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Dans le cadre de sa relation avec le client, LCL est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après "données personnelles") désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec LCL notamment en qualité de client, prospect, caution, titulaire d'une carte bancaire émise par LCL, représentant légal ou représentant habilité du client, mandataire, ayant-droit économique (actionnaire, associé, etc.), bénéficiaire effectif du client.
Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les "Personne(s) Physique(s)".
La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné "RGPD". Le RGPD impose au responsable d’un traitement (LCL) de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Lorsque le client est une personne morale, les Personnes Physiques concernées étant ses représentants (représentants légaux ou représentants habilités), mandataires, ayants droit économiques (actionnaires, associés, etc.), bénéficiaires effectifs, le client les informera de la présente Politique de protection des données.
LCL précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site www.lcl.fr.
Identité et coordonnées du responsable des traitements Le responsable du traitement est Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné "LCL"), 10 avenue de Paris, 94800 Villejuif.
Coordonnées du Délégué à la protection des données LCL a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Délégué à la protection des données - BC 600.00 - 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif cedex.
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traite- ment. Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.
Les informations recueillies lors de l’entrée en relation permettent à LCL :
Ces informations peuvent également être utilisées dans le cadre de l’offre de services de mobilité bancaire.
D’autres traitements particuliers de données personnelles par LCL sont mis en œuvre.
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par LCL s’appuie sur une base juridique précise :
Attention, lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire de LCL ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part de la Personne Physique de communiquer les données concernées, LCL peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation bancaire.
La Personne Physique est informée que les informations personnelles la concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :
Le client est dûment informé et accepte que, pour des raisons administratives, techniques, ou juridiques, liées au traitement global des opérations par le Groupe auquel appartient LCL, notamment, mais pas seulement, en matière de transfert de données, de centralisation des systèmes de traitement de l’in- formation, d’archivage des données, de traitement numérique des données, de procédure de prise de décisions, sans que la présente liste soit exhaustive, que les informations le concernant et qui sont contenues dans son dossier ou dans les livres de LCL puissent être communiquées ou transférées à d’autres entités du Groupe auquel appartient LCL, sous la responsabilité de ce dernier, et dans des conditions de sécurité et de confidentialité comparables à celles applicables en Principauté de Monaco.
Transfert des données personnelles hors Union européenne Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de LCL certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionne- ment du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle.
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de LCL.
Les données personnelles transmises à l’occasion de diverses opérations de paiement et notamment de transfert de fonds peuvent faire l’objet d’une communication dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne (Règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015).
Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires des pays destinataires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, de la lutte contre le finance- ment du terrorisme ou de respect des Sanctions Internationales. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines données à caractère personnel doivent être transmises au prestataire de services de paiement du bénéficiaire du virement situé dans un pays membre ou non de l’Union Européenne.
Les données personnelles des prospects ou attachées au profil d’une personne morale en qualité de prospect peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact du prospect avec LCL, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.
Lorsque le client est partie à un contrat avec LCL, les données personnelles des Personnes Physiques collectées dans ce cadre sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes :
La Personne Physique peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité (en vigueur à compter du 25 mai 2018). Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de l’entité LCL qui gère le contrat auquel le client est partie (agence, centre d’affaires, pôle banque privée), par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
La Personne Physique peut également à tout moment et sans justification exercer sans frais sur www.lcl.fr son droit d’op- position au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la Personne Physique, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Aucuns frais ne seront facturés au titre des demandes de la Personne Physique dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, LCL se réserve le droit de facturer la Personne Physique en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, LCL pourra refuser de donner suite aux demandes de la Personne Physique.
En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traite- ment fournira à la Personne Physique des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la Personne Physique de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.
La Personne Physique peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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