close menu icon
Logo LCL Banque Privée
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
DEVELOPPER VOTRE PATRIMOINE
ASSURER VOTRE AVENIR
FINANCER VOS PROJETS
Logo LCL Banque Privée
chat iconlock icon

FRAUDE AUX FAUX CONSEILLERS : soyez vigilants face aux appels téléphoniques frauduleux. Pour en savoir plus cliquez ici.

icone de fermeture

Le dispositif Pinel

Se constituer un patrimoine immobilier locatif et optimiser sa fiscalité

Le dispositif Pinel permet d'investir dans un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 17.5% du prix de revient du bien en contrepartie d’un engagement de location sous conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyers.

Prendre rendez-vous
Caractéristiques
Plafond

300 000 €/an

Durée

6, 9 ou 12 ans

Réduction d'impôt

Taux : 10.5, 15 ou 17.5 %

Caractéristiques

Quel est le principe du Pinel ?

Le Dispositif Pinel permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France d’investir dans un logement neuf, énergétiquement performant (niveau de performance énergétique requis fixé par le dispositif), situé dans une zone à forte tension immobilière et de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 17.5% du prix de revient de l’investissement en contrepartie d’un engagement de location en tenant compte de plafonds de ressources pour les candidats locataires et de plafonds de loyers.

Quels sont les avantages ?

Le dispositif Pinel autorise la location des logements aux ascendants ou descendants pour toute acquisition effectuée depuis le 1er janvier 2015, dès lors que ces derniers ne sont pas membres du foyer fiscal de l’investisseur et répondent aux conditions de ressources requises(1).

Quels sont les avantages fiscaux ?

Sur option du contribuable de l’engagement de location, la réduction d’impôt s’élèvera à : 10,5% du montant total de l’investissement sur 6 ans, 15% sur 9 ans ou 17,5 % sur 12 ans.

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction concerne uniquement les logements situés dans un immeuble collectif. Elle ne concerne plus le logement individuel et pavillonnaire.

Le calcul de réduction d’impôt s’effectue sur le prix de revient d’au plus deux logements, avec un maximum de 5 500 €/m² de surface habitable. L’enveloppe globale d’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € par an répartis sur deux investissements maximum. Imputation du déficit foncier éventuel sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Depuis le 1er janvier 2023, les investisseurs ont le choix entre deux options : soit ils s’inscrivent dans le cadre du Pinel classique, soit ils s’inscrivent dans le cadre du Pinel+ plus contraignant  .

Le Pinel+ permet de bénéficier des anciens taux de réduction d’impôt de la loi Pinel (12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans) à condition que le logement soit situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et qu’il respecte certains critères de performance énergique et de confort (précisés par le décret du n° 2022-384 du 17 mars 2022).

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts, vous devez acquérir ou construire un logement neuf avant le 31 décembre 2024.
  • Le logement ne peut pas être meublé.
  • La résidence dans laquelle se situe le logement doit respecter le label énergétique fixé par le dispositif.
  • L’engagement de location minimal est de 6 ou 9 ans à compter de la date de prise d’effet du bail initial, et de 12 ans au maximum.
  • Le logement doit être affecté à l’habitation principale du locataire, qui doit être autre qu’un membre du foyer fiscal du propriétaire.
  • Plafonds de loyers et de ressources des locataires (fixées par décret).
  • Dispositif non cumulable, sur un même logement, avec les lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments Historiques.

L' accompagnement Angle Neuf

Angle Neuf, filiale immobilière 100% LCL travaille en toute indépendance de choix des programmes immobiliers.

Elle sélectionne parmi ses 100 partenaires promoteurs, d’envergure nationale ou régionale, les meilleurs programmes immobiliers en Ile-de-France et dans les grandes métropoles de France, dans le respect d’un cahier des charges exigeant.

Votre conseiller LCL Banque Privée est à votre disposition pour vous aider à construire votre projet, faire les études de faisabilité et de fiscalité associées et sélectionne les projets immobiliers les plus adaptés.

Le dispositif Pinel rentre t-il dans le plafonnement des niches fiscales ?

Oui, le dispositif Pinel rentre dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € en 2023).

Puis-je faire un investissement Pinel dans le but de récupérer l’appartement ensuite pour mon usage personnel ?

Oui, dans la mesure où vous respectez la période de location minimale pour laquelle vous vous êtes engagé.

L’impact fiscal est-il immédiat ?

L’impact fiscal commence à intervenir sur les revenus de l’année d’achèvement du bien. Il peut donc être différé par rapport à la date d’acquisition si celle-ci est antérieure.

Nos autres produits

Ces produits peuvent aussi vous intéresser

intéréssé par le dispositif PinelPrendre rendez-vous
Facebook
Instagram
Linkedin
Facebook Messenger
Twitter
What's app
YouTube