Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, la France tourne au ralenti. « Nos facultés de production se situent entre 30 et 50 % » a révélé le 23 mars dernier Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Un fort ralentissement de l'activité qui n’est évidemment pas sans conséquences pour les entreprises, et plus particulièrement pour les TPE et PME issues des secteurs de l’événementiel, du transport, du commerce, des services et du spectacle.

Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée sur 16 mars dernier, s’y était engagé : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite ». Au lendemain de la promesse du chef de l’État, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a officialisé un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour aider les entreprises frappées de plein fouet par l’épidémie de Covid-19.

Le report du paiement des charges sociales et fiscales

Parmi les premières mesures économiques annoncées par l’exécutif figurent les reports de charges sociales et fiscales. Pour en bénéficier, il vous suffit d’envoyer un mail à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Des annulations de charges sont également envisagées. « Elles se feront au cas par cas » explique Bruno Le Maire. Sur les 45 milliards d’euros mobilisés, 32 milliards passeront en report ou annulation de charges sociales et fiscales.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas oubliés. Pour ceux qui déclarent mensuellement leur chiffre d’affaires, l’échéance de février exigible le 31 mars 2020 peut être enregistrée ou modifiée à 0. Cela évitera un prélèvement de cotisations en mars. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Concernant les échéances à venir, des informations seront communiquées prochainement.

TPE : les factures d'eau, gaz et électricité suspendues

Les fournisseurs d'eau, de gaz et d’électricité sont contraints par la loi de finances rectificative (PLFR, adoptée le 20 mars) de suspendre les factures des très petites entreprises (TPE) en difficulté qui en feront la demande. Sont concernées les sociétés employant moins de dix salariés pour un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative, ou celles qui peuvent justifier d'un recul de leur chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période l’année dernière.

Attention : il s’agit là d'une suspension, pas d'une annulation. Dans un entretien donné aux Echos, Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, a en effet précisé que les TPE ayant bénéficié de cette mesure devront, « quand la situation se sera améliorée, honorer le paiement de leurs factures suspendues ». Bien évidemment, des solutions d’étalements seront proposées.

Le recouvrement des loyers suspendu pour les TPE et PME en difficulté

Le 20 mars, le ministère de l’Économie et la Fédération des sociétés immobilières et foncières (qui regroupe les bailleurs des centres commerciaux, des propriétaires immobiliers particuliers et de nombreux groupes ou associations de bailleurs) ont signé un accord stipulant que « le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue est suspendu à partir du 1 er avril et jusqu’à ce que l’activité reprenne ». Dès lors, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Le chômage partiel, simplifié et renforcé

Le compteur grimpe de jour en jour. Le 23 mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait que 730.000 salariés étaient désormais concernés par le dispositif renforcé de chômage partiel en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Le décompte précédent, réalisé deux jours plus tôt, faisait état de 560.000 salariés dans cette situation. 

Pour rappel, l'indemnité versée à un salarié placé en chômage partiel doit correspondre à 70% de sa rémunération brute au minimum, soit 84% du salaire net. En contrepartie, il bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic dont le montant a été portée de 7,74 € à 8,04 € par heure chômée et par salarié.

Concernant les employeurs recourant à cette solution, le ministère du Travail a annoncé qu’ils seront dédommagés intégralement dans la limite de 4,5 Smic, soit 5 485 € net mensuel pour un salarié aux 35 heures. 

Bon à savoir

La déclaration d’activité partielle se fait en ligne. Mais compte tenu de l’afflux massif de demandes, le portail d’accès rencontre fréquemment des difficultés techniques d’absorption. Pour y remédier, il est vivement recommandé d’utiliser le navigateur Firefox (disponible ici pour Mac et pour Windows).

TPE et indépendants : un fonds de solidarité mis en place

« L'État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires » explique le ministère des Finances. À la clé, une aide « rapide et automatique » de 1 500 euros. Sont concernés : les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. En clair, ceux qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui peuvent justifier d'un recul de leur chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période l’année dernière. Il est à noter que les TPE employant au moins un salarié et se retrouvant en grandes difficultés pourront bénéficier d’une aide plus importante afin d’éviter la faillite.

Les demandes sont à effectuer auprès des directions des finances publiques.

Tout savoir sur l’octroi ou le maintien des crédits bancaires

Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé que l’État s’engageait à garantir 300 milliards d’euros pour assurer les prêts bancaires des entreprises immatriculées en France, à l'exception des entreprises financières.  Une garantie qui, dans les faits, peut être accordée à tous les prêts consentis par les banques, établissements de crédit et sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

De son côté, pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du coronavirus, la Banque publique d’investissement (Bpifrance), dans le cadre de son plan de soutien aux entreprises, offre la possibilité à ces dernières de garantir leurs prêts bancaires à moyen terme jusqu’à 90%. Concrètement, « les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier, ce dernier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », explique Georges Planes, le directeur de l’animation du réseau de Bpifrance.

En parallèle, Bpifrance lance également le prêt « Atout ». Obtenu sans frais de dossier dans un délai de 10 jours, « Atout » est un prêt sans garantie avec un taux fixe (aux alentours de 2%) ou variable, adressé aux start-up, TPE, PME et ETI. D’une durée allant de trois à cinq ans, avec un différé de six à douze mois, ce prêt peut financer les PME à hauteur de 5 millions et les ETI à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour toutes demandes, remplissez ce formulaire ou contactez le numéro vert mis en place par Bpifrance : 09 69 370 240.

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

Le référent unique de la Directe de votre région :

Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

Le Médiateur des entreprises, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs en lien avec l’épidémie :

Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le Covid-19, le gouvernement a mis en place un numéro d’informations officielles : 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

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