Le début de l'année laisse déjà entrevoir, dans quelques mois, la déclaration de revenus pour l'année qui vient de s'achever auprès de l'administration fiscale. Après cette déclaration, il est aussi recommandé de transmettre son avis d'imposition à son établissement de crédit. Cette collecte répond à une obligation légale à laquelle sont soumis les établissements de crédit. La réglementation en vigueur dont l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est chargée de la bonne application, oblige ces derniers à avoir une bonne connaissance de leurs clients. Cette réglementation est prévue par le code monétaire et financier (article R 561-12). Celui-ci dispose notamment que « pendant toute la durée de la relation d'affaires, [les établissements de crédit] recueillent, mettent à jour et analysent les éléments d'information qui permettent de conserver une connaissance appropriée et actualisée de leur relation d'affaires ».
Dans ces conditions, LCL Banque Privée doit être en mesure d'avoir une visibilité tant sur la situation personnelle et familiale que professionnelle de ses clients mais également sur leur situation patrimoniale (immobilier, financier), budgétaire et donc fiscale (avis d'imposition). Ces informations étant strictement confidentielles, votre conseiller est soumis au secret professionnel, donc passible de sanctions en cas de manquement. Selon le profil de la clientèle, le niveau de vigilance exige une actualisation des éléments à fréquence plus ou moins régulière de un à trois ans.
Si la communication de votre imposition sur le revenu peut initialement être perçue comme une contrainte liée aux obligations réglementaires de l'établissement, elle présente en réalité un intérêt pratique et concret pour le suivi de votre situation patrimoniale. Elle permet à votre banquier privé de disposer d’éléments actualisés sur la composition de vos revenus et de votre patrimoine, qui viennent utilement compléter la connaissance globale de votre situation et peuvent nourrir des échanges ciblés. À titre d’exemple, l’identification de revenus fonciers peut être l’occasion d’aborder des solutions visant à optimiser leur fiscalité, à arbitrer certains actifs ou à envisager une diversification patrimoniale afin de rééquilibrer votre allocation en fonction de vos objectifs. L’investissement sur des instruments financiers présente un risque de perte en capital. Ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
De la même manière, en fonction de votre situation fiscale, patrimoniale et de vos objectifs d'investissement, l'analyse de votre imposition peut conduire à évoquer des dispositions telles que le Plan d'Épargne Retraite (PER) permettant de préparer un complément de revenus à la retraite. Cette démarche s'inscrit ainsi dans une logique d'accompagnement personnalisé, permettant d'ajuster nos préconisations au fil du temps et en cohérence avec l'évolution de vos projets qu'ils soient à court ou moyen ou long terme.
Le bon réflexe ? Venez à votre rendez-vous muni de votre dernier avis d’imposition !
Votre banquier privé disposera ainsi des dernières informations actualisées pour votre entretien. À défaut, pensez à transmettre votre avis d’imposition, idéalement dès sa réception en septembre, via votre espace client sécurisé. Afin de faciliter cette démarche, LCL Banque Privée met en place plusieurs solutions :
- le dépôt en selfcare du justificatif que vous aurez au préalable téléchargé sous impots.gouv.fr
- le dépôt de l’avis d’imposition directement obtenu auprès de l’administration fiscale via notre partenaire MyTrust dans votre application LCL Mes Comptes. Cette solution agréée, sécurisée et instantanée offre un gain de temps supplémentaire en assurant la remise du document à votre dossier sans repasser par votre espace Particuliers pour le télécharger.