Artisans, commerçants, prestataires de services à domicile, consultants … Les indépendants et les auto-entrepreneurs, soit environ 3,2 millions d'actifs selon l'Insee, font partie des premières victimes de la « guerre » menée contre l’épidémie de Covid-19. Il faut dire qu’en plus d'avoir été fortement impactés par les mesures décidées par le gouvernement (fermetures des commerces non essentiels, restriction des déplacements de la population, etc.), ils n’ont pas eu accès au chômage partiel. Et, contrairement aux grandes entreprises, ils n’ont ni trésoreries, ni garanties.

Conscient du problème, le président de la République, dans sa première allocution télévisée jeudi 12 mars, s’était voulu rassurant : « Je veux que nous puissions protéger (...) nos indépendants, nous prendrons donc toutes les mesures nécessaires pour donner une garantie sur le plan économique ». Voici les nouvelles et celles qui sont toujours en vigueur.

Aides à la digitalisation des commerces

Le reconfinement national décidé par Emmanuel Macron le 28 octobre, à l’aube de la course effrénée des cadeaux de fin d’année, a obligé plus de 200 000 commerces à baisser leur rideau. Pour aides les aider à surmonter ce cap difficile, le gouvernement a proposé début novembre « une aide de 500 euros, disponible début janvier, pour tous les commerces qui sont fermés (…) et qui veulent créer leur propre site Internet ». Objectif : leur permettre de continuer leur activité en pratiquant le « click & collect » même en cas de fermeture administrative.

En parallèle, Bruno Le Maire a annoncé le lancement de clique-mon-commerce.gouv.fr, un site internet référençant une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques permettant :

  • Soit de mettre en place une solution de livraison, de paiement à distance ou encore de créer un site Internet pour son entreprise ;
  • Soit de rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. À cette fin, le ministre de l’économie a annoncé que les communes qui créeront de tels portails seront éligibles à une aide de 20.000 euros à laquelle pourra s'ajouter une subvention de 40.000 euros sur deux ans pour déployer des offres de formation et établir des diagnostics pour les commerçants

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Le point sur les cotisations sociales

Les chefs d’entreprise et les conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève :

  • Des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • Des secteurs dit « S1 bis », à savoir secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 ;
  • Des secteurs dit « S2 », à savoir les autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public

pourront bénéficier en 2021 d’une réduction – 2 400 € si ils relèvent du secteur S1 ou du secteur S1 bis ou d’une réduction de 1 800 € si ils relèvent du secteur S2 – sur leurs cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. Ils pourront, s’ils le souhaitent, en bénéficier par anticipation en appliquant un abattement sur leur revenu estimé 2020.

L’ensemble des démarches à réaliser pour bénéficier de ces réductions seront précisées ultérieurement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale des indépendants.

Par ailleurs, pour éviter de se retrouver sans trésorerie, les travailleurs indépendants peuvent demander :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité ;
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour, d’ores et déjà, tenir compte d’une baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Démarches : mode d’emploi

Si vous êtes artisans ou commerçants, vous pouvez effectuer vos démarches :

  • Par internet sur le site secu-independants.fr pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
  • Par mail en cliquant sur l’objet « Vos cotisations » puis en sélectionnant le motif « Difficultés de paiement » ;
  • ·Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel normal).

Si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez effectuer vos démarches :

  • Par internet, en vous connectant à votre espace en ligne sur le site urssaf.fr. Sélectionnez la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous déclarez mensuellement votre chiffre d’affaires  sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sachez que l'Urssaf a mis en place une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes. Concernant les échéances à venir, des informations vous seront données prochainement.

Impôts : des délais de paiement pour les mois à venir

Pour tenir compte de l'impact de la crise du coronavirus sur les revenus professionnels 2020 des travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu, le gouvernement a d'indiqué que ces derniers pouvaient, d'une part, moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, d'autre part, reporter le paiement des acomptes d'un mois sur l'autre, jusqu'à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si les acomptes sont trimestriels.

Démarches mode d’emploi

Pour moduler votre taux et/ou vos acomptes de prélèvement à la source, connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et rendez-vous à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

En ce qui concerne les contrats de mensualisation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière, vous pouvez suspendre vos paiements en vous connectant sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également contacter le Centre Prélèvement Service (CPS), un service public d'accueil à distance spécialisé dans la gestion du prélèvement automatique de l'impôt administré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

Le fonds de solidarité prolongé

Mis en place par l’État et les régions pour venir en aide aux TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement impactés par les conséquences économiques du Covid-19, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Le 9 octobre, il a été élargi aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés (contre 20 auparavant), et ce sans condition de chiffre d’affaires. Le montant du fonds prend désormais en charge une perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros par mois (pour les sociétés justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% - contre 80% jusqu’alors -, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, dans la limite de 60% du chiffre d’affaires).

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI (ex RSI) ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Le point sur le chômage partiel

Depuis le 1er juin, les entreprises sont compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’État et l’Unedic, toujours dans la limite de 4,5 smics. Les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien, etc.) ne sont pas concernés par cette baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

À compter du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois maximum. 

A noter :

L’activité partielle dans les entreprises touchées par les fermetures, totales ou partielles, sera prise en charge à 100% par l’État et l’Unedic, « soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic, et ce jusqu’à la levée des fermetures », indique Bercy dans un communiqué.

Par ailleurs, un nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet. Baptisé « activité réduite de maintien dans l’emploi », il est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme. Il permet d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans. Pour être mis en place, il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche. Dans une TPE de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical, l’accord pourra passer par référendum.

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

Le Médiateur des entreprises, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs en lien avec l’épidémie :

Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le Covid-19, le gouvernement a mis en place un numéro d’informations officielles : 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

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