Comment allier transmission de votre portefeuille de titres et maîtrise de votre imposition ?

Si vous souhaitez concilier la maîtrise de la fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) de votre portefeuille avec la transmission d’un capital à vos héritiers alors vous pouvez réaliser une donation de vos titres en faveur de vos enfants. En effet, en cas de donation de titres en pleine propriété, suivie de leur cession, il est retenu pour le donataire (celui qui a reçu les titres) comme valeur d’acquisition, celle inscrite dans l’acte de donation, et non la valeur réelle d’achat des titres par le donateur.

Cette donation peut porter sur une seule ligne de titres comme sur l’ensemble d’un portefeuille, (qu’il soit géré ou non dans le cadre d’un mandat LCL), à l’exception du PEA ou PEA-PME.

Quelle fiscalité pour cette donation ?

Cette donation sera soumise aux droits de mutation à titre gratuit mais elle bénéficie d’un abattement (renouvelable tous les 15 ans) de 100 000 €⁽¹⁾ applicable sur la valeur des biens transmis.

Ainsi cette opération réalisée dans le cadre de l’abattement ne génère pas de coût fiscal tout en évitant la fiscalité à l’IR⁽²⁾ sur la vente des titres. Le donateur ne doit en aucun cas se réapproprier le produit de la vente de manière directe ou indirecte sous peine de voir l’opération qualifiée d’abus de droit (article L 64 du Livre des Procédures Fiscales)⁽³⁾.

Quelle type de donation pour conserver les revenus rattachés à son portefeuille ?

Si vous envisagez d’anticiper la transmission de votre patrimoine tout en conservant les revenus attachés à votre portefeuille, vous pouvez opter pour la donation de vos titres avec réserve d’usufruit. Dans cette hypothèse, seule la nue-propriété de ces derniers sera transmise aux donataires, ce qui limitera la base imposable aux droits de donation. L’évaluation des droits d’usufruit et de nue-propriété s’effectuera selon un barème fiscal en fonction de l’âge de l’usufruitier (article 669 du CGI). Il est à noter que dans cette opération, seule la plus-value latente relative à la nue-propriété est « gommée ». Enfin, l’impôt des plus-values lors des cessions effectuées au sein de ce portefeuille « démembré » par l’usufruitier est dans ce cas à la charge du nu-propriétaire. Il devra donc disposer de liquidités suffisantes pour s’acquitter de l’impôt.

Et pour les titres qui présentent une moins-value ?

Dans ce cas, en revanche, il est préférable de procéder à une cession des titres avant la donation du produit de cession. En effet, la vente permet alors de générer pour le donateur une moins-value imputable sur les plus-values de même nature qui seront réalisées au cours de la même année ou des dix suivantes.

Achevé de rédiger le 25 août par Cécile Roure, Juriste fiscaliste patrimonial LCL Banque Privée.