Aider ou tout simplement faire plaisir… Les raisons de gratifier ses proches peuvent être nombreuses. Certaines précautions s’imposent toutefois si l’on ne souhaite pas se voir lourdement taxé. Explications d'Anne-Claire Lemoine, Responsable du département expertise juridique et fiscale LCL Banque Privée.

Restons raisonnable

Noël, anniversaire, réussite à un examen… Il est bien évidemment possible de faire un cadeau pour une occasion particulière, dès lors qu’il n’est pas disproportionné par rapport à son patrimoine. C’est ce que l’on appelle le présent d’usage : pas de question de limite d’âge ni de lien de parenté, et pas de déclaration ni de droits à acquitter, à condition, donc, de rester dans des limites raisonnables… sachant que l’administration fiscale ne fixe hélas aucun seuil.

Don manuel tous les quinze ans

Il est toujours possible de transmettre une somme bien plus importante : il s’agit alors d’un don manuel. Aucune limite n’est imposée, mais des droits progressifs (de 5 à 45 %) vont s’appliquer en fonction du montant transmis.

Un abattement est toutefois appliqué à concurrence de :

  • 100 000 euros si le donataire est l’enfant du donateur ;
  • 31 865 euros s’il s’agit d’un petit-enfant ;
  • 5 130 euros pour un arrière-petit-enfant.

Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans et s’applique par parent donateur.
Le don manuel n’exige aucune formalité particulière et ne doit pas forcément être constaté par un notaire(1) mais il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa 2735 (disponible sur Internet) et de le déposer au centre des impôts du donataire dans le mois qui suit le don.

Le bonus du don familial

Le don familial ne concerne que les dons en numéraire entre parents en ligne directe : parents à enfants, grands-parents à petits-enfants ou arrière-grands-parents à arrière-petits-enfants.(2)

Il est exonéré de droits dans la limite de 31 865 euros tous les quinze ans dès lors que le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.

Cet abattement se cumule avec ceux du don manuel.

A cela s’ajoute une exonération, jusqu’au 30 juin 2021, de 100 000 euros, cette fois, sans condition d’âge mais avec des conditions d’affectation des sommes données.(3)

Tous ces principes de dons constituent des formes de transmission anticipée.

Et pourquoi pas l’assurance-vie, véhicule de transmission par excellence ?

Lorsque l’on pense à l’assurance vie, on pense bien évidemment à la transmission de capitaux décès à des bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales avantageuses. La clause bénéficiaire permet en effet d’attribuer à ses enfants ou petits-enfants jusqu’à 152 000 euros en franchise de droits de succession, dès lors que les versements sur le contrat sont intervenus avant les 70 ans de l’assuré (30 500 euros au total pour les primes versées après 70 ans).

Il est également possible d’« offrir » un contrat d’assurance vie. Lorsque l’on donne une somme d’argent par le biais d’un don manuel, il est facile de prévoir, via un pacte adjoint(4) les modalités d’utilisation du don comme son réinvestissement sur un contrat d’assurance-vie. Le pacte peut également par exemple indiquer que le donataire ne pourra disposer librement du capital constitué qu’à sa majorité (ou à une autre date allant au maximum en principe jusqu'à ses 25 ans). Le contrat LCL Acuity Evolution Donation répond à cette problématique.

Comme on le voit, les possibilités sont multiples. Il convient toutefois d’agir avec prudence et dans le respect des règles juridiques et fiscales et surtout ne pas hésiter à se faire conseiller.

Votre conseiller pourra également vous accompagner vers le placement « idéal » pour investir ses dons et cadeaux.

Achevé de rédiger le 15 décembre 2020

(1) Une donation-partage pourra bien sûr être préférée et nécessitera l’intervention du notaire. Elle peut être effectuée au profit de tous les enfants, ou au profit de certains d'entre eux, pour des valeurs identiques, ou distinctes. Cependant, ces dispositions auront des conséquences diverses à l'ouverture de la succession.

Elle peut également être faite au profit de descendants de générations différentes et associer, ainsi sous conditions, enfants et petits-enfants.  En outre, la donation-partage permet de bénéficier de tous les autres avantages fiscaux liés à la donation.

(2) Précisons qu’en l’absence d’enfants, le don familial peut concerner aux mêmes conditions les neveux et nièces ou leurs enfants s’ils sont décédés.

(3) Les sommes doivent être affectées dans les trois mois par le donataire à la souscription au capital de la société dans laquelle il exerce son activité, à la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou à la construction sa résidence principale. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre actualité juridique et fiscale du mois de septembre dernier.

(4) Lorsque la donation est réalisée par acte notarié, l’acte pourra également contenir les modalités d’utilisation et de gestion des sommes données.

LCL Acuity Evolution est un contrat d’assurance vie de groupe multisupport assuré par Predica, entreprise régie par le Code des assurances. Il ne comporte pas de garantie en capital. Le document d’informations clés des contrats ouverts à la commercialisation (LCL Vie et LCL Acuity Evolution) et les informations sur leurs options d’investissements sont disponibles sur le site https://www.predica.com/priips/lcl