Pourquoi la transmission de patrimoine est-elle une préoccupation majeure ?
Entre 2025 et 2040, la France va connaître le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine. Ce phénomène, appelé « grande transmission », est estimé par la Fondation Jean Jaurès(1) à plus de 9 000 milliards d’euros en cumulé sur la période, et pourrait atteindre un flux successoral annuel de 677 milliards d’euros en 2040. Ce phénomène s’explique par des effets démographiques et notamment par la disparition progressive de la génération du baby-boom. Par conséquent, au regard des montants amenés à changer de main, le sujet de la transmission du patrimoine est au cœur de toute stratégie de gestion de patrimoine.
En quoi est-ce essentiel de l’anticiper ?
Quelle que soit la taille du patrimoine privé, l’anticipation permet d’organiser, de son vivant ou au décès, une transmission sur mesure, respectueuse des volontés du donateur ou du défunt, de désigner les bénéficiaires de son choix et d’éviter d’éventuels conflits familiaux. À défaut, elle s’effectue selon la dévolution légale(2). L’anticipation de la transmission s’impose si on souhaite protéger financièrement son conjoint, son partenaire de PACS(3) ou son concubin, aider ses enfants ou petits-enfants, un proche dans le besoin ou léguer des biens à des personnes non-héritières. Préparer à l’avance sa transmission permet aussi d’optimiser la fiscalité successorale. Le sujet doit donc être abordé le plus tôt possible avec son cercle familial et l’ensemble de ses conseils (banquier privé, avocat, notaire…).
Comment LCL accompagne-t-il ses clients ?
LCL a mis en place un parcours de conseils dédié à la préparation de la transmission : l’occasion de faire le point sur sa situation personnelle et patrimoniale, de passer en revue les mesures déjà prises et réalisées (testament, donations…), de revoir les clauses bénéficiaires et contrats d’assurance vie, etc. C’est également le moment de se demander si : le conjoint survivant et les enfants, notamment mineurs, sont-ils suffisamment protégés ? la structure du patrimoine est-elle bien diversifiée pour optimiser le couple rendement/risque ? les ayants droit disposeront-ils des liquidités nécessaires pour payer les frais de succession ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses au travers de solutions bancaires et extra-bancaires, d’épargne, d’assurances en fonction de l’âge de la personne qui prépare la transmission de ses biens, de ses attentes et objectifs, et des besoins des « bénéficiaires » pour assurer une transmission en toute sérénité.
Anticiper et optimiser sa transmission, c’est aussi donner de son vivant. Que permet la loi ?
La loi incite, au travers de plusieurs dispositifs, à transmettre une partie de son patrimoine hors droits de succession. En l’état actuel des textes, chaque parent et grand-parent peut donner tous les 15 ans à chacun de ses enfants et petits-enfants respectivement jusqu’à 100 000 € et 31 865 € exonérés de droit de mutation à titre gratuit (DMTG). Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’un arrière-petit-enfant (à défaut en ligne collatérale), sont également exonérés de DMTG, sous conditions, dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans. Cette exonération est cumulable avec les abattements précités. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2026 et sous conditions, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de DMTG dans une double limite : 100 000 € par un même donateur à un même donataire et 300 000 € par donataire. L’objectif ici est de favoriser l’accession à la propriété et à la rénovation énergétique des logements. Cette exonération est également cumulable avec les abattements de droits commun et le don familial de somme d’argent.
BON À SAVOIR
Les titulaires d’un contrat d’assurance vie multisupport Acuity 2(4) Entourage distribué par LCL et assuré par Predica peuvent, bénéficier d’une exonération de droits d’entrée sur les transferts de capitaux décès provenant d’une succession.
Il est rappelé que ces solutions peuvent présentent un risque de perte en capital, non mesurable à priori. Il convient ainsi de prendre contact avec son conseiller Banque Privée afin de vérifier ensemble que sa situation, ses connaissances et expériences en matière d’investissement, ainsi que ses profils d’investisseur et de durabilité (ESG) sont en adéquation.
(1) https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2024/11/Rapport_IGS.pdf
(2) Dévolution légale : Loi désignant les héritiers d’une personne décédée n’ayant pas laissé de testament.(3)
(3) PACS (Pacte civil de solidarité) : contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe permettant d'organiser leur vie commune.
(4) Acuity 2 est un contrat d’assurance-vie multisupport de groupe à adhésion facultative. Il ne comporte pas de garantie en capital. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de votre adhésion. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d’information. Les versements et arbitrages sont soumis à l’accord préalable de l’assureur. L’exécution de l’opération vaut acceptation de l’assureur.
CREDIT LYONNAIS : Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 € Immatriculée sous le n° 954 509 741 – RCS LYON Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878
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(5) Acuity 2 vous permet de répartir le capital de votre contrat entre différents types de supports d’investissement : un support en euros et un large choix de supports en unités de compte. Pour optimiser votre investissement sur les supports en unités de compte. Ce contrat bénéficie également d’une garantie complémentaire en cas de décès de l’assuré destinée à compenser une éventuelle perte par rapport au montant investi (hors frais sur versements et rachats partiels éventuels - Garantie soumise à cotisation. Dans les conditions, durée et exclusions définies dans la notice d’information.)
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