*Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) au sens de l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier

(1) Inventive Mastercard à contrôle de solde est acceptée par les distributeurs automatiques et chez les commerçants affichant les logos CB, Mastercard et Maestro. La carte n’est pas acceptée sur certains terminaux de paiement (par exemple certains parkings, certaines stations d’essence, certains péages).

(2) La carte ne permet pas les paiements et les retraits si le solde du compte est insuffisant, sauf incident exceptionnel. Le contrôle de solde s’effectue à partir du 1er euro.

(3) Application téléchargeable gratuitement sur Apple store et Google Play.

(4) En France jusqu’à 700 € (limité à 200€ hors distributeurs LCL) ou, À l’étranger jusqu’à 500 € dans le réseau Mastercard.

(5) Selon les conditions énoncées dans la notice d'information, sous réserve des exclusions de garanties de l'assurance et/ou de l'assistance en cause. Les contrats d'assistance et d'assurance, pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :
- pour l'assistance : auprès d’EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12.000.000 euros, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise via del Mulino, 4 – 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny
- pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.
CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie -75008 PARIS. CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

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