous y avez adhéré)(2). Le montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 33,20 € pour un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 1,62 %.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Je prends rendez-vous avec mon conseiller
LCL vous accompagne dans vos déplacements : financement de votre voiture, assurance de vos engins de mobilité...
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
Mentions légales
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de votre acceptation de l’offre pour revenir sur votre engagement.
(1) Le contrat d’assurance Emprunteur Conso facultatif est assuré par CACI Vie et CACI Non-Vie - Succursales françaises de CACI Life DAC et CACI Non-Life DAC - Sociétés d’assurance de droit irlandais, et distribué par LCL. Conditions et événements garantis indiqués dans la Notice d’information du contrat
Prêteur : Crédit Lyonnais - SA au capital de 2 037 713 591 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
