L’option pour le barème de l’impôt
Depuis janvier 2018, les revenus et gains générés par l’épargne sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou « flat tax », au taux global de 30%, englobant 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Les intérêts et dividendes y sont soumis au moment de leur encaissement, sur leur montant brut. Les plus-values mobilières y sont soumises l’année suivante, sur leur montant net des moins-values constatées dans l’année et de celles en report des dix années précédentes.
Les épargnants peuvent toutefois renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8% lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus, et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt à l’ensemble des revenus et gains financiers perçus par leur foyer fiscal dans l’année. Il leur suffit pour cela de cocher la case 2OP de leur déclaration. Cette option annuelle peut être intéressante dans plusieurs cas.
Vous n’êtes pas imposable ou vous l’êtes peu
Vous vendez des actions acquises avant 2018
Dans ce cas, renoncer à la flat tax vous permet de bénéficier d’un abattement sur vos plus-values imposables, au taux de 50%, 65%, voire 85%. Compte tenu de cet abattement, votre taux réel d’imposition peut également être largement inférieur à 12,8% en optant pour le barème de l’impôt, y compris si vous relevez des tranches hautes de ce barème, taxées à 30%, 41% ou 45%.
N'oubliez pas, l’option pour le barème de l’impôt est globale et vaut pour l’ensemble des revenus et gains financiers que votre foyer a encaissé dans l’année. Vous devez donc l’exercer seulement si elle vous permet de payer globalement moins de 12,8% d’impôt sur ces revenus et gains.
