Lourdement touché par la crise sanitaire et les mesures de confinement prises contre l'épidémie de COVID-19, le secteur du tourisme s’est vu allouer le 14 mai dernier un plan de soutien de 18 Md€ par le gouvernement. Un effort « indispensable » pour Édouard Philippe qui, suite à l’annonce de ces mesures, l’a assuré : « Le tourisme fait probablement face à la pire épreuve de son histoire moderne, alors même que c'est un des fleurons de l'économie française. Son sauvetage est donc une priorité nationale. »

Bon à savoir

En France, l’industrie du tourisme représente 7,2 % du PIB et génère environ 2 millions d’emplois directs et indirects1

Les Français en vacances en juillet et en août

Parmi les mesures annoncées, elle était sans doute la plus attendue : oui, les Français auront la possibilité de partir en vacances en juillet et en août en France métropolitaine et en outre-mer. Et ce sans avoir à respecter la distance de 100 km autour de chez eux, le gouvernement ayant mis fin à cette interdiction le 2 juin.

Réouverture des cafés, bars et restaurants

Après 80 jours de fermeture administrative, les cafés, bars et restaurants situés en zone verte ont pu rouvrir leurs portes le 2 juin dernier. Ceux situés en zone orange, qui pour le moment ne peuvent exploiter que leurs terrasses, devraient pouvoir les imiter « un peu plus tôt que le 15 juin » a dévoilé Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État en charge du tourisme, dans un entretien accordé le 10 juin à France 24.

En cas d’annulation, un remboursement intégral... mais pas automatique

Les principaux acteurs du tourisme et de l’hôtellerie – dont l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ainsi que le Syndicat des entreprises de tour operating (SETO) – se sont engagés à rembourser intégralement les clients « dans l’hypothèse où l’évolution de l’épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances », a souligné le Premier ministre lors de l’annonce du plan de soutien au secteur touristique.

Mais attention, il s’agit là d’un engagement et non d’une obligation. Or, au plus fort de la crise sanitaire, de nombreux professionnels du secteur confrontés à une importante vague de demandes d’annulations ont alerté les autorités sur le risque qu’un remboursement immédiat de toutes les prestations annulées leur ferait courir. Des arguments qui ont été entendus puisque le 25 mars dernier, le Ministère de l’économie et des finances, pour les aider à préserver leur trésorerie, a publié une ordonnance stipulant que pour toute annulation effectuée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, les hôteliers, les gestionnaires de locations saisonnières ou encore les campings pourront proposer à leurs clients un bon d’achat pour une nouvelle prestation – identique ou équivalente – valable 18 mois à compter de son émission. S’il ne devait pas être utilisé à l’issue de cette période, les professionnels devront alors procéder au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat annulé.

Le plafond journalier des tickets restaurants augmenté

Depuis le 12 juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, le plafond de paiement en tickets-restaurant s’établit à 38 € (contre 19 € habituellement) et leur utilisation est exceptionnellement autorisée les week-ends et jours fériés. Une mesure rendue possible par un décret publié le 11 juin au Journal officiel et destinée à « encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire » peut-on lire en introduction dudit décret.

Baisse de la taxe de séjour et allègement de la CFE

Les intercommunalités et les communes vont pouvoir exonérer les entreprises du secteur touristique de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Elles pourront également réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE), une exonération qui sera financée pour moitié par l'État.

Annulation des loyers d'occupation du domaine public pour les TPE et les PME

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur HCR (Hôtel, Café, Restaurant) pour la période de fermeture administrative.

Le chômage partiel reconduit jusqu’au mois de septembre

Les règles de l’activité partielle en vigueur vont être maintenues jusqu’au mois de septembre pour les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. « Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si les activités reprennent trop lentement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues », a expliqué Édouard Philippe le 14 mai dernier.

Pour les autres secteurs d’activité, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85 % depuis le 1er juin.

Bon à savoir

95 %1 des entreprises de la filière Tourisme ont eu recours au chômage partiel durant la crise sanitaire.

Le Fonds de solidarité prolongé et élargi

En plus de rester ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020, le Fonds de solidarité a été élargi le 1er juin aux entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme employant jusqu’à 20 salariés et dégageant un chiffre d’affaires maximal de 2 M€ – contre 10 salariés et 1 M€ de chiffre d’affaires auparavant. Concernant le montant de l’aide, il a été doublé et peut désormais atteindre 10 000 € maximum.

Projet d'un nouveau prêt garanti par l’État à destination des entreprises du secteur du tourisme

Baptisé prêt garanti État saison (PGES), il sera basé sur la saisonnalité. Concrètement, il ne sera pas plafonné à 25 % du chiffre d'affaires d’une entreprise mais pourra atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019. (En date du 15/06/2020 le projet de loi n’a pas été présenté)

En parallèle, l’enveloppe des Prêts Tourisme accordés par Bpifrance va passer de 250 M€ à 1 Md€.

Bon à savoir

6,5 milliards d’euros3 de prêts garantis par l’État (PGE) ont été pré-accordés à 65 000 entreprises.

Report des mensualités bancaires

L'État a demandé aux banques de « proposer aux PME du secteur du tourisme un report des mensualités de tout leur prêt sur 12 mois » plutôt que sur 6 mois, comme le prévoyait le dispositif jusqu’alors.

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur .

Allègement de cotisations sociales

Les TPE et PME (jusqu’à 249 salariés) de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme seront exonérées de leurs charges sociales dues entre mars et juin. Cette exonération s’appliquera automatiquement, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

A l'adresse des autres entreprises, il est proposé la possibilité d'obtenir « des étalements longs » des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, de solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Enfin, il est à noter qu’un crédit de cotisation de 20 % des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d'activité.

Plan d’investissement

Un plan d'investissement de 1,3 Md€ doit être mis en place par la Caisse des dépôts et Bpifrance. S’y ajouteront des fonds privés, ce qui permettra d’attribuer au secteur du tourisme des financements « avoisinant les 7 Md€ » a expliqué Édouard Philippe. 

Les collectivités territoriales mobilisées

Plusieurs départements ont pris (ou ont prévu de prendre) différentes mesures pour soutenir le secteur du tourisme.

Dans le Loiret par exemple, une enveloppe de 3 M€ doit être votée afin de mener différentes actions comme l’achat massif de « box séjour » incluant des entrées de sites, des nuitées ou encore des repas à destination des salariés du privé au contact direct avec le public durant la pandémie.

De son côté, le Département de l’Ain a annoncé qu’il consacrera 5,7 millions d’euros (allègement des charges, soutien financier à la reprise et renforcement de la communication) pour accompagner les acteurs locaux du secteur touristique.

Autre initiative, les « Chéquiers vacances ». Lancée par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle consiste à offrir des chèques vacances d’un montant de 500 euros aux salariés du secteur privé domiciliés dans la région et qui ont travaillé au contact direct avec le public pendant la pandémie4.

Dernier exemple, l’opération « Le repos des héros ». Initiée par le Département des Pyrénées-Atlantiques, elle permettra aux soignants ayant été en première ligne lors de la pandémie de se voir offrir 400 « bons vacances » d’une valeur de 500 euros utilisables dans la région.

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1) Source : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/Tourisme-un-secteur-innovant-qui-doit-se-reinventer
2) Source : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-Relance-Tourisme-un-guichet-unique-pour-les-entreprises-du-secteur-49518
3) Source : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-Relance-Tourisme-un-guichet-unique-pour-les-entreprises-du-secteur-49518
4) Sous conditions de revenus.