Comment contenir son imposition sur le revenu au-delà du plafonnement des niches fiscales

Le couple a pris contact avec leur conseillère Banque Privée, afin de voir s’il était possible de contenir la hausse prévisible de leur imposition sur le revenu. Monsieur vient en effet de changer de poste et son salaire augmente très significativement. Imposé à la tranche marginale de 41 %, le couple prévoit un montant d’impôt sur le revenu de 60 000 euros avant réduction.

Plusieurs leviers déjà activés

“J’ai été contactée par la conseillère pour la préparation du rendez-vous avec ses clients, explique Pauline Thomesse, analyste patrimoniale LCL Banque Privée région Est. Le couple était déjà dans la logique de réduction d’impôt. Il emploie une femme de ménage et avait déjà souscrit un FCPI. Nous avons fait des projections et nous avons constaté qu’il atteignait déjà le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.” L’emploi d’une salariée à domicile, pour un montant de 12 000 euros par an ici, permet en effet d’obtenir un crédit d’impôt de 6 000 euros. Très sensible à l’investissement dans l’économie réelle et à l’accompagnement de start-up innovantes, le couple investit régulièrement dans des FCPI depuis plusieurs années. Il a ainsi placé 20 000 euros dans le FCPI LCL Innovation 2023. Il dispose également d’un patrimoine immobilier déjà bien développé avec, outre sa résidence principale, un bien en location nue et trois autres en LMNP, sans besoin particulier de revenus complémentaires. Les clients pensent bien sûr avoir épuisé toutes les possibilités d’investissement sur des dispositifs de réduction et de crédit d’impôt.

Le Girardin Industriel

“J’ai pensé au dispositif Girardin Industriel 2023, précise Pauline Thomesse. Comme les Sofica pour le financement de projets cinématographiques, il permet de porter le plafond des niches fiscales à 18 000 euros.”

La loi Girardin vise à promouvoir le développement économique et l’habitat social dans les territoires d’outre-mer, en compensant les surcoûts liés à l’éloignement géographique. Le dispositif a été prorogé jusqu’en 2029. Dans le cadre du Girardin Industriel, l’investisseur apporte des capitaux à fonds perdus dans une société de portage. Cette dernière achète ensuite des matériels qui doivent être loués pendant au moins cinq ans à un exploitant situé dans les collectivités d’outre-mer. L’opération génère une réduction d’impôt à partager entre l’investisseur et le locataire exploitant. “C’est la raison pour laquelle on retient qu’une quote-part de l’investissement pour le calcul du plafonnement des avantages fiscaux, 30, 34 ou 44 % selon le dispositif, indique l’analyste patrimoniale. En ce qui nous concerne, le taux de rétrocession à l’exploitant local étant de 56 %, la quote-part de l’investissement n’est retenue que pour 44 %.” Ainsi, un foyer fiscal n’ayant jamais utilisé de dispositif de crédit ou de réduction d’impôts sur une année donnée, pourrait investir jusqu’à 40 909 euros (18 000/44 %) sur ce dispositif.

Rentabilité immédiate… et fonds perdus

“Au-delà du crédit d’impôt, les différents paramètres de l’offre – nature, lieu et date de l’investissement – permettent également de tenir compte d’un taux de rentabilité de 10 % pour l’investisseur. Ce qui signifie que pour un remboursement d’impôt de 40 909 euros, il n’aura en fait déboursé que 37 190 euros l’année précédente.” Précision importante, l’investissement est à fonds perdu : au-delà de la réduction d’impôt, il n’y aura pas d’argent à récupérer au terme de l’opération, lorsque les matériels seront revendus au locataire, en général pour un euro symbolique. Le couple se situant déjà au plafond de 10 000 euros, il ne peut bénéficier que des 8 000 euros supplémentaires procurés par le dispositif. En investissant 16 000 euros, il va donc pouvoir prétendre à un peu moins de 18 000 euros de crédit d’impôt en 2024.

Protection du conjoint

Au fil des discussions, une problématique de protection de Madame à la retraite est également apparue. Son salaire étant désormais nettement inférieur à celui de son époux, ce dernier souhaite lui permettre de toucher des revenus complémentaires lorsqu’elle cessera son activité.

Sur ce dernier plan, un salarié peut effectuer sur son PER des versements déductibles dans la limite de 10 % du revenu d’activité global, lui-même limité à huit fois le PASS. L’idée est donc d’ouvrir un PER pour chacun des deux époux et de mutualiser leurs plafonds de déduction, ce que permet la loi en ce qui concerne des couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. “Cela permet d’alimenter le PER de Madame au-delà de son propre plafond”, souligne Pauline Thomesse. Dans la même logique, le PER de Monsieur est assorti d’une clause bénéficiaire qui permet à son épouse d’en recevoir le capital dans le cas où son mari décède sans l’avoir débloqué.

Effet boule de neige

“Nous leur avons également expliqué que l’économie d’impôt réalisée l’an prochain permettra de financer une partie de leurs investissements futurs sur ces dispositifs ou en assurance-vie en démultipliant l’effet fiscal. Ce qui leur coûte un peu plus de 50 000 euros cette année ne leur demandera qu’un effort moitié moindre l’an prochain pour la même économie fiscale.” Les clients ont bien sûr accueilli ces conseils avec intérêt, après un long travail de pédagogie sur le dispositif Girardin industriel assez complexe. “Outre les avantages fiscaux qu’il procure, il répond bien à leur volonté d’orienter leur épargne vers le développement du tissu économique, remarque l’analyste patrimoniale. Et pour le PER, ils se situent dans la bonne tranche d’âge : celle où l’on commence à être sensible aux problématiques de retraite et où on a le temps d’épargner efficacement.”