Assurance vie : le déroulé d’une succession

1- Transmission de l’acte de décès

L’acte de décès est le document officiel à transmettre à l’agence ou au pôle Banque Privée pour déclarer le décès. Il est indispensable pour déclencher la prise en charge de la succession par LCL.

Il peut être transmis par mail, par courrier ou remis au conseiller lors d’un rendez-vous.

2- Prise en charge de la succession chez LCL

Vos interlocuteurs seront :

• le conseiller bancaire LCL du défunt ou votre conseiller si vous êtes client LCL.
• ainsi que le service successions LCL. Ses coordonnées vous seront adressées à l’occasion de l’ouverture du dossier.

3- Recherche des bénéficiaires

Le délai de réalisation de cette opération est variable en fonction de la nature de la clause bénéficiaire renseignée par le défunt : bénéficiaire nommé ou désigné par sa qualité (ex : mes héritiers…).

Il peut être plus long en cas de complexité des recherches à mener par LCL pour identifier et localiser l’ensemble des bénéficiaires.

4- Information aux bénéficiaires et demande de documents

Une fois les bénéficiaires trouvés, LCL envoie, dans un délai réglementaire de 5 à 15 jours, un courrier ou un mail d’information et de collecte des documents nécessaires au règlement.

5- Transmission des documents

Les bénéficiaires doivent ensuite transmettre les pièces demandées.

Attention, certains contrats nécessitent une démarche auprès de l’administration fiscale dont la réponse conditionne les délais de traitement. Notamment, lorsque les primes ont été versées après le 70ème anniversaire de l’assuré.

6- Règlement des fonds

 A réception du dossier complet, LCL effectue le règlement des fonds dans un délai réglementaire de 30 jours.

Les bénéficiaires perçoivent ensuite les fonds dans les 6 jours (jusqu’à 10 jours dans le cas d’un virement à l’étranger).