Expliactions de Bruno Hervé, Analyste patrimonial et Johanny Chomel, Conseiller LCL Banque Privée.

Ce client de la banque des professionnels était déjà client de LCL Banque Privée, mais n’avait que peu sollicité son conseiller, Johanny Chomel, jusqu’alors. “Je savais qu’il allait vendre les actifs de sa société, explique ce dernier. Je me suis donc préparé à l’accompagner.” Nous sommes au printemps 2017 et le client souhaite alors connaître l’impact fiscal des différentes solutions envisageables pour sortir la trésorerie de la société.

Trois scénarios

Bruno Hervé, analyste patrimonial, est chargé d’examiner ces solutions. “En étroite collaboration avec les conseils de notre client, nous avons revu trois scénarios : la distribution de dividendes, la liquidation de la société et la réduction de son capital social par le rachat de ses propres titres”, explique Bruno Hervé. La distribution de dividendes permet de bénéficier d’un abattement de 40 %, les 60 % restants étant soumis à l’impôt sur le revenu. Liquider la société permet d’aller un peu plus loin puisque, si le régime fiscal reste identique à celui des dividendes, la reprise des apports n’est en principe pas taxable. “Ceux-ci étant relativement faibles, le boni de liquidation serait corrélativement important”, concède l’analyste patrimonial.
La solution de rachat de titres est également examinée. Le principe est le suivant : un associé qui souhaite se retirer vend ses titres à la société qui utilise sa trésorerie pour les acheter et réduit son capital social en conséquence. “Le régime fiscal qui s’applique est alors celui des plus-values de cession de valeurs mobilières, précise Bruno Hervé. Après deux ans de détention, l’abattement est de 50 %, soit dix points de différence avec la taxation des dividendes. Attention toutefois, c’est une solution fiscalement plus favorable mais à laquelle on ne peut recourir que ponctuellement et sous réserve que les objectifs ne soient pas fiscaux.” Dans chacun de ces cas, les prélèvements sociaux sont également dus, ainsi que, le cas échéant, la contribution sur les hauts revenus.

“Le principe de laflat tax : une taxation forfaitaire de ces revenus mobiliers à 12,8 % et des prélèvements sociaux à 17,2 %, soit un total de 30 %.”

Et voici la flat tax…

Le client hésite. Ces solutions impliquent quand même pour lui la taxation à la tranche la plus élevée de l’IR du gain réalisé… D’autant que la perspective des premières mesures fiscales du nouveau gouvernement va encore modifier la donne. À l’automne, on commence à en savoir un peu plus sur le projet de loi de finance 2018 et sur la fameuseflat tax. Le principe : une taxation forfaitaire de ces revenus mobiliers à 12,8 % et des prélèvements sociaux à 17,2 %, soit un total de 30 %. “Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, il est possible d’opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu. Il faut toutefois mesurer toutes les conséquences de son calcul car il s’agit d’une option générale qui va concerner tous les revenus soumis à la flat tax en 2018”, précise Bruno Hervé.

Société à objet patrimonial

Il est tentant d’attendre pour bénéficier de ce nouveau régime. Mais il reste quand même une taxation à 30 % sur la totalité du gain… Une autre solution se profile alors : “Si l’on n’a pas immédiatement besoin de liquidités et qu’un investissement est envisagé à moyen ou long terme, il peut être opportun de les laisser dans la structure. Cela permet de mieux capitaliser les disponibilités en évitant une ponction immédiate de 30 %, en investissant par exemple en contrat de capitalisation”, reprend Bruno Hervé. La Fédération française des assurances admet en effet qu’une personne morale soumise à l’IR ou à l’IS souscrive des contrats de capitalisation dès lors qu’elle n’a pas ou peu – moins de 10 % du chiffre d’affaires – d’activité commerciale, notamment. “Et sous réserve d’adapter l’objet social”, précise Bruno Hervé.
Cette formule ne résout pas le problème de taxation… Elle le reporte ! “Lorsque l’on retire de la trésorerie, on revient au principe de distribution de dividendes. Mais désormais ceux-ci seront soumis à la flat tax, souvent plus favorable, souligne Bruno Hervé. La question, c’est que l’on ne sait pas comment les choses peuvent évoluer dans l’avenir… Profiter de l’instauration de laflat taxpour sortir l’argent de la structure et de le gérer ensuite dans le patrimoine personnel permettait de se prémunir contre toute mesure fiscale moins favorable. Cela n’a pas été le choix du client…” Le maintien de la société présente quand même un avantage dans une approche d’optimisation de la transmission. Il est en effet possible d’envisager la donation des parts de la société aux enfants en nue propriété. Avant le 81e anniversaire du donateur, pour le calcul des droits de donation, la base taxable est alors de 70 % et la valeur des parts figée au jour de la donation… Intéressant si elles viennent à se valoriser. Par ailleurs, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient en principe plein propriétaire sans fiscalité complémentaire.

“Un des atouts de LCL Banque Privée est de proposer une sélection de plus d’une centaine de fonds en architecture ouverte répartis sur un large éventail de classes d’actifs et de stratégies sur les marchés internationaux.”

Architecture ouverte

Cet aspect étant acté, Johanny Chomel reprend la main. “Un des atouts de LCL Banque Privée est de proposer une sélection de plus d’une centaine de fonds en architecture ouverte répartis sur un large éventail de classes d’actifs et de stratégies sur les marchés internationaux afin de répondre aux besoins du plus grand nombre de nos clients.”
Deux rendez-vous sont donc organisés avec le client pour exposer les différentes options en fonction des attentes qu’il a exprimées : fonds structurés, fonds OPC, fonds structurés, fonds obligataires, fonds actions… Et la possibilité de bénéficier de l’expertise des gérants de LCL Banque Privée via la gestion sous mandat. “J’ai opéré une première sélection de fonds en lui conseillant d’en parler autour de lui. Il a été conforté ensuite par le fait que certains des fonds que je lui proposais apparaissaient dans des classements reconnus.” Au final, le choix se porte sur un contrat de capitalisation pour 85 % du montant – une solution intéressante par rapport au compte à terme qui n’est pas très rémunérateur aujourd’hui –, avec une allocation relativement dynamique à près des deux tiers en unités de compte. “Même si nous étions déjà partenaires, notre interlocuteur n’imaginait pas que nous allions lui proposer une approche patrimoniale et globale de ce niveau, ni un choix aussi large sur les marchés financiers”, note Johanny Chomel.

La problématique

M. et Mme X ont respectivement 72 et 68 ans. Mariés sous le régime de la séparation de biens, ils ont deux enfants majeurs. Le couple travaille dans une société soumise à l’IS dont il détient la totalité des parts. Ils ont décidé de cesser leur activité et de céder les actifs qui permettaient à la société de réaliser son objet social. M. X souhaite trouver une solution pour placer les 530 000 euros issus de la cession afin de disposer de revenus complémentaires dans le contexte fiscal le plus favorable.

La solution mise en place

Transformation de la société en société à objet patrimonial, conservation de la trésorerie dans cette structure.
Souscription d’un portefeuille de valeurs mobilières pour 80 000 euros et d’un contrat de capitalisation pour 450 000 euros.

Contexte fiscal

• Imposition du contrat de capitalisation dans une société à objet patrimonial soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur une base forfaitaire selon une formule définie par l’administration fiscale à 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) (0,65 % au 30 novembre 2017) et taxation annuelle à l’IS.
• Taxation IS sur le gain réel réalisé lors du rachat sur le contrat de capitalisation, après déduction des sommes déjà acquittées forfaitairement par la société.
• Imposition en cas de distribution de dividendes aux associés selon le régime des revenus mobiliers : prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 12,8 % et prélèvements sociaux à 17,2 %.