Le mécanisme de plafonnement de l’IFI a pour but d'éviter que le montant total formé par :

Incidence de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source

Pour le calcul du plafonnement de l’IFI 2019, seul l’impôt effectivement acquitté en 2019 au titre des revenus 2018, après imputation du CIMR, doit être pris en compte.

 Le plafonnement n’est pas plafonné. En cas de dépassement du taux de 75 %, l’excédent est déduit de l’IFI à payer mais ne peut pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu ou donner lieu à restitution.

Pour le calcul de vos revenus de 2018, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (au sens de l’IFI) pour 2017, de source française ou étrangère : les revenus nets professionnels, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières... Vous devez en outre y ajouter vos revenus exonérés d'impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global (comme, par exemple, votre déficit foncier dans la limite de 10 700 €).

A noter : Les produits des contrats d’assurance-vie ne doivent être pris en compte pour le plafonnement de l’IFI qu’en cas de dénouement du contrat ou de rachat.

Plafonnement IFI et clause anti-abus

Un mécanisme anti-abus vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation en matière de plafonnement de l’IFI consistant, via la capitalisation de dividendes dans une société holding patrimoniale (« cash box »), à minorer le montant des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement.

Avec ce mécanisme, les revenus distribués à une société passible de l’IS contrôlée par le redevable de l’IFI peuvent être réintégrés par l’administration fiscale dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement pour la part correspondant à une diminution artificielle des revenus retenus.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.