Lors de son allocution télévisée, le 16 mars dernier, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée sur 16 mars dernier, s’y était engagé : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite ». Au lendemain de la promesse du chef de l’État, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, officialisait un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour aider les entreprises frappées de plein fouet par l’épidémie de Covid-19.

Fin du report du paiement des charges sociales et fiscales

Parmi les premières mesures annoncées par l’exécutif, le report des charges sociales et fiscales. Une mesure arrêtée en juin sauf pour les TPE et les PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Particulièrement touchées par la crise sanitaire, elles ont automatiquement bénéficié d'une exonération de leurs cotisations sociales dues entre mars et juin. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou plus grandes, toujours issues de ces mêmes secteurs, les plus fragilisées d’entre elles ont pu solliciter des annulations de dette auprès de l’URSAFF.

Le 25 septembre, le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé de nouvelles aides pour les entreprises frappées par une fermeture administrative ou une restriction d’ouverture.

Dans le détail, les entreprises fermées ou contraintes de réduire leurs horaires d’ouverture bénéficient désormais d’une suppression de leurs charges pendant la période en question. A une condition toutefois : justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%.

Les autres TPE-PME constatant une baisse d’activité de plus de 50%, sans pour autant être concernées par les mesures restrictives, pourront quant à elles solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le paiement de la CFE a été reporté au 15 décembre pour les sociétés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

Chômage partiel : Les mesures seront prolongées en 2021 « si nécessaire »

Les mesures de chômage partiel, dont plusieurs millions de Français bénéficient et qui sont actuellement prévues jusqu’à la fin de l’année, seront prolongées « si nécessaire ». C’est ce qu’a affirmé Bruno Le Maire sur le plateau du « 20 heures » de France 2 le 3 septembre dernier, quelques heures après la présentation du plan de relance de l'économie de 100 milliards d'euros. Le ministre de l’Économie et des Finances a toutefois tenu à préciser que « pour l’instant, ce n’est pas prévu ». Mis en place dès le début du confinement mi-mars, le système de chômage partiel, limité à six mois, prévoit l’indemnisation de 84 % du salaire net pour le salarié. A partir du 1er novembre 2020, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises.

A noter :

L’activité partielle dans les entreprises touchées par les fermetures, totales ou partielles, sera prise en charge à 100% par l’État et l’Unedic, « soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic, et ce jusqu’à la levée des fermetures », indique Bercy dans un communiqué.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet, l’ARME (Activité Réduite de Maintien dans l’Emploi) permet au salarié de toucher 84 % de son salaire net avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur sur une période maximale 24 mois. Pour être mis en place, ce dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche(1). Mais attention : ces conditions ne sont valables que pour les accords trouvés avant le 1er octobre. Pour ceux conclus après cette date, le reste à charge pour les entreprises passera à 20 %. Un moyen pour le gouvernement d’accélérer les négociations dans les entreprises. 

Ce dispositif alternatif au chômage partiel longue durée permet une réduction du temps de travail maximal de 40 % et est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté – Interrogée le 16 juin sur Europe 1, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a cité « l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme.

Bon à savoir

Environ 2,4 millions de salariés du secteur privé étaient en chômage partiel en juillet dernier, soit plus de deux millions de moins qu'en juin, selon une estimation de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail. Ils étaient 7,9 millions en mai, 8,8 millions en avril et 7,2 millions en mars.

Le fonds de solidarité prolongé pour les TPE et les indépendants

Mis en place par l’État et les régions pour venir en aide aux TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, tous particulièrement impactés par les conséquences économiques du Covid-19, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. A noter que depuis le 1er juin, sont éligibles les entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires – contre 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires pour l’ensemble des TPE auparavant. Concernant le montant de l’aide, il a été doublé et peut désormais atteindre 10 000 euros maximum.

Le 9 octobre, il a été élargi aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés (contre 20 auparavant), et ce sans condition de chiffre d’affaires.

Le montant du fonds prend désormais en charge une perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros par mois (pour les sociétés justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% - contre 80% jusqu’alors -, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, dans la limite de 60% du chiffre d’affaires).

Prêts garantis par l’État jusqu'en 2021

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’État (PGE). Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou jusqu’à deux années de masse salariale pour les start-up et les nouvelles entreprises (créées depuis le 1er janvier 2019). Il sera distribué par les banques à « prix coûtant », c’est-à-dire aux taux d’intérêts en vigueur auxquels s’ajouteront le coût de la garantie publique. Selon la taille de l’entreprise, ce dernier est de 0,25 % ou 0,50 % du montant du prêt la première année.

Pour les entreprises du secteur du tourisme, lourdement touchées par les mesures de confinement prises contre l'épidémie de COVID-19, l’État a mis en place un PGE spécifique baptisé prêt garanti État saison (PGES). Mis en place auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août, il est basé sur la saisonnalité. En d’autres termes, il ne sera pas plafonné à 25 % du chiffre d'affaires d’une entreprise mais pourra atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019.

 De son côté, pour aider les entreprises à reprendre leurs activités, la Banque publique d’investissement (Bpifrance), dans le cadre de son plan de soutien aux entreprises, offre la possibilité à ces dernières de garantir leurs prêts bancaires à moyen terme jusqu’à 90%. Concrètement, « les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier, ce dernier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », explique Georges Planes, le directeur de l’animation du réseau de Bpifrance

En parallèle, Bpifrance a également lancé le prêt « Atout ». Obtenu sans frais de dossier dans un délai de 10 jours, « Atout » est un prêt sans garantie avec un taux fixe (aux alentours de 2%) ou variable, adressé aux start-up, TPE, PME et ETI. D’une durée allant de trois à cinq ans, avec un différé de six à douze mois, ce prêt peut financer les PME à hauteur de 5 millions et les ETI à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour toutes demandes, remplissez ce formulaire ou contactez le numéro vert mis en place par Bpifrance : 09 69 370 240.

Un plan de relance de 100 Md€

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, le gouvernement a déployé le 3 septembre dernier un nouveau plan de relance exceptionnel

Baisse des impôts sur la production (de 10 Md€ en 2021 et à nouveau de 10 Md€ en 2022), renforcement des fonds propres (autrement dit, du capital) des TPE, PME et ETI mis à mal par la crise, mise en place du label « France Relance », mise en avant des « technologies d’avenir », aide à la rénovation pour les TPE-PME...

Pour en savoir plus sur ces différentes mesures, consultez notre article « Baisse d’impôts, fonds propres, label « France Relance », prêts : tout ce qu’il faut retenir du plan de relance pour les entreprises »

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

Le référent unique de la Directe de votre région :

Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

Le Médiateur des entreprises, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs en lien avec l’épidémie :

Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le Covid-19, le gouvernement a mis en place un numéro d’informations officielles : 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

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En savoir plus

(1) Dans une TPE de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical, l’accord pourra passer par référendum.