Le compte-titres : ouvert mais fiscalisé
Le compte-titres permet d’investir dans les actions du monde entier, les obligations, les parts de FCP ou de SICAV quelle que soit leur zone d’investissement, les bons de souscription, les warrants et les trackers. Il n’impose aucune durée ni plafond de versements. L’épargnant peut en détenir plusieurs, en ouvrir et en clôturer à tout moment, et y loger tous les instruments financiers souhaités. Il est également possible d’en ouvrir un pour un enfant mineur. Principal inconvénient, le compte-titres est fiscalisé. Les gains générés (dividendes, intérêts, plus-values) sont imposables dès leur encaissement. Ils sont soumis à la flat tax de 30 %, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt. Les dividendes, soumis à la flat tax pour leur montant brut, bénéficient, sous conditions, d’un abattement de 40 % en cas d’option pour le barème progressif.
Le PEA : resserré mais défiscalisé
Le PEA peut héberger uniquement des actions européennes, des parts de fonds à dominante actions européennes ou de sociétés non cotées dont le siège est situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et des certificats. Le PEA « PME-ETI » peut aussi héberger des obligations convertibles ou échangeables en actions cotées et des obligations remboursables en actions non cotées. Il est réservé aux majeurs. Chaque épargnant peut détenir un PEA et un PEA « PME-ETI ». Il comporte un plafond de versement fixé à 150 000 euros, porté à 225 000 euros en cas de cumul d’un PEA classique avec un PEA « PME-ETI ». Par ailleurs, les enfants majeurs rattachés au foyer de leurs parents peuvent verser jusqu’à 20 000 euros sur leur PEA. Principal avantage, les gains générés sont exonérés d’impôt, sauf exceptions, en cas d’absence de retrait fait sur le plan pendant les 5 années suivant le premier versement. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux sont dus. En cas de retrait avant 5 ans, la fiscalité est identique à celle attachée au compte-titres, sauf cas particuliers.
Compte de liquidité et portefeuille de titres
Le compte-titres comme le PEA se composent d’un compte de liquidités et d’un portefeuille de titres. Le premier recueille les sommes servant à acheter les titres ainsi que les dividendes et plus-values générés par ces derniers. C’est aussi sur ce compte que sont prélevés les frais de gestion, les frais de garde... En cas de souscription d’un PEA assurance, le plan prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte investies dans une ou plusieurs catégories de titres éligibles au PEA. Il fonctionne comme le PEA bancaire, à une exception près : il permet de convertir le capital obtenu en rente viagère au terme des cinq ans. Les titulaires d’un PEA bancaire peuvent demander sa transformation en PEA assurance pour bénéficier de cette sortie en rente.
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