Vous découvrez un trésor : à qui revient-il ?

Qui n’a jamais rêvé, en faisant des travaux dans sa maison ou en jardinant, de tomber sur un trésor ? Une boîte enterrée au pied d’un arbre remplie de pièces anciennes ou de bijoux, un tableau de maître dissimulé derrière une cloison… Un rêve qui, pour certains, est devenu réalité. En 2019, lors de travaux de restauration dans un ancien manoir à Plozévet, dans le Finistère, trois artisans ont découvert deux boîtes en métal contenant au total 239 Louis d’or, doubles Louis d’or et demi-Louis d’or, frappés sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV. Trois ans plus tard, lors de travaux réalisés dans leur maison, un couple de Xaintray, dans les Deux-Sèvres, a mis au jour 2 000 pièces datant des XIIIe et XIVe siècles. Un véritable trésor monétaire médiéval, au dire des experts.

Qu’est-ce qu’un trésor ?

Selon l’article 716 du Code civil, « un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Les recherches volontaires au moyen d’un détecteur de métaux obéissent à un régime spécifique et ne se confondent pas avec la découverte fortuite d’un trésor. L’appellation « trésor » peut être attribuée à un bien quelle que soit sa valeur vénale ou son caractère précieux (argent, bijoux, statuettes…).

À qui appartient-il ?

Là encore la loi est formelle : « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». Si vous le découvrez par hasard à votre domicile ou sur votre terrain, il vous appartient en totalité, sous réserve que personne ne soit en mesure d’en revendiquer la propriété. En revanche, s’il est découvert sur le terrain d’autrui, il appartiendra pour moitié à l’inventeur (nom juridique de celui qui découvre le trésor) et pour moitié au propriétaire du terrain.

Ces règles connaissent toutefois des exceptions, notamment lorsque la découverte porte sur des biens archéologiques mobiliers. Ceux-ci sont soumis à un régime spécifique prévu par le Code du patrimoine⁽¹⁾ et peuvent, dans certaines situations, relever de la propriété de l’État. Ainsi, les biens archéologiques découverts au cours d’une opération archéologique sont présumés appartenir à l’État dès leur mise au jour et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation. Les règles de partage du trésor prévues par le Code civil ne s’appliquent pas nécessairement⁽²⁾. Le régime juridique et les éventuelles modalités d’indemnisation dépendent notamment de la nature du bien et de la date d’acquisition du terrain⁽³⁾.

Obligation de déclaration

Lorsque la découverte porte sur des objets susceptibles d’intéresser la préhistoire, l’histoire, l’archéologie, l’art ou la numismatique, l’inventeur et le propriétaire du lieu où il a été mis au jour sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet⁽⁴⁾. Celui-ci en informe l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.

Quelle fiscalité ?

Bonne nouvelle : la découverte d’un trésor n’est pas, en elle-même, assimilable à un revenu imposable. Cependant, si l’inventeur souhaite vendre tout ou partie des biens qui le composent, la fiscalité applicable dépend de leur nature.

Lorsque le prix de cession est supérieur à 5 000 €, les bijoux, objets d’art, d’antiquité, de collection ou les pièces d’or et d’argent frappées avant 1800 sont soumis à une taxe de 6 % plus 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)⁽⁵⁾ et les métaux précieux (or, argent, pièces d’or et d’argent postérieures à 1800) à une taxe de 11 % plus 0,5 % de CRDS⁽⁵⁾. Cette taxe est à la charge du vendeur et est calculée sur le prix de vente, sans déduction des éventuelles commissions versées à un intermédiaire.

Le vendeur peut aussi opter, sous conditions, pour le régime des plus-values de cession sur biens meubles⁽⁶⁾, une option plus avantageuse puisqu’il sera exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux s’il détient le bien pendant 22 ans grâce au mécanisme des abattements pour durée de détention⁽⁷⁾. 

En cas de donation, les biens sont en principe soumis aux droits de donation selon les règles de droit commun, avec des abattements qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Si découvrir un trésor peut sembler un coup de chance, il est essentiel d’en vérifier le statut juridique avant toute décision concernant le bien. Entre les règles de propriété, les obligations de déclaration et, depuis 2016, le régime spécifique applicable à certains biens archéologiques, la prudence s’impose. Quant à la fiscalité, elle dépendra notamment de la nature des biens et de l’opération envisagée. Un accompagnement juridique et fiscal peut s’avérer précieux pour sécuriser la conservation et la transmission de ce patrimoine inattendu.