300 000 €/an
Une organisation au service de votre patrimoine
Le dispositif Pinel permet d'investir dans un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21% du prix de revient du bien en contrepartie d’un engagement de location sous conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyers.
300 000 €/an
6, 9 ou 12 ans
Taux : 12, 18 ou 21 %
Le Dispositif Pinel permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France d’investir dans un logement neuf, énergétiquement performant (niveau de performance énergétique requis fixé par le dispositif), situé dans une zone à forte tension immobilière et de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21% du prix de revient de l’investissement en contrepartie d’un engagement de location en tenant compte de plafonds de ressources pour les candidats locataires et de plafonds de loyers.
La loi Pinel permet de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants pour toute acquisition à compter du 1er janvier 2015. Ils doivent alors être détachés du foyer fiscal du propriétaire (En cas d’acquisition en SCI, les associés ne peuvent être locataires) et répondre aux conditions de ressources requises (1).
Sur option du contribuable de l’engagement de location, la réduction d’impôt s’élèvera à : 12% du montant total de l’investissement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans.
L’enveloppe globale d’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € par an répartis sur 2 investissements maximum.
Le calcul de réduction d’impôt s’effectue sur un maximum de 5 500 €/m².
Imputation du déficit foncier éventuel sur le revenu global dans la limite de 10 700 €
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Dispositif non cumulable, sur un même logement, avec les lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments Historiques
Angle Neuf, filiale immobilière 100% LCL travaille en toute indépendance de choix des programmes immobiliers.
Elle sélectionne parmi ses 50 partenaires promoteurs, d’envergure nationale ou régionale, les meilleurs programmes immobiliers en Ile de France et dans les grandes métropoles de France, dans le respect d’un cahier des charges exigeant.
Angle Neuf met à disposition des clients LCL ses experts immobiliers afin de les aider à construire leur projet, faire les études de faisabilité et de fiscalité associées et sélectionne les projets immobiliers les plus adaptés.
C’est un service sans frais. Votre conseiller se tient à votre disposition pour une présentation à un expert immobilier Angle Neuf.
Oui, le dispositif Pinel rentre dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € en 2019).
Oui, dans la mesure où vous respectez la période de location minimale pour laquelle vous vous êtes engagé.
L’impact fiscal commence à intervenir sur les revenus de l’année d’achèvement du bien. Il peut donc être différé par rapport à la date d’acquisition si celle-ci est antérieure.
(1) Dans ce cas, certaines allocations d’aide au logement type APL ne sont admises.
ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 €, filiale de LCL. Siège social : 19, boulevard des Italiens 75002 Paris. RCS Paris n°510 539 018 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA FR 64 510 539 018.
Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce n°12934 délivrée le 23 mars 2009 par la Préfecture de Police de Paris.
Garantie financière de 110 000 € souscrite auprès de CNA Insurance Company Limited - 37, rue de Liège 75008 Paris.