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Loi Pacte : décryptage en videos

6 min 30 s

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée par l’assemblée nationale le 11 avril dernier et vise à simplifier la création des entreprises, favoriser la croissance, et à réorienter l’épargne des ménages vers les placements longs termes.

Elle comporte une série de mesures qui vont significativement modifier nos comportements d’épargne : portage des contrats d’épargne salariale, transférabilité des contrats d’assurance vie au sein d’un même assureur, création du PEA Jeune et d’une nouvelle solution d’épargne retraite individuelle.

Si nous ne connaîtrons les modalités définitives de ces dispositions qu’à l’issue de la publication des ordonnances et des décrets d’application, nous avons d’ores et déjà souhaité consacrer un numéro à ces évolutions sous forme de 4 vidéos dans lesquelles nos experts décryptent ces principales mesures.

Présentation générale de la Loi Pacte

Zoom sur 2 mesures emblématiques introduites par la loi Pacte :

  • La possibilité de transférer son assurance-vie vers le nouveau Plan épargne retraite (PER) instauré par le gouvernement
  • La portabilité partielle des contrats d'assurance-vie

La loi Pacte vient moderniser un peu plus le PEA autour de 4 grands axes 

  • L'assouplissement de son fonctionnement
  • La création d’un PEA Jeunes
  • L'augmentation du plafond de versement du PEA-PME
  • L'élargissement des titres éligibles à certaines obligations à taux fixe

Pour dynamiser l'épargne retraite, la loi Pacte mise sur un nouveau dispositif

Le Plan Épargne Retraite (PER) qui vient harmoniser l'ensemble des produits d'épargne retraite en son sein, qu'ils soient individuels ou collectifs.