1 168 845 jeunes ont bénéficié du prêt « permis à 1 euro par jour » depuis la création du dispositif, soit 2005

Le « permis à 1 euro par jour », un coup de pouce financier pour les 15-25 ans

Mesure destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, le dispositif du permis à 1 euro par jour permet de financer une première formation à la conduite pour obtenir les catégories A1, A2 ou  B (voiture) du permis de conduire. Il s’agit d’un prêt destiné à offrir aux jeunes une facilité de paiement.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État, seul le capital emprunté reste à rembourser. Autre avantage : il n’y a pas de frais de dossier.

 

Une formation délivrée par des entreprises et des associations labellisées

Le décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 précise que dorénavant le dispositif est réservé à certaines écoles de conduite et associations agréées. Celles-ci doivent disposer du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou d'une équivalence.

Elles doivent également avoir signé une convention type avec l’État. La mesure s’applique à partir du 1er  janvier 2020.

Quelles sont les conditions à remplir pour passer le permis à 1 euro par jour ?

Trois conditions doivent être respectées pour être éligible à la formation :

  • Le/la candidat.e doit être âgé de 15 à 25 ans au plus à la date de signature du contrat de formation avec l'auto-école ou l'association agréée ;
  • Le prêt ne peut être utilisé que pour financer une première formation. En cas d’échec, il peut également financer une formation complémentaire ;
  • Le/la candidate doit préparer la catégorie A1, A2ou B du permis de conduire. La formation à la catégorie  B du permis de conduire peut être faite en conduite anticipée ou supervisée.

Où s’adresser pour financer votre formation au permis de conduire grâce au « permis à 1 euro par jour » ?

Le site Internet de la Sécurité routière « securité-routière.gouv.fr »  liste les auto-écoles et les associations labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Le/la candidate détermine avec l’auto-école ou l’association le nombre d’heures de conduite nécessaires. Outre la rédaction obligatoire d’un devis, un contrat de formation doit être signé entre les deux parties.

Le/la candidate s’adresse ensuite à l’une des banques partenaires du dispositif de son choix pour faire la demande de prêt. Pour le mineur, le prêt est souscrit par ses représentants légaux.

 

Quel est le montant du prêt pour le permis à 1 euro par jour ?

Pour une formation initiale, le montant du prêt peut être de 600 €, 800 €, 1000 € ou 1200 €. Le/la candidate peut ainsi adapter sa demande au montant déterminé par le contrat de formation. Attention, le montant du prêt ne peut excéder la somme figurant sur le devis établi par l’auto-école ou l’association agréée.

Pour une formation complémentaire suite à un échec à l’examen pratique du permis de conduire, le montant du prêt est de 300 €. Là aussi, ce montant ne peut dépasser la somme déterminée dans le devis établi par l’auto-école ou l’association agréée.

A partir du moment où le prêt est accepté, son remboursement commence, à raison d’échéances mensuelles de 30 € maximum.

Exemple au 27/12/2019 et susceptible de variations :

Pour un prêt personnel de 1 200 €, d’une durée de 40 mois. Au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 % (taux débiteur fixe de 0 %), vous remboursez 40 échéances de 30 € soit un montant total dû de 1 200 € (Intérêts pris en charge par l’État, sans frais de dossier). Le coût standard de l’assurance facultative est de 0,83 € par mois calculé sur la base des garanties Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie et Arrêt de travail pour un emprunteur seul, et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit (si vous y avez adhéré)(1). Le montant total du par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de 33,20 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,62 %.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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