Les aides maintenues pour l’hôtellerie-restauration et les cafés

Les bars et les restaurants sont fermés depuis le 30 octobre 2020. Résultat : un manque à gagner pour le secteur estimé pour l’instant à 27 milliards d’euros(1).

Pour le soutenir, le gouvernement a étendu fin 2020 le fonds de solidarité à toutes les entreprises du secteur, sans limite de taille, qu’elles soient fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment) ou victimes d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions par exemple).

Ces entreprises bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou peuvent opter pour une aide équivalant à 15% du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Une aide portée à 20% pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles connaissant une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70%. Dans tous les cas, cette aide du fonds de solidarité est plafonnée à 200 000 euros par mois.

Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier 2021, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises du secteur S1 bis (agroalimentaire, blanchisseries, torréfacteurs…) qui perdent au moins 70 % de leur chiffre d'affaires avaient elles aussi désormais le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois, et ce quelle que soit leur taille.

Autre annonce formulée par le locataire de Bercy : désormais, le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est plus comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cette nouveauté sera la règle dès la déclaration des revenus des entreprises pour le mois de décembre 2020 et durera tant que le fonds de solidarité sera en place.

Saison touristique : un important manque à gagner

Privés de voyageurs, les professionnels ont vécu une année 2020 très compliquée. Selon le cabinet spécialisé MKG Consulting[1], le revenu moyen par chambre (le RevPar, indicateur clé du secteur) a chuté de 61,3%, sous l'effet combiné d'une baisse drastique des prix et du taux d'occupation des hôtels. Sur l'ensemble de l'année 2020, ce taux n'a été que de 32,4%, entraînant un manque à gagner colossal : 14 milliards d'euros (10 milliards pour l'hébergement et 4 milliards pour la restauration des hôtels)(2).

L’année 2021 ne commence pas mieux : le 20 janvier, le gouvernement a décidé de ne pas rouvrir les remontées mécaniques le 1er février comme l’espéraient les professionnels de la montagne qui, selon le secrétaire d'État au tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, s'orientent vers « une saison blanche(3) ».

Un coup très dur pour ce secteur qui représente plus de 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et emploie plus de 120 000 personnes dans des territoires(4). Selon France Montagne et l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, la fermeture des remontées mécaniques a entraîné une chute de 80 % de l'activité économique des stations de montagne pendant les dernières vacances de Noël. Sur ces deux semaines, cela représente une perte de 1,5 Md d’euros de chiffre d’affaires pour l’ensemble de la filière.

Bon à savoir

En France, l’industrie du tourisme représente 7,2 % du PIB et génère environ 2 millions d’emplois directs et indirects(1)

Les frais fixes pris en charge pour les grosses entreprises jusqu’à 3 millions d’euros

Les entreprises fermées administrativement de l'hôtellerie-restauration, du tourisme ou encore les salles de sport (secteurs S1 et S1 bis) dont le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros par mois pourront désormais bénéficier d'une prise en charge allant jusqu'à 70 % de leurs coûts fixes. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 3 millions d'euros sur la période de janvier à juin 2021, s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité. « Nous travaillons également à étendre l'aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas un million d'euros de chiffre d'affaires par mois, mais qui auraient d'importantes charges fixes, a précisé Bruno Le Maire. Je pense notamment aux (petites) salles de sport, aux activités indoor et aux centres de vacances. »

Un délai sur les dettes

Alors que la plupart des entreprises fermées doivent rembourser leurs anciennes créances, elles pourront demander un moratoire. « Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d'échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d'activité », a précisé Bruno Le Maire le 14 janvier lors d’une conférence de presse.

Exonération de charges sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement et celles de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien avec une perte d’activité d’au moins 50%, bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) et d'une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale.

De leur côté, les travailleurs indépendants bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

Crédit d'impôt de réduction des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Tout bailleur ayant renoncé à au moins 1 mois de loyer en octobre, novembre et décembre 2020, a pu bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Baisse de la taxe de séjour et allègement de la CFE

Les intercommunalités et les communes peuvent exonérer les entreprises du secteur touristique de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Elles peuvent également réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE), une exonération qui sera financée pour moitié par l'État.

Annulation des loyers d'occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) ont été annulés pour les TPE et PME du secteur HCR (Hôtel, Café, Restaurant) pour la période de fermeture administrative.

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le paiement de la CFE a été reporté au 15 décembre pour les sociétés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

Le chômage partiel maintenu

Le dispositif d'activité partielle est maintenu pour tous les secteurs du tourisme avec un reste à charge nul pour l'employeur. Le salarié continuera lui de toucher 70 % de son brut (84 % de son net) jusqu’à la fin de l’année.

Un prêt garanti par l’État à destination des entreprises du secteur du tourisme

Depuis le 5 août, le prêt garanti État saison (PGES) destiné aux entreprises du secteur du tourisme est disponible auprès des réseaux bancaires. Sa spécificité : il est basé sur la saisonnalité.

Concrètement, il n’est pas plafonné à 25 % du chiffre d'affaires d’une entreprise mais pourra atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019. Il peut être sollicité jusqu'au 31 décembre 2021. Enfin, Notez par ailleurs que l’enveloppe des Prêts Tourisme accordés par Bpifrance est passé de 250 M€ à 1 Md€.

Bon à savoir

Selon le dernier décompte réalisé par le ministère de l’Économie et des Finances, mi-décembre 2020, 129 milliards d'euros ont été accordés en prêts garantis par l’État (PGE) à 630.000 entreprises, dont 89 % de très petites entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros(1).

PGE : pas de remboursement pendant les 2 premières années

Jusqu’à maintenant, le différé de remboursement d’un PGE était d’un an. Autrement dit, les entreprises n’avaient pas à rembourser le prêt au cours de la première année. Le 14 janvier 2021, Bruno Le Maire a annoncé qu’elles pourront dorénavant demander à bénéficier d’un différé d’amortissement du capital emprunté d’un an supplémentaire (soit 2 années au total de différé). Cette mesure, convenue avec la Fédération bancaire française, concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité.

Plan d’investissement

Un plan d'investissement de 1,3 Md€ a été mis en place par la Caisse des dépôts et Bpifrance. S’y sont ajoutés des fonds privés, ce qui a permis d’attribuer au secteur du tourisme des financements avoisinant les 7 Md€. 

Les collectivités territoriales mobilisées

Plusieurs départements ont pris différentes mesures pour soutenir le secteur du tourisme.

Dans le Loiret par exemple, une enveloppe de 3 M€ a été votée afin de mener différentes actions comme l’achat massif de « box séjour » incluant des entrées de sites, des nuitées ou encore des repas à destination des salariés du privé au contact direct avec le public durant la pandémie.

De son côté, le Département de l’Ain a consacré 5,7 millions d’euros (allègement des charges, soutien financier à la reprise et renforcement de la communication) pour accompagner les acteurs locaux du secteur touristique.

Autre initiative, les « Chéquiers vacances ». Lancée par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle a permis d’offrir des chèques vacances d’un montant de 500 euros aux salariés du secteur privé domiciliés dans la région et qui ont travaillé au contact direct avec le public pendant la pandémie3.

Dernier exemple, l’opération « Le repos des héros ». Initiée par le Département des Pyrénées-Atlantiques, elle a permis aux soignants ayant été en première ligne lors de la pandémie de se voir offrir 400 « bons vacances » d’une valeur de 500 euros utilisables dans la région.

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes

Le ministère de l'économie des finances et de la relance détails le plan de soutien au secteur du tourisme.

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(1) https://ac-franchise.com/article/restauration-quel-est-limpact-du-second-confinement-sur-le-secteur
(2) https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/covid-le-plongeon-de-lhotellerie-a-ete-plus-profond-en-europe-quen-france-en-2020-1282053
(3) https://www.lefigaro.fr/societes/crise-historique-pour-l-hotellerie-20210118
(4) https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-covid-19-les-professionnels-de-la-montagne-fixes-sur-leur-sort-ce-mercredi_4264855.html
(5) https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-34822QE.htm
(6) https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/prets-garantis-les-banques-ont-distribue-130-milliards-deuros-aux-entreprises-en-2020-1276582