Une réglementation pour lutter contre l’abus de lumière

La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) précise les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle lorsque ces dernières :

• Sont de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes,
• Entraînent un gaspillage énergétique, 
• Empêchent l’observation du ciel nocturne.

Cette loi porte notamment sur la réglementation des horaires auxquels les éclairages extérieurs et intérieurs de lieux publics (parcs et jardins, vitrines de magasins, parkings, locaux à usage professionnel…) doivent être éteints.

Le texte prévoit des mesures telles que celles permettant aux préfets par exemple de prendre des dispositions restrictives pour tenir compte de la sensibilité particulière aux effets de la lumière d’espèces faunistiques et floristiques.

Un pan de cette loi touche à la biodiversité et indique que les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation, qu’il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.

Par ailleurs, il est noté que l’introduction directe ou indirecte de sources lumineuses d’origine anthropique fait partie des sources de pollution du milieu marin. […]

Le ministère soutient également des actions nationales pour protéger l’environnement nocturne

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), soutenue par le ministère, organise le label national Villes et Villages étoilés, qui valorise les démarches d'amélioration de la qualité de la nuit et de l'environnement nocturne.

Les communes labellisées et territoires distingués reçoivent un diplôme et peuvent poser des panneaux « Ville étoilée » ou « Village étoilé » où figure le nombre d’étoiles obtenues ou « Territoire de Villes et Villages étoilés ».

Par ailleurs, l’association Agir pour l’environnement a mis en place, depuis 2009, la campagne nationale Le Jour de la nuit, dans le but de sensibiliser les collectivités et les citoyens aux nuisances lumineuses et à l’environnement nocturne.

Lors de cet événement, de nombreuses animations et activités sont proposées partout en France au grand public : conférences, expositions, sorties nature, écoute des animaux, observations des étoiles, découvertes de la biodiversité nocturne, etc. 

En parallèle, de nombreuses villes éteignent symboliquement tout ou partie de leur éclairage public ou de leur éclairage de mise en valeur du patrimoine.
Depuis 7 ans, plus de 400 manifestations qui ont été organisées chaque année sur tout le territoire français, mobilisant notamment de nombreuses collectivités locales, associations et gestionnaires d’espaces naturels.

Pour aller plus loin :
Pollution lumineuse : la nuit noire est-elle en voie de disparition ?