Comment choisir entre clauses types et clauses libres ?

Les clauses typesproposées par les assureurs désignent les personnes par leur qualité et prévoient des bénéficiaires par défaut en cas de prédécès des bénéficiaires désignés de premier rang.
Le capital dû par l’assureur revient ainsi à la personne qui possède la qualité au moment du décès.

Exemples

→ Le conjoint non séparé de corps :il s’agit de la personne qui aura cette qualité au moment du dénouement du contrat et non celle qui était le conjoint au moment de la rédaction de la clause. Il en serait autrement si le conjoint n’était pas désigné par sa qualité, mais par son nom uniquement. Quel que soit le bénéficiaire, il faut éviter de le désigner en utilisant son nom et sa qualité (par exemple : “Monsieur X, mon conjoint”).

→ Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité :même principe que pour le conjoint. Le partenaire de pacte civil de solidarité n’a pas la qualité de conjoint, cette qualité étant réservée aux personnes mariées. Aussi, il convient de faire référence à “mon partenaire de Pacs” ou de procéder à une désignation nominative.
À noter que le concubin n’étant pas une situation reconnue par la loi, il ne peut être désigné par sa qualité.

→ Les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales :par ce type de clause, tous les enfants vivants et conçus à la date du décès de l’assuré, dont la filiation est établie, bénéficieront du contrat par parts égales. La mention “vivants ou représentés” permet aux héritiers (descendants et collatéraux privilégiés) du bénéficiaire prédécédé d’obtenir en ses lieu et place la fraction du capital qui aurait dû revenir au bénéficiaire de rang suivant.

→ Les héritiers légaux :ils recevront le capital dû en proportion de leurs parts héréditaires dans la succession en application des règles de dévolutions légales. À noter que les héritiers légaux conservent leur droit sur le capital décès, même en cas de renonciation à la succession du défunt. Pour plus de sécurité, il convient toujours de prévoir des bénéficiaires par défaut pour pallier l’éventualité du prédécès ou de renonciation de tous les bénéficiaires désignés. En effet, en l’absence de bénéficiaire, les capitaux du contrat réintègrent la succession du défunt.

Les clauses libres permettent au souscripteur de rédiger complètement sa clause lorsque les clauses types ne correspondent pas à ses souhaits.
Afin de permettre à l’assureur de régler le capital décès le plus aisément possible aux bénéficiaires, les désignations nominatives doivent :

préciser les noms et prénoms, le lien avec l’assuré, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse complète à la date de la désignation ;
préciser la répartition du capital entre les bénéficiaires, soit en fixant un ordre de priorité, soit par parts égales, ou encore en affectant une part spécifique à chaque bénéficiaire désigné.

La désignation du bénéficiaire peut être faite à tout moment par le souscripteur et réalisée par acte sous seing privé ou par acte authentique. Aussi, la clause bénéficiaire peut être déposée chez un notaire.
Dans ce cas, les coordonnées de celui-ci doivent être portées à la connaissance de l’assureur afin de lui permettre de contacter celui-ci lors du dénouement du contrat (par exemple : “clause déposée chez Maître X, notaire à [adresse] ou son successeur, à défaut mes héritiers”).

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?