Rénovation énergétique des logements : Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

À lui seul, le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) représentait 16 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2023(1). Pour encourager les ménages à engager des travaux d’amélioration de performance énergétique de leur logement, différents dispositifs sont proposés par l’État. Parmi eux, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) abaissé à 5,5 % en fonction du type de travaux réalisés.

Depuis le 1er janvier 2025, sont éligibles à ce taux réduit les prestations de rénovation énergétique portant sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements ou d’appareils. Mais également les systèmes dont l’objet est d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage et de la ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.

Les conditions pour en bénéficier

Le logement doit être achevé depuis deux ans au début des travaux et uniquement affecté, ou destiné à l’être, à un usage d’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire. Y ont accès les propriétaires (occupant ou bailleur), les locataires à titre gratuit, les syndicats de propriétaires ou les SCI en charge de la gestion du bien.

Les travaux éligibles

Un arrêté du 4 décembre 2024(1) dresse la liste des prestations, leur nature et contenu ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés par la TVA à 5,5 %. À noter que ce taux réduit vaut aussi pour les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Sont éligibles :

l’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, par l’installation de volets isolants ou de protections solaires mobiles ;

• les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, simple flux hygroréglable et hybride hygroréglable ;
• le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
• les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur ;
• les brasseurs d'air plafonniers fixes ;
• les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE).

Entreprise labellisée « RGE »

L’achat des matériaux doit se faire par un professionnel. Lorsque le bénéficiaire les achète lui-même, le taux de TVA normal de 20 % s’applique. Seule la prestation de main d’œuvre profitera du taux réduit. De même, recourir à une entreprise labellisée « RGE » (reconnu garant de l’environnement) est obligatoire.

L'obligation d’attestation

Pour tous les travaux d'un montant supérieur à 300 € TTC, le bénéficiaire doit remettre obligatoirement à l’entrepreneur, avant la facturation, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA. Deux formulaires d’attestation possible : un normal(2) et un simplifié(3). Le bénéficiaire doit conserver l’attestation et les factures jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit l’émission des factures afin de pouvoir justifier, en cas de contrôle de l’administration fiscale, de l’application du taux réduit.

Une synergie des aides

La TVA de 5,5% est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et avec le dispositif « MaPrimeRenov’ Parcours par geste ». Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 pour les maisons individuelles et les logements classés F ou G au DPE, cette aide d’état permet de réaliser des travaux mono-gestes sans être contraint d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné.

En permettant la synergie entre les différentes aides, l’État encourage les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique en allégeant leur coût, et entend ainsi accélérer la transition énergétique.