Lors de son allocution télévisée, le 16 mars dernier, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée sur 16 mars dernier, s’y était engagé : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite ». Au lendemain de la promesse du chef de l’État, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, officialisait un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour aider les entreprises frappées de plein fouet par l’épidémie de Covid-19.

Fin du report du paiement des charges sociales et fiscales

Parmi les premières mesures annoncées par l’exécutif, le report des charges sociales et fiscales. Une mesure arrêtée en juin sauf pour les TPE et les PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Particulièrement touchées par la crise sanitaire, elles ont automatiquement bénéficié d'une exonération de leurs cotisations sociales dues entre mars et juin. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou plus grandes, toujours issues de ces mêmes secteurs, les plus fragilisées d’entre elles peuvent solliciter des annulations de dette auprès de l’URSAFF.

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le paiement de la CFE a été reporté au 15 décembre pour les sociétés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

Un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée

 

Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Depuis le 1er juin, les entreprises sont compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’État et l’Unedic, toujours dans la limite de 4,5 smics. Les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien, etc.) ne sont pas concernés par cette baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

 À compter du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois maximum. 

 Par ailleurs, le 1er juillet, un nouveau dispositif est entré en vigueur. Baptisé « activité réduite de maintien dans l’emploi » et destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté – Interrogée le 16 juin sur Europe 1, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a cité « l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme –, il permet d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans. Pour être mis en place, il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche. Dans une TPE de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical, l’accord pourra passer par référendum.

Le fonds de solidarité prolongé pour les TPE et les indépendants

Mis en place par l’État et les régions pour venir en aide aux TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, tous particulièrement impactés par les conséquences économiques du Covid-19, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. A noter que depuis le 1er juin, sont éligibles les entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires – contre 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires pour l’ensemble des TPE auparavant. Concernant le montant de l’aide, il a été doublé et peut désormais atteindre 10 000 euros maximum.

Prêts garantis par l’État

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’État (PGE). Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou jusqu’à deux années de masse salariale pour les start-up et les nouvelles entreprises (créées depuis le 1er janvier 2019). Il sera distribué par les banques à « prix coûtant », c’est-à-dire aux taux d’intérêts en vigueur auxquels s’ajouteront le coût de la garantie publique. Selon la taille de l’entreprise, ce dernier est de 0,25 % ou 0,50 % du montant du prêt la première année.

 Pour les entreprises du secteur du tourisme, lourdement touchées par les mesures de confinement prises contre l'épidémie de COVID-19, l’État va mettre en place un PGE spécifique baptisé prêt garanti État saison (PGES). Il sera basé sur la saisonnalité. En d’autres termes, il ne sera pas plafonné à 25 % du chiffre d'affaires d’une entreprise mais pourra atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019.

 De son côté, pour aider les entreprises à reprendre leurs activités, la Banque publique d’investissement (Bpifrance), dans le cadre de son plan de soutien aux entreprises, offre la possibilité à ces dernières de garantir leurs prêts bancaires à moyen terme jusqu’à 90%. Concrètement, « les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier, ce dernier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », explique Georges Planes, le directeur de l’animation du réseau de Bpifrance

 En parallèle, Bpifrance a également lancé le prêt « Atout ». Obtenu sans frais de dossier dans un délai de 10 jours, « Atout » est un prêt sans garantie avec un taux fixe (aux alentours de 2%) ou variable, adressé aux start-up, TPE, PME et ETI. D’une durée allant de trois à cinq ans, avec un différé de six à douze mois, ce prêt peut financer les PME à hauteur de 5 millions et les ETI à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour toutes demandes, remplissez ce formulaire ou contactez le numéro vert mis en place par Bpifrance : 09 69 370 240.

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

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Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le Covid-19, le gouvernement a mis en place un numéro d’informations officielles : 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

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