Avec la hausse des prix de l’immobilier, de nombreux propriétaires ont le sourire lorsqu’ils vendent leur résidence principale. Réalisant souvent une confortable plus-value, ils ont également la satisfaction de voir celle-ci entièrement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Mais la donne pourrait bien changer ces prochains mois. En février dernier, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie a annoncé que la taxation des plus-values immobilières était à l’étude pour les « très gros biens »..
Le fonctionnement actuel de l’impôt sur les plus-values
Actuellement, seules les résidences secondaires et les biens mis en location font l’objet d’une taxation de la plus-value immobilière lors d’une vente. L’impôt est fixé au taux forfaitaire de 19 % et assorti de prélèvements sociaux d’un taux global de 17,2 %.
Un abattement progressif est toutefois octroyé en fonction de la durée de détention du bien. Ainsi, de la 6e à la 20e année, les taux d’abattement sont de 6 % pour l’impôt sur le revenu et 1,65 % pour les prélèvements sociaux. Lors de la 22e année révolue, ils passent respectivement à 4 % et 1,60 %. Au-delà de la 22e année, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu et bénéficie d’un taux d’abattement à hauteur de 9 % pour les prélèvements sociaux.
A quoi s’attendre demain ?
Pour l’heure, le ministre de l’Économie n’a pas précisé le montant qui permettrait de qualifier les « très gros biens ». De leur côté, les professionnels de l’immobilier ont alerté le gouvernement sur l’impact négatif d’une telle mesure qui selon eux, pourrait avoir pour effet de geler le marché et, au bout du compte, d’amoindrir les recettes fiscales.
Ces mêmes professionnels font remarquer que l’investissement dans une résidence principale est avant tout dicté par le désir d’être propriétaire de son toit. Ils arguent également que dans un parcours de vie, la plus-value tirée de la revente d’une première résidence principale sert avant tout à en racheter une autre pour s’agrandir. Pas sûr que le gouvernement remette en cause un tel levier de progression sociale des ménages.
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