Cas pratique : Financer l'acquisition de titres de sa société

C'est le cas qu'à récemment traité avec succès le pôle Banque Privée Trocadéro, faisant valoir l’expertise de LCL Banque Privée en matière de Solutions Investissement Manager.

Monsieur X (48 ans) souhaite financer l'acquisition de titres de la société Y qui vient de le recruter en tant que dirigeant. L'opération s'inscrit dans le cadre d'un « management package » permettant aux salariés et dirigeants d'acquérir ou de recevoir des titres de leur entreprise (où d'une société liée) en contrepartie de leur fonction de salarié ou de dirigeant. Il s'agit d'un mécanisme permettant, notamment, d'intéresser les personnes concernées aux résultats de leur entreprise. Dans le cas de figure présent, Monsieur X doit, dans un délai restreint, apporter la somme de 500 000 euros pour participer à la levée de fonds et entrer au capital de cette société qui n'est pas cotée sur le marché.

Si la société Y est cliente de la Banque des Entreprises et des Institutionnels (BEI) LCL, Monsieur X, en revanche, n’est pas client LCL. « Il nous a été recommandé par le directeur de la gestion de fortune LCL, Laurent Peyrot, détaille Claire Poirier, Ingénieur en Financements Patrimoniaux chez LCL Banque Privée. Fin septembre 2025, j’ai réalisé un entretien avec le client, son Banquier Privé, Antoine Himely, Benjamin Debord, le responsable du Pôle et Mickaël Morais, juriste fiscaliste patrimonial LCL Banque Privée. L'objectif était de comprendre les contours de l’opération, et évoquer la structuration possible du prêt, les conditions, les garanties et les contreparties. Par ailleurs, il était essentiel d'en savoir davantage sur sa situation familiale et patrimoniale afin de déterminer si des facteurs personnels étaient susceptibles d'entrer ou non en compte dans le montage financier ». C'est la raison pour laquelle l'expertise et l'avis d'un(e) juriste fiscaliste patrimonial sont importants lors de ces premiers rendez-vous.

Quel type de crédit ?

Dans le cas présent, Monsieur X est père de deux enfants d'une première union et forme, avec sa nouvelle compagne - qui a quatre enfants -, une famille recomposée. C'est un élément important à prendre en compte par la suite. « Concernant la structuration du prêt portant sur le financement de titres non cotés, si cela concerne le client en tant que tel, donc une personne physique, il s'agit simplement d'un prêt personnel⁽¹⁾, explique Antoine Himely. C'est le cas le plus fréquent. Néanmoins, si le client souhaite acquérir ses titres via une holding, c'est-à-dire une personne morale, on ne parle plus de prêt personnel mais de prêt professionnel ».

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Pour l'intéressé, l'objectif d'un « management package » étant de réaliser une plus-value, l'option de passer par une holding et un CMT est, dans ce cas, judicieuse puisqu'elle sera fiscalement plus intéressante. De plus, compte tenu de sa situation personnelle, elle s'avère d'autant plus pertinente d'un point de vue fiscal et patrimonial dans la perspective d'une éventuelle transmission à ses enfants.

La protection des ayants droits

La situation personnelle entre également en ligne de compte dans le cadre de la protection des ayants droit. Il est important ici de rappeler qu'en cas de décès de l'emprunteur, la charge de la dette sera reportée sur ces derniers qui n'auront peut-être pas les moyens financiers de l'honorer. Une situation d'autant plus compliquée lorsqu'il s'agit, comme dans le cas présent, de titres d'une société qui ne peuvent pas être monétisés rapidement - étant donné qu'il faut préalablement trouver un acquéreur - pour que les ayants droits s'acquittent du passif auprès de la banque. « Dans ce contexte, nous préconisons le plus souvent de prendre, soit une assurance sur le prêt, soit un contrat de prévoyance à hauteur de la somme prêtée, souligne Claire Poirier. Cela permettra en cas de décès ou d'invalidité de régler le montant du prêt et, in fine, de protéger les héritiers ». Si le contrat de prévoyance permet de couvrir le prêt, il n'est pas directement lié au crédit. Ainsi, en cas de décès, les bénéficiaires recevront une somme qui couvrira le remboursement du prêt à la banque. L'emprunteur peut également avoir recours à une assurance décès, une option qui est davantage recommandée pour une question d'âge et de santé à partir de 50-55 ans. Cependant, dans une majorité des cas, et notamment celui de Monsieur X qui est plus jeune, les contrats de prévoyance sont généralement retenus.

Travailler en synergie

Au regard de son projet et de sa situation personnelle et patrimoniale, des recommandations ont été faites à Monsieur X ainsi qu'une offre de structuration de prêt de 500 000 euros qu'il a validée. Elle prend la forme suivante :

• L’ouverture d'un compte personnel, fin octobre, indispensable pour la mise en place d'un crédit personnel de 200 000 euros sur sept ans,
• Et l'ouverture, début novembre, d'un autre compte au titre de la holding nouvellement constituée pour la mise en place d'un CMT de 300 000 euros, sur sept ans aussi.

Par ailleurs, concernant la protection des ayants droit, Monsieur X a opté pour un contrat de prévoyance - réclamant quelques formalités d'usage parmi lesquelles répondre à un questionnaire de santé. « Le cas de Monsieur X est intéressant car nous partions initialement d'une coquille vide où tout était à construire, souligne Antoine Himely. Il est aussi un bon exemple de la capacité de nos équipes à travailler en synergie. Ainsi chaque intervenant apporte au dossier son expertise, afin de fournir une analyse précise de sa situation et répondre à l'ensemble des questions que se pose le client ».

Un calendrier serré

Une faculté de mobilisation d'autant plus efficace que le délai pour structurer le prêt était relativement court. En effet, alors que le premier rendez-vous avec Monsieur X a eu lieu fin septembre, celui-ci avait jusqu'au 5 décembre pour obtenir les fonds nécessaires au rachat des titres de la société qui venait de le recruter. Un calendrier particulièrement serré qui, outre la structuration même du prêt, devait tenir compte de la création de la holding mais également du délai réglementaire de dix jours attachés aux prêts personnels entre le moment où le client accepte l'offre et celui où il reçoit les fonds sur son compte. « Grâce à la réactivité de nos équipes, Monsieur X est finalement parvenu à avoir les fonds dans le temps qui lui était imparti, précise Antoine Himely. À la suite de cette opération, il a décidé de faire de LCL Banque Privée sa banque principale en regroupant ses autres comptes chez nous, preuve, si besoin, qu'il a apprécié notre fonctionnement et la manière avec laquelle nous avons mis en œuvre son projet ». Une double satisfaction pour LCL Banque Privée qui pourra en plus compter sur la recommandation active de son nouveau client.

Claire Poirier, Ingénieur en Financements Patrimoniaux chez LCL Banque Privée