Les fréquents débats sur l’avenir des retraites et du régime général ne manquent pas d’inquiéter les actifs. À juste titre. Le Conseil d’orientation des retraites estime en effet aujourd’hui que le taux moyen de remplacement – le pourcentage de la pension de retraite par rapport au dernier revenu d’activité – est d’environ 75 % pour un fonctionnaire, 50 % pour un salarié du privé et peut même passer sous les 40 % pour un cadre ou un travailleur non salarié.

“C’est une préoccupation de plus en plus importante pour nos clients qui se demandent comment ils pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite”,

remarque Laura Barnéoud, conseillère LCL Banque Privée à Marseille.

Anticiper le plus tôt possible

C’est bien la problématique qui émerge lors du rendez-vous avec ce couple. En passant le cap de la cinquantaine, il prend conscience de n’avoir encore rien anticipé pour s’assurer un complément de revenus lors de la retraite. “C’est souvent à cet âge que l’on commence à s’en préoccuper, souligne Laura Barnéoud. Et c’est dommage, en épargnant plus tôt, l’effort est aussi plus indolore.”

Le législateur l’a bien compris, qui vient justement d’introduire au travers de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) une refonte en profondeur des produits d’épargne retraite.

Un produit plus moderne

Jusqu’ici, les dispositifs existants étaient à la fois nombreux, complexes et peu harmonisés. “Entre Perp, Perco, contrats Madelin, Prefon, article 39 et article 83, les clients avaient souvent du mal à s’y retrouver.

"Le nouveau système regroupe tous ces produits en un seul, le plan d’épargne retraite (PER). Il vise à encourager les Français à compléter leur retraite par répartition avec une dose de capitalisation que chacun pourra piloter à sa guise"

explique la conseillère. Le nouveau PER bénéficie d’une portabilité absolue et s’adapte à tous les cas de figure : particuliers, entreprises, non-salariés, fonctionnaires…

Pour le couple, le PERi – i, pour individuel – répond en outre à une double problématique puisqu’il permet de prendre date sur la retraite mais aussi de réduire immédiatement son imposition sur le revenu. Les versements sur un PER peuvent en effet être déduits dans une certaine limite du revenu imposable. “C’est un produit pertinent pour les contribuables, surtout s’ils disposent de liquidités pour supporter le blocage de leurs fonds jusqu’à la retraite”, précise Laura Barnéoud.

Incitation fiscale

C’est ce qu’explique Laura Barnéoud à ses clients. Ces derniers sont intéressés par le levier fiscal du dispositif mais se demandent avec quelles liquidités ils vont pouvoir effectuer un versement suffisamment significatif sur un PERi. Le bilan patrimonial permet toutefois à la conseillère Banque Privée d’ouvrir une piste intéressante : “J’ai découvert que le couple venait de faire un rachat sur un contrat d’assurance-vie souscrit dans un autre établissement en 2008 pour effectuer un achat immobilier qui n’a finalement pas été réalisé. Or il existe une incitation fiscale qui accompagne la création du PER. Afin de flécher l’affectation des fonds, le législateur a prévu de favoriser la réallocation de l’épargne d’une assurance-vie vers un PERi pour les contrats de plus de huit ans dont le souscripteur est à plus de cinq ans de sa retraite. “Si les sommes sont réinvesties dans l’année sur un PERi, l’abattement sur les plus-values est doublé, souligne Laura Barnéoud. Il passe donc à 9 200 euros et même 18 400 euros pour un couple.”

Gestion pilotée

La mise en place du PER correspond à la prise de conscience que les fonds en euros de l’assurance-vie dont les rendements, de plus en plus faibles, ne compensent plus l’inflation, ne pourront pas financer la retraite.

“Le blocage des fonds peut rebuter, reconnaît Laura Barnéoud. Mais il a aussi une vertu.

"Le blocage des fonds jusqu’à la retraite permet de dynamiser le capital sur le long terme avec un rendement raisonnable et sans risque insensé."

C’est ce que l’on appelle la gestion pilotée : les actifs sont progressivement sécurisés dès lors que l’on approche de la retraite.”

Souscrire un PER implique en effet de ne pas pouvoir disposer de ses fonds avant la retraite, sauf dans un certain nombre de cas très encadrés : invalidité, décès de l’époux ou du partenaire de pacs, fin de droits de chômage, surendettement, liquidation judiciaire pour un TNS, achat de la résidence principale.

Sortie en rente ou en capital

À ce stade, il convient bien sûr de préciser que le PERi pourra être liquidé de deux façons lors du départ en retraite : soit en récupérant immédiatement tout ou partie du capital, soit en rente viagère. Les plus-values seront alors taxées au prélèvement forfaitaire unique de 30 % et le capital sera réimposé avec le revenu. “C’est un principe qui inquiète les clients. Ils ont l’impression que l’État reprend d’une main ce qu’il avait donné de l’autre. Mais il ne faut pas oublier qu’avec le taux de remplacement que l’on subit à la retraite, on a toute chance de se trouver dans une tranche d’imposition plus favorable. Cela fonctionne d’autant mieux si l’on s’astreint à investir aussi les économies d’impôts réalisées pour tout récupérer au final”, souligne Laura Barnéoud.

Lisser les versements

Il reste à affiner la stratégie afin d’optimiser l’opération. En précisant d’abord qu’il est possible de rattraper immédiatement les plafonds d’épargne retraite non utilisés au titre des deux années qui précèdent. Dans le cas présent, on peut réduire le revenu imposable à hauteur de 10 %, soit 10 000 euros, en ajoutant 20 000 euros au titre des deux années précédentes. C’est ce que choisit le couple qui apporte 30 000 euros de son ancien contrat d’assurance-vie racheté et souscrit un PERi pour la même somme. “Il est préférable de ne pas trop verser d’un coup, ce qui pourrait conduire à passer dans une tranche inférieure et à ne pas bénéficier de toute la réduction d’impôt, remarque la conseillère. De même à la retraite, la sortie en capital peut soumettre le contribuable à une tranche supérieure.” En attendant, le couple se félicite des réponses opportunes et pertinentes apportées par sa Banque Privée…

La problématique

M. et Mme X, respectivement 50 et 48 ans, mariés, sans enfants à charge sont tous deux cadres supérieurs. Ils disposent d’un revenu annuel de 100 000 euros. Ils commencent à s’inquiéter du maintien de leur niveau de vie à la retraite qu’ils n’ont pas encore anticipé. La hausse sensible de leur fiscalité depuis le départ de leurs enfants est un autre sujet de préoccupation.

La solution mise en place

Souscription d’un plan d’épargne retraite individuel (PERi).

Alimentation du PERi à hauteur de 30 000 euros issus d’un contrat d’assurance-vie souscrit en 2008 qui vient d’être clôturé par ailleurs.

Contexte fiscal

  • Abattement sur les plus-values des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans (pour un souscripteur à plus de cinq ans de la retraite) doublé en cas de réallocation sur un PER dans l’année : jusqu’à 18 400 euros pour un couple.
  • Déduction des versements sur le PERi dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels.
  • Imposition de la rente ou du capital à l’IR lors de la liquidation du PER à la retraite.