Cas pratique : optimiser le coût de la transmission

En décembre 2024, Monsieur X décide de vendre son entreprise qu’il détenait dans une holding professionnelle pour 5 millions d’euros. Néanmoins, afin d’assurer la transition, il accompagne la nouvelle équipe dirigeante pendant un an. Alors âgé de 39 ans, il se retrouve avec un capital conséquent désormais logé dans une holding⁽¹⁾ devenue patrimoniale. Une situation qui va nécessiter des conseils d’ingénierie patrimoniale. « C’est donc naturellement que mes collègues du pôle entreprise de LCL, où Monsieur X était suivi à titre professionnel, m’ont contacté pour étudier les possibilités de placements d’une grande partie des fonds issus de la cession. De mon coté, j’ai tout de suite sollicité notre juriste fiscaliste patrimonial, Christine Allorge », raconte Julien Vannobel, Banquier Privé au pôle de Lille.

Sensibiliser

« Au regard de sa situation, notamment familiale, nous l’avons alerté sur les conséquences en cas de décès et d’invalidité et sur le coût de la transmission ». « D’autant que Monsieur X a quatre enfants mineurs : deux d’un premier lit et deux d’un second mariage », ajoute Julien Vannobel. Son patrimoine n’étant pas liquide, cela peut être problématique en cas de décès puisque ses héritiers n’auraient pas les fonds pour régler les droits de succession. Il faudrait sortir des liquidités de la holding patrimoniale ce qui génèrerait une fiscalité importante.

Mieux protéger sa conjointe…

Parce que les accidents de la vie, tel qu’un décès brutal, n’arrivent pas qu’aux autres, l’enjeu pour le client est à la fois de protéger sa famille et la gestion de la holding patrimoniale. « Marié sous le régime de la séparation de biens, pour protéger davantage son épouse, nous lui avons conseillé de faire une donation au dernier vivant sachant que dans le cas d’une famille recomposée, le conjoint survivant ne peut recueillir que 25 % de la succession en pleine propriété si aucune disposition n’est prise », rappelle Christine Allorge. Ainsi, son épouse pourrait voir sa part d’héritage augmenter sans impact sur les droits de succession à payer.

… et la holding patrimoniale

La gestion d’une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers, notamment en présence d’enfants mineurs. Signer un mandat à effet posthume est fortement recommandé. D’une durée de deux ans prorogeable, il permet de désigner de son vivant un ou plusieurs mandataires de confiance chargés d’administrer ou de gérer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. En complément, le client peut organiser la protection de sa famille pour le jour où il ne pourra plus pourvoir à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques et/ou mentales. « Tout l’intérêt du mandat de protection future est de choisir en amont la personne qui préservera ses intérêts et ceux de sa famille », souligne Julien Vannobel.

Donation au dernier vivant, mandat à effet posthume et mandat de protection future sont autant de solutions qu’il convient de formaliser auprès de son notaire.

Financer les droits de succession

Les droits de succession étant progressifs, ils peuvent représenter une lourde charge pour les héritiers - à l’exception, en l’état actuel des textes en vigueur, de l’époux et du partenaire de Pacs survivants. « Pour les atténuer, recourir au démembrement de propriété des titres de sa holding, par le biais d’une donation en nue-propriété, est une solution à envisager avec son notaire, conseille Christine Allorge. Cette stratégie se répercute positivement sur le coût de la transmission puisque les droits de donation sont calculés sur la nue-propriété, d’une valeur moindre que la pleine propriété ». Sachant que Monsieur X a 39 ans, les droits de donation sont calculés sur 30 % de la valeur des titres. L’objectif est alors d’être exonéré du coût de la transmission sur les 70 % d’usufruit et éventuellement sur la valorisation de la holding patrimoniale.

Le contrat d’assurance vie peut aussi permettre aux héritiers de financer les droits de succession. Mais cela nécessite d’avoir des liquidités, ce dont Monsieur X ne dispose pas à titre personnel. S’il a déjà pris date auprès de LCL Banque Privée sur un contrat d’assurance vie, il ne reflète pas son patrimoine global. Il ne souhaite pas sortir beaucoup de liquidités de la holding à cause de la fiscalité que cela génèrerait. « C’est pourquoi, afin d’anticiper l’aléa du décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, nous lui avons fait souscrire un contrat d’assurance décès qui, au regard du coût de sa transmission et contre une prime de 100 €/mois, prévoit le versement d’un capital garanti de 700 000 € à répartir à parts égales entre ses quatre enfants pour régler les droits de succession », explique Christine Allorge.

Diversifier son patrimoine

Sur les conseils de son banquier privé et d’une juriste patrimoniale, Monsieur X a alloué une partie des liquidités dans des placements financiers et de l’immobilier. Sur le plan financier, et à sa demande, LCL Banque Privée lui a construit un fonds sur mesure sous la forme d’un EMTN⁽²⁾. Là encore, LCL Banque Privée a fait jouer les synergies. « À partir de critères⁽³⁾ définis par le client, LCL Banque Privée s’est rapprochée de la salle des marchés de LCL qui a structuré le fonds avec pour objectif, entre autres, de distribuer un complément de revenu, en contrepartie d’une prise de risque, notamment d’un risque de perte en capital, de liquidité… », détaille Julien Vannobel. Il a aussi été convenu de mettre en place au sein de la holding patrimoniale une gestion conseillée avec l’ouverture d’un compte titres ordinaire et de prendre des participations dans du private equity⁽⁴⁾.

Quant à l’immobilier, Monsieur X a créé une SCI détenue par la holding et lui-même à titre personnel. L’apport de trésorerie de la holding à la SCI a permis de réaliser divers investissements locatifs. De par son expérience comme chef d’entreprise, il a souhaité accéder à de l’immobilier professionnel. « Nous avons donc sollicité notre filiale Brilhac⁽⁵⁾, spécialiste de l’immobilier d’entreprise, auprès de laquelle il a souscrit à deux projets », indique Julien Vannobel. S’ajoute l’acquisition de deux maisons et d’un futur gîte financés par de l’apport et trois crédits contractés auprès de LCL Banque Privée⁽⁶⁾.

Ces types de placement s’adressent à des clients avertis, dont l’ensemble de la situation financière, personnelle et patrimoniale a été pris en compte en amont, avec un accompagnement de leur Banquier Privée, sous réserve que les réponses apportées aux différents questionnaires de connaissance, d’expériences en matière d’investissement, de profil investisseur soient cohérentes avec la situation des clients. L’investissement sur des instruments financiers présente un risque de perte en capital, non mesurable a priori. Ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Et après ?

« Monsieur X n’a que 39 ans », fait remarquer Julien Vannobel qui ne serait pas surpris de le voir s’engager dans un nouveau projet entrepreneurial. « Nous lui avons donc présenté e-Ris⁽⁷⁾, notre solution dédiée aux opérations de transmission de TPE et PME qui met en relation nos clients-vendeurs avec de potentiels clients-acquéreurs », conclut Christine Allorge.