Artisans, commerçants, prestataires de services à domicile, consultants … Les indépendants et les auto-entrepreneurs, soit environ 3,2 millions d'actifs selon l'Insee, font partie des premières victimes de la « guerre » menée contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il faut dire qu’en plus d’être fortement impactés par les mesures décidées par le gouvernement (fermetures des commerces non essentiels, restriction des déplacements de la population, etc.), ils n’ont pas accès au chômage partiel. Et, contrairement aux grandes entreprises, ils n’ont ni trésoreries, ni garanties.

Conscient du problème, le président de la République, dans sa première allocution télévisée jeudi 12 mars, s’est voulu rassurant : « Je veux que nous puissions protéger (...) nos indépendants, nous prendrons donc toutes les mesures nécessaires pour donner une garantie sur le plan économique ». Depuis, une série de mesures ont été annoncées. Les voici.

Pas de cotisations sociales en mars et en avril

Les échéances de cotisations prévues le 20 mars ont été reportées et lissées sur le reste de l’année. En tout, cela représente une aide en trésorerie de 250 millions d’euros à destination des artisans, commerçants et professions libérales.

Les travailleurs indépendants dont la date d'échéance arrive au 5 avril bénéficieront du même soutien.

En complément, il est possible de demander :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité ;
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour, d’ores et déjà, tenir compte d’une baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Démarches : mode d’emploi

Si vous êtes artisans ou commerçants, vous pouvez effectuer vos démarches :

  • Par internet sur le site secu-independants.fr pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
  • Par mail en cliquant sur l’objet « Vos cotisations » puis en sélectionnant le motif « Difficultés de paiement » ;
  • ·Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel normal).

Si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez effectuer vos démarches :

  • Par internet, en vous connectant à votre espace en ligne sur le site urssaf.fr. Sélectionnez la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous déclarez mensuellement votre chiffre d’affaires  sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sachez que l’échéance de février, exigible le 31 mars 2020, peut être enregistrée ou modifiée à 0. Cela vous évitera un prélèvement de cotisations en mars. Pour plus de renseignements, l'Urssaf a mis en place une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes. Concernant les échéances à venir, des informations vous seront données prochainement.

Impôts : des délais de paiement pour les mois à venir

Pour tenir compte de l'impact de la crise du coronavirus sur les revenus professionnels 2020 des travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu, le gouvernement a d'indiqué que ces derniers pouvaient, d'une part, moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, d'autre part, reporter le paiement des acomptes d'un mois sur l'autre, jusqu'à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si les acomptes sont trimestriels.

Démarches mode d’emploi

Pour moduler votre taux et/ou vos acomptes de prélèvement à la source, connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et rendez-vous à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

En ce qui concerne les contrats de mensualisation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière, vous pouvez suspendre vos paiements en vous connectant sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également contacter le Centre Prélèvement Service (CPS), un service public d'accueil à distance spécialisé dans la gestion du prélèvement automatique de l'impôt administré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

TPE : les factures d'eau, gaz et électricité suspendues

Les fournisseurs d'eau, de gaz et d’électricité sont contraints par la loi de finances rectificative (PLFR, adoptée le 20 mars) de suspendre les factures des très petites entreprises (TPE) en difficulté qui en feront la demande.

Sont concernées les sociétés employant moins de dix salariés pour un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative, ou celles qui peuvent justifier d'un recul de leur chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période l’année dernière.

Une aide forfaitaire de 1 500 €

« L'État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires » explique le ministère des Finances. À la clé, une aide « rapide et automatique » de 1 500 euros.

Sont concernés : les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. En clair, ceux qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui peuvent justifier d'un recul de leur chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période l’année dernière. Il est à noter que les TPE employant au moins un salarié et se retrouvant en grandes difficultés pourront bénéficier d’une aide plus importante afin d’éviter la faillite.

Les demandes sont à effectuer auprès des directions des finances publiques.

Le chômage partiel, simplifié et renforcé

Sont éligibles au dispositif d’activité partielle toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020. Selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 23 mars dernier, 730.000 salariés étaient au chômage partiel.

Pour rappel, l'indemnité versée à un salarié placé en chômage partiel doit correspondre à 70% de sa rémunération brute au minimum, soit 84% du salaire net. En contrepartie, il bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic dont le montant a été portée de 7,74 € à 8,04 € par heure chômée et par salarié.

Concernant les employeurs recourant à cette solution, le ministère du Travail a annoncé qu’ils seront dédommagés intégralement dans la limite de 4,5 Smic, soit 5 485 € net mensuel pour un salarié aux 35 heures. 

En date du 24 mars, les indépendants et les employés à domicile n’étaient toujours pas éligibles au dispositif d’activité partielle.

Comment effectuer les démarches ?

La déclaration d’activité partielle se fait en ligne. Mais compte tenu de l’afflux massif de demandes, le portail d’accès rencontre fréquemment des difficultés techniques d’absorption. Pour y remédier, il est vivement recommandé d’utiliser le navigateur Firefox (disponible ici pour Mac et pour Windows).

Quid de l’octroi ou du maintien des crédits bancaires ?

Pour aider les entreprises à faire face à la crise de coronavirus, la plupart des banques proposent un moratoire de six mois sur les remboursements de crédits, sans pénalités ni surcoûts.

En outre, depuis mercredi 25 mars, les entreprises peuvent souscrire un prêt d’un montant maximal de trois mois de chiffre d’affaires à un taux de 0,25 %. Interrogé par Le Parisien, Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française (FBF) explique : « Par exemple, un artisan qui fait 600 000 euros par an pourra obtenir un prêt jusqu'à 150 000 euros. Soit un quart de son chiffre d'affaires annuel ».

Enfin, sachez que vous pouvez négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires en saisissant Le Médiateur du crédit sur le site https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

Le Médiateur des entreprises, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs en lien avec l’épidémie :

Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le Covid-19, le gouvernement a mis en place un numéro d’informations officielles : 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

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