Réduction d’impôt et prélèvement à la source

Après quelques soubresauts à l’occasion de la rentrée des classes, la mise en place du prélèvement à la source (PAS), de l’impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux est confirmée au 1er janvier 2019. Cet environnement fiscal nouveau n’empêche pas l’optimisation de son IR et doit même favoriser la réflexion.
C’est dans ce cadre que les stratégies à mener, en diminuant la base taxable ou en utilisant l’éventail des réductions et crédits d’impôt, peuvent s’envisager. Petite liste non exhaustive de dispositifs fiscaux pouvant être mis en place avant le 31 décembre.

Comprendre le pas et l’année de transition

C’est la fin du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. L’impôt dû sera principalement prélevé au moment où le contribuable perçoit ses revenus. Seul le solde afférent aux revenus non visés par ce dispositif le sera l’année suivante. Il prendra la forme d’une retenue à la source, réalisée par le débiteur des revenus pour les salaires et assimilés, et celle d’un acompte prélevé pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires.
Les règles de calcul de l’IR ne sont pas modifiées et l’obligation de déposer une déclaration de revenus l’année suivante est maintenue.
La mise en œuvre du prélèvement à la source est accompagnée d’une année de transition (ou année blanche) et de mécanismes particuliers. Ainsi, les revenus perçus en 2018 seront déclarés et imposés en 2019 conformément aux règles actuelles. Un “crédit d’impôt modernisation du recouvrement” (CIMR) neutralisera l’imposition des revenus non exceptionnels de 2018 visés par le PAS. Ceci évite la même année une double contribution : l’IR dû au titre des revenus 2018 et les prélèvements à la source de 2019 sur les revenus 2019.
Les revenus soumis au PAS mais considérés comme exceptionnels, ainsi que ceux qui n’y sont pas soumis (intérêts, dividendes, plus-values mobilières…) seront, quant à eux, imposés “classiquement” en 2019.

Diminuer sa base taxable

Certaines charges peuvent s’imputer directement sur tout ou partie des revenus catégoriels et, ce, avant application du barème progressif de l’IR.
Par application du CIMR, ces dispositifs n’auront pas d’incidence en l’absence, en 2018, de revenus exceptionnels ou non soumis au PAS, sous réserve pour ces derniers d’être imposés au barème progressif de l’IR (et non à un prélèvement forfaitaire). L’opportunité d’optimiser l’IR, de cette manière, reste à examiner car des mesures “anti-optimisation” peuvent également impacter les stratégies à mener en 2019.

Créer un déficit fonciergrâce à des dépenses de travaux permet de bénéficier d’une imputation sur le revenu global limitée à 10 700 euros par an (déficit non constitué d’intérêts d’emprunt et hors spécificités des monuments historiques). La fraction de ce déficit supérieure à cette limite (et/ou constituée d’intérêts d’emprunt) permettra d’apurer les revenus fonciers des dix années suivantes.
Pour éviter un report de travaux sur l’année 2019, il est prévu que les travaux payés en 2019 ne feront l’objet que d’une déduction égale à la moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019 (sauf exceptions).
Aussi, réaliser des travaux en 2018, et sous réserve de la constatation d’un déficit, peut permettre, soit de “gommer” des revenus exceptionnels ou hors PAS, soit de bénéficier d’un report de ce dernier pendant dix ans. Par ailleurs, et en l’absence de travaux en 2019, des charges pourront être constatées par le jeu de cette moyenne et un déficit éventuellement imputable ou reportable.
En préparant sa retraite,l’investissement dans un PERP(Plan d’épargne retraite populaire) offre la possibilité de se constituer des revenus complémentaires tout en bénéficiant de la déductibilité des sommes versées sur le revenu global (sous conditions). Pour éviter l’absence ou la baisse des versements 2018, voire un report en 2019, le montant des primes/cotisations déductibles du revenu 2019 sera égal à la moyenne de celles versées en 2018 et en 2019, lorsque d’une part, le versement de 2019 est supérieur à celui de 2018 et que, d’autre part, celui de 2018 est inférieur à celui versé en 2017.
Comme pour le déficit foncier, le versement réalisé en 2018 peut être inopérant par application du CIMR. Pour autant, ces opportunités de versements doivent être examinées globalement puisque la baisse ou le défaut de versement en 2018 aura un impact sur la déduction des cotisations versées en 2019 compte tenu de cette mesure anti-optimisation.

Réduire son impôt

Il s’agit ici de diminuer le montant de l’IR dû sur une ou plusieurs années (le plafonnement global des niches fiscales devant être examiné parallèlement). 
Les réductions et crédits d’impôts sont préservés pendant l’année de transition. Le CIMR s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 après prise en compte des réductions et crédits d’impôt. En cas d’excédent, il sera restitué (sous réserve de la mise en place d’une restitution par acompte généralisée telle qu’annoncée par le gouvernement). 
Il est aussi possible de baisser son imposition en contribuant à l’essor des PME ou au développement de secteurs particuliers. L’investissement peut être réalisé, sous conditions et en fonction de la situation du contribuable, au capital de certaines PME ou au capital de sociétés innovantes par la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation. Le choix peut également se porter vers des secteurs d’activité spécifiques comme l’exploitation et la gestion de massifs forestiers ou dans le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. 
Acheter un bien immobilier en vue de le louer peut permettre de développer sa surface patrimoniale tout en obtenant des réductions d’IR. Plusieurs dispositifs peuvent être envisagés à ce titre : l’acquisition dans le neuf Pinel, la location en meublé de type Censi-Bouvard ou la restauration immobilière d’un immeuble dite loi Malraux (cette dernière étant hors plafonnement global des niches fiscales).

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller Banque Privée qui pourra vous accompagner dans votre réflexion. Avec lui, et en collaboration avec votre conseil habituel, vous affinerez votre choix en fonction de vos revenus, de votre taux marginal d’imposition, de la composition de votre foyer fiscal et des investissements déjà réalisés soumis au plafonnement global. Vous évoquerez également l’opportunité de recourir au crédit pour financer votre projet.