Les 7 étapes clés de la succession chez LCL

1- Transmission de l’acte de décès

L’acte de décès est le document officiel à transmettre à l’agence ou au pôle Banque Privée pour déclarer le décès. Il est indispensable pour déclencher la prise en charge de la succession par LCL.

Il peut être transmis par mail, par courrier ou remis au conseiller lors d’un rendez-vous.

Au moment de la déclaration, il est important de communiquer les coordonnées des héritiers et du notaire les plus complètes possibles (adresses mail, numéros de téléphone, adresses postales) pour permettre un traitement rapide de la succession.

2- Prise en charge de la succession chez LCL

Vos interlocuteurs seront :

• le conseiller bancaire LCL du défunt ou votre conseiller si vous êtes client LCL.
• ainsi que le service successions LCL. Ses coordonnées vous seront adressées à l’occasion de l’ouverture du dossier.

3- Actions sur les comptes et services détenus par le défunt

• Les comptes individuels au nom du défunt sont bloqués.
• Les comptes joints détenus avec le défunt continuent de fonctionner normalement.
• Les procurations, y compris celles données par le conjoint, sont caduques au jour du décès.
• L’accès au coffre au seul nom du défunt n’est plus autorisé. Son ouverture ne sera possible que pour dresser l’inventaire de son contenu en présence de tous les héritiers et/ou du notaire en charge de la succession.

4- Identification des héritiers

Pour identifier les héritiers, ceux-ci (ou le notaire selon le cas) doivent fournir les documents suivants en fonction du montant de la succession (liste non exhaustive) :

• 1 copie du livret de famille ;
• 1 certificat d’hérédité ou 1 attestation signée de l’ensemble des héritiers ;
• Ou 1 acte de notoriété délivré par un notaire.

 Les ayants droits qui ont valablement prouvé leur qualité d’héritier pourront avoir accès à l’ensemble des comptes bancaires détenus par le défunt, à l’exception de l’assurance-vie.

5- Réalisation de l’actif successoral

Délais : 15 jours après la transmission de l’acte de décès

 L’actif successoral correspond à l’inventaire des avoirs bancaires du défunt détenus chez LCL au jour du décès.

Il est établi par LCL et reprend l’état des comptes, des épargnes, des prêts en cours.

Il est transmis au notaire ou aux héritiers, conformément à leur choix.

6- Transmission des instructions pour dénouer la succession

 Les modalités de dénouement de la succession pour en permettre son règlement sont définies par les héritiers.

Concernant le devenir des investissements (vente ou transfert des titres, PEL non échus transférables sous certaines conditions etc…) le conseiller LCL est à votre disposition pour vous apporter le meilleur conseil.

Les instructions sont ensuite transmises par le notaire ou les héritiers et doivent impérativement être complétées des documents suivants : pièce d’identité, RIB, livret de famille, dévolution successorale ou acte de notoriété selon le montant de la succession.

A noter que recourir à un notaire est obligatoire dans les cas suivants : existence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux…

7- Règlement de la succession

 Délai : 12 jours* après réception des instructions.

 LCL règle la succession conformément aux instructions transmises par le notaire ou les héritiers.

(* Délai moyen de traitement observé)