Les spécificités de la SNC
La Société en Nom Collectif (SNC) est une société moins répandue que la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société Anonyme (SA) en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur chacun de ses associés. Cette structure convient surtout aux entrepreneurs souhaitant créer une société composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance.
Les parts de la SNC ne peuvent pas être cédées, même entre associés, sauf si les associés le décident à l'unanimité, et toute clause contraire des statuts sociaux est nulle. La révocation du gérant associé et la transformation de la SNC en Société par Actions Simplifiée (SAS) doivent également être prises à l’unanimité. Seules les autres décisions de gestion peuvent être prises à une autre majorité si les statuts le prévoient.
L'acquisition de parts sociales avec des fonds communs
En principe, lorsqu’un époux commun en biens acquiert des parts sociales non négociables (parts de société civile, de SARL ou de SNC) au moyen de biens communs, la qualité d'associé est reconnue à son conjoint pour la moitié des parts acquises, dès lors que ce dernier notifie à la société son intention d'être personnellement associé. Cette règle doit toutefois tenir compte du fait que les parts de SNC ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
La combinaison de ces deux règles a conduit la Cour de cassation à juger, dans un arrêt du 18 novembre 2020, que le conjoint d’un associé de SNC revendiquant la qualité d’associé ne peut effectivement le devenir qu’avec l’accord unanime de tous les associés. La Cour en a déduit que l’épouse d’un associé d’une SNC constituée de deux associés ne peut pas bénéficier de cette qualité si le coassocié n’est pas informé de sa revendication de manière officielle et si son accord n’est pas constaté dans un procès-verbal signé.
