SMIC : le salaire minimum interprofessionnel de croissance

Définition du SMIC

Salaire minimum

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré, peu importe la forme de rémunération (au temps, au rendement, à la commission…).

Le SMIC a succédé en 1970 au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

L’objectif du SMIC est de garantir un niveau minimum de pouvoir d’achat aux salariés dont les rémunérations sont les moins élevées. Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.

SMIC et salaire de la convention collective

Les conventions collectives prévoient généralement un salaire minimum conventionnel qui s’applique aux salariés couverts par la convention, en fonction de leur statut (cadre, employé, etc.), leur grade, leur ancienneté, etc. :

• si le salaire minimum conventionnel est supérieur au SMIC : l’employeur doit verser au salarié le salaire conventionnel ;
• si le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC : l’employeur est tenu de verser un complément de salaire au salarié afin d’atteindre le niveau du SMIC.

Comment le salaire minimum est-il calculé ?

Montant et taux horaire du SMIC en 2019

Depuis le 1^er janvier 2019, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 10,03 €, soit un SMIC mensuel 2019 de 1 521,22 € brut (pour une durée mensuelle du travail établie sur la base de 35 heures hebdomadaires).

Éléments intégrés dans le calcul du SMIC

Pour vérifier si un salarié est bien rémunéré au niveau du SMIC, il faut prendre en compte les éléments de rémunération suivants :

• le salaire de base,
• les avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, etc.),
• les majorations diverses ayant le caractère d’un complément de salaire (primes, indemnités),
• les pourboires,
• les primes de rendement individuelles et collectives. 

Les éléments suivants sont à exclure :

• les remboursements de frais supportés par le salarié,
• les majorations pour heures supplémentaires, pour travail du dimanche, de nuit, des jours fériés,
• les primes d’ancienneté et d’assiduité,
• les primes liées à la situation géographique ou à des conditions particulières de travail (froid, danger, insalubrité),
• la prime de transport,
• la participation et l’intéressement,
• les primes de fin d’année et primes de vacances (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels).

A noter : il existe des modalités particulières de calcul du SMIC pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants.

Qui peut toucher le SMIC ?

Le SMIC s’applique aux salariés âgés de plus de 18 ans travaillant dans le secteur privé ainsi qu’à ceux travaillant dans le secteur public, à condition, dans ce dernier cas, qu’ils soient employés dans des conditions de droit privé.

Un taux réduit du SMIC s’applique :

• aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation (abattement calculé en fonction de leur âge et de la durée du contrat) ;
• aux salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée : abattement de 10 % pour les salariés âgés de 17 à 18 ans et de 20 % pour les salariés âgés de moins de 17 ans (soit, respectivement, un SMIC horaire minoré 2019 de 9,03 € brut et de 8,02 € brut).

À noter : ces abattements ne s’appliquent pas aux salariés embauchés dans le cadre des emplois d’avenir.

Un salaire minimum spécifique est prévu pour les travailleurs à domicile et les assistants maternels.

Sont exclus du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (comme les VRP par exemple).

Valorisation du SMIC

Critères de revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. La méthode de revalorisation du SMIC tient compte :

• d’une part, de l’inflation hors tabac (c'est-à-dire l’augmentation générale et durable des prix) mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus et,
• d’autre part, de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Augmentation du SMIC 

L’augmentation du SMIC a lieu chaque année au 1^er janvier dans le cadre de la revalorisation annuelle, mais une revalorisation peut aussi intervenir à tout moment en cours d’année :

• en cas de hausse de l’indice des prix à la consommation précité d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur.  (revalorisation automatique du SMIC dans les mêmes proportions) ;
• ou si le gouvernement décide de donner un « coup de pouce » supplémentaire (revalorisation volontaire).

Un groupe d’experts se prononce chaque année sur l’évolution du SMIC au 1^er janvier (conséquences sur la situation économique de la France : niveau du chômage, suppression d’emplois, etc.).

Salaire minimum en Europe

Six pays de l’Union européenne n’ont pas de salaire minimum légal : l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède. Dans ces pays, les salaires minimaux à respecter sont généralement fixés par des accords de branche conclus dans la plupart des secteurs d’activité.

Sur les 22 pays membres de l’Union européenne ayant un salaire minimum légal, les disparités sont très fortes.

Pour parvenir à une certaine harmonisation des salaires au sein de l’Union, certains, dont la Commission européenne, préconisent la mise en place d’un salaire minimum légal européen.

Impacts économiques du salaire minimum légal

Même si un salaire légal minimum existe dans la plupart des économies industrielles, les économistes sont divisés quant à son efficacité au plan économique du fait de son coût pour les entreprises. De manière schématique :

• les partisans d’un salaire minimum font valoir que l’instauration d’un salaire minimum permet de lutter contre la pauvreté et les inégalités entre salariés. Il serait également positif pour les entreprises puisque, malgré son coût, il améliore le pouvoir d’achat des salariés et donc la consommation et la demande globale ;
• les opposants au salaire minimum considèrent que celui-ci est un outil peu efficace de lutte contre la pauvreté. Le salaire minimum rendrait l’embauche des salariés peu qualifiés, qui ont une productivité plus faible, peu rentable ce qui peut conduire à leur exclusion du marché du travail. Un salaire minimum élevé aurait donc un effet négatif sur l’emploi (et en particulier sur l’emploi des salariés les plus fragiles).