Malgré le déconfinement progressif, l’activité n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant-crise. Face à cette situation, un certain nombre d’aides demeurent tandis que d’autres évoluent. 

Le fonds de solidarité et la prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité est prolongé pour les mois de juin, juillet et août.

Cependant, ses règles évoluent pour tenir compte du relâchement des contraintes sanitaires. Les entreprises bénéficiaires sont divisées en deux catégories :

  • D’une part, les entreprises qui restent fermées administrativement peuvent toucher une aide correspondant à 20 % du chiffre d’affaires, avec un plafond de 200 000 euros par mois de fermeture.
  •  D’autre part, les entreprises des secteurs S1 et S1bis (tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport) qui ont bénéficié du fonds de solidarité en mai continuent d’être indemnisées. Cependant, le montant de l’indemnisation diminue progressivement : 40 % des pertes de chiffre d’affaires en juin (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires ou de 200 000 euros), 30 % des pertes de chiffre d’affaires en juillet et 20 % des pertes de chiffre d’affaires en août.

Bon à savoir

En août 2021, pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, l’indemnisation au titre du fonds de solidarité sera accessible dès 10 % de pertes de chiffre d’affaires. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est également maintenu jusqu’au mois d’août

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est également maintenu jusqu’au mois d’août. Ce dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le périmètre des entreprises éligibles a récemment été étendu aux discothèques.

Les aides spécifiques à certains commerces

Certains commerces ou entreprises ayant repris un fonds de commerce vont continuer de bénéficier d’un soutien au cours des prochains mois :

  • Depuis le 25 mai, une aide aux stocks forfaitaire est versée aux commerces de certains secteurs (habillement, chaussure, maroquinerie et articles de sport). Le montant de cette aide correspond à 80 % de l’aide versée au titre du fonds de solidarité au mois de novembre 2020.
  •  Les entreprises créées en 2020 et n’ayant pu exercer leur activité pour cause de fermeture administrative peuvent bénéficier d’une aide à la reprise jusqu’à fin décembre 2020. Cette aide est réservée aux entreprises ayant effectué la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité. Elle prend la forme d’une compensation des coûts fixes à hauteur de 70 % (ou 90 % pour les plus petites entreprises) avec un plafond de 1,8 million d’euros.

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales

Les entreprises de moins de 250 salariés et appartenant à un secteur particulièrement affecté par la crise peuvent bénéficier de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales jusqu’au mois d’août 2021. Pour les mois de juin, juillet et août, le montant de l’aide est fixé à 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.

Bon à savoir

À compter du mois de juin, le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires disparaît.

L’activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est maintenu pour les prochains mois. Le montant du reste à charge pour l’employeur dépend du secteur d’activité de l’entreprise :

  • Les entreprises fermées administrativement des secteur S1 et S1bis, ayant subi une perte importante de chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire (au moins 80 %), les règles ne changent pas jusqu’à fin juillet. Le reste à charge est nul pour l’employeur et le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (ou 100 % s’il est rémunéré au niveau de Smic). À compter du mois d’août, le reste à charge pour l’employeur passe à 25 %, puis 40 % en septembre (l’indemnité du salarié diminue à 72 % en septembre).
  •  Pour les autres entreprises, le reste à charge pour l’employeur est fixé à 25 % en juin, puis 40 % de juillet à septembre. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % en juin, puis 72 % de juillet à septembre.

Les aides au financement

Le prêt garanti par l’Etat est maintenu jusqu’en décembre 2021.

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