Le mécanisme de plafonnement de l’IFI a pour but d'éviter que le montant total formé par :

  • votre impôt sur la fortune immobilière 2020,
  • l'impôt 2020 sur vos revenus de 2019,
  • les prélèvements sociaux sur vos revenus 2019,
  • et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 2019 (si vous y êtes assujetti),

dépasse 75 % de vos revenus nets de 2019.

Le plafonnement n’est pas plafonné ! C’est-à-dire qu’en cas de dépassement du taux de 75 %, l’excédent est déduit de l’IFI à payer mais ne peut pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu ou donner lieu à restitution.

A noter : Les produits des contrats d’assurance-vie ne doivent être pris en compte pour le plafonnement de l’IFI qu’en cas de dénouement du contrat ou de rachat.

Plafonnement IFI et clause anti-abus

Un mécanisme anti-abus vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation en matière de plafonnement de l’IFI consistant, via la capitalisation de dividendes dans une société holding patrimoniale (« cash box »), à minorer le montant des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement.

Avec ce mécanisme, les revenus distribués à une société passible de l’impôt sur les sociétés (IS), contrôlée par le redevable de l’IFI, peuvent être réintégrés par l’administration fiscale dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement pour la part correspondant à une diminution artificielle des revenus retenus si l’existence de cette société et le choix d’y recourir ont pour objet principal d’éluder tout ou partie de l’IFI. Toutefois, seule est réintégrée la part des revenus distribués correspondant à une diminution artificielle des revenus retenus dans le calcul du plafonnement.

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