Covid-19 : Indépendants et auto-entrepreneurs : quid des aides mises en place ?

Artisans, commerçants, prestataires de services à domicile, consultants … Les indépendants et les auto-entrepreneurs, soit environ 3,2 millions d'actifs selon l'Insee, font partie des premières victimes de la « guerre » menée contre l’épidémie de Covid-19. Il faut dire qu’en plus d'avoir été fortement impactés par les mesures décidées par le gouvernement (fermetures des commerces non essentiels, restriction des déplacements de la population, couvre-feux etc.), ils n’ont pas eu accès au chômage partiel. Et, contrairement aux grandes entreprises, ils n’ont ni trésoreries, ni garanties.

Conscient du problème, le président de la République, dans sa première allocution télévisée jeudi 12 mars, s’était voulu rassurant : « Je veux que nous puissions protéger (...) nos indépendants, nous prendrons donc toutes les mesures nécessaires pour donner une garantie sur le plan économique ». Voici 10 mois plus tard, les aides en vigueur, les nouvelles et celles qui sont toujours en vigueur.

Aides à la digitalisation des commerces

Le reconfinement national décidé par Emmanuel Macron le 28 octobre, à l’aube de la course effrénée des cadeaux de fin d’année, a obligé plus de 200 000 commerces à baisser leur rideau. Pour les aider à surmonter ce cap difficile, le gouvernement a proposé début novembre « une aide de 500 euros, disponible début janvier, pour tous les commerces qui sont fermés (…) et qui veulent créer leur propre site Internet ». Objectif : leur permettre de continuer leur activité en pratiquant le « click & collect » même en cas de fermeture administrative.

En parallèle, Bruno Le Maire a annoncé le lancement de clique-mon-commerce.gouv.fr, un site internet référençant une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques permettant :

• Soit de mettre en place une solution de livraison, de paiement à distance ou encore de créer un site Internet pour son entreprise ;
• Soit de rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. À cette fin, le ministre de l’économie a annoncé que les communes qui créeront de tels portails seront éligibles à une aide de 20.000 euros à laquelle pourra s'ajouter une subvention de 40.000 euros sur deux ans pour déployer des offres de formation et établir des diagnostics pour les commerçants

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Le point sur les cotisations sociales

Les chefs d’entreprise et les conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève :

• Des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel « dits S1 »;
• Des secteurs dit « S1 bis », à savoir secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 ;
• Des secteurs dit « S2 », à savoir les autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public

peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2021 d’une réduction – 2 400 € si ils relèvent du secteur S1 ou du secteur S1 bis ou d’une réduction de 1 800 € si ils relèvent du secteur S2 – sur leurs cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. Ils pourront, s’ils le souhaitent, en bénéficier par anticipation en appliquant un abattement sur leur revenu estimé 2020.

L’ensemble des démarches à réaliser pour bénéficier de ces réductions seront précisées ultérieurement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale des indépendants.

Par ailleurs, pour éviter de se retrouver sans trésorerie, les travailleurs indépendants peuvent demander :

• L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité ;
• Un ajustement de leur échéancier de cotisations

Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre activité relève des secteurs S1, S1 bis et S2, vous pouvez bénéficier d’une déduction sur l’assiette sociale des cotisations et contributions sociales 2020 dues à l’Urssaf.

Pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf, vous devrez vous acquitter en 2021 de l’impôt sur le revenu sur la part de CA déduite de vos échéances 2020 déclarées auprès de l’Urssaf. Des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de vos revenus 2020 auprès de l’administration fiscale.

Enfin, si vous êtes artiste ou auteur, vous bénéficiez également d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues).

Le point sur les échéances des 5 et 20 janvier 2021

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités : le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances des 5 et 20 janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

• Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
• Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Si vous êtes éligibles aux exonérations de cotisations sociales, le prélèvement automatique de votre échéance de cotisations personnelles de janvier est suspendu : vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Démarches : mode d’emploi

Si vous êtes artisans ou commerçants, vous pouvez effectuer vos démarches :

• Par internet sur le site secu-independants.fr pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
• Par mail en cliquant sur l’objet « Vos cotisations » puis en sélectionnant le motif « Difficultés de paiement » ;
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel normal).

Si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez effectuer vos démarches :

• Par internet, en vous connectant à votre espace en ligne sur le site urssaf.fr. Sélectionnez la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous déclarez mensuellement votre chiffre d’affaires  sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sachez que l'Urssaf a mis en place une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes. Concernant les échéances à venir, des informations vous seront données prochainement.

Fonds de solidarité :  ce qui change

Suite aux annonces du ministre de l’Économie le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

• Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
• Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
• La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
• Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs qui, en plus de subir les conséquences de la pandémie, sont aussi touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac. Concrètement, s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ; s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Enfin, notez qu’une aide complémentaire de 2 000 € à 10 000 € peut être attribuée aux travailleurs indépendants les plus en difficulté (45 000 € pour les discothèques). Elle pourra en outre être complétée par une aide supplémentaire entre 500 € et 3 000 €.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur economie.gouv.fr ou impots.gouv.fr.

Le point sur le chômage partiel

Depuis le 1er juin, les entreprises sont compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’État et l’Unedic, toujours dans la limite de 4,5 smics. Les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien, etc.) ne sont pas concernés par cette baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

À compter du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois maximum. 

Par ailleurs, un nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet. Baptisé « activité réduite de maintien dans l’emploi », il est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme. Il permet d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans. Pour être mis en place, il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche. Dans une TPE de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical, l’accord pourra passer par référendum.

Qui contacter pour être accompagné dans vos démarches ?

Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

• CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
• CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Le Médiateur des entreprises, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs en lien avec l’épidémie :

Le Médiateur des entreprises agit gratuitement comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Pour aller plus loin :

• Covid-19 : Tout savoir sur les mesures de soutien aux entreprises
• Comment bénéficier du PGE Prêt Garanti par l’Etat ?
• Tout savoir sur le plan de soutien au secteur du tourisme