Travaux de rénovation énergétique : quelles aides ?

Les aides abordées dans cet article

Les aides de l’Anah

L’Agence Nationale de l’Habitat - l’Anah – est un établissement public créé en 1971 dépendant des ministères du Logement et de l’Économie et des Finances. Elle a pour mission principale d’améliorer le parc de logements privés. 
Dans sa lutte contre la précarité énergétique, l’Anah accompagne les particuliers et les aide financièrement à travers deux aides : MaprimeRénov et Habiter Mieux Sérénité.

MaprimeRénov

Le dispositif MaprimeRénov remplace depuis 2020 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité.

Nouveautés de la Loi de finance 2022 : pour bénéficier de cette aide, le logement doit avoir plus de 15 ans (au lieu de 2 ans précédemment).
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

MaprimeRénov est calculée en fonction :

• de vos revenus, 
• du gain écologique des travaux, 
• et de la localisation de votre résidence principale.

Revenus
Depuis le 1er janvier 2021, MaprimeRénov a été étendue à tous les ménages, sans condition de revenus, ainsi qu'aux copropriétés et propriétaires bailleurs.
Quatre catégories ont été créées : MaPrime Renov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose. A chaque couleur correspond une catégorie de revenus.
En fonction de vos revenus, la prime peut représenter de 40% à 90% du montant de vos travaux.

Gain écologique
N’oubliez pas de réaliser un audit de votre logement pour connaître son classement. En effet, des bonus sont octroyés si vos rénovations permettent à votre logement de ne plus être classé F ou G, ou si vous atteignez l’étiquette A ou B.
Effectuez votre simulation.  
Plus d’infos sur MaPrimeRénov ici. 

« Habiter mieux sérénité »

Ce programme, lancé en 2010, a pour objectif d’aider les ménages aux ressources modestes ou très modestes à effectuer des travaux dans le but d’améliorer les performances énergétiques. 
Pour bénéficier de cette aide, les travaux visés doivent permettre d’apporter un gain énergétique d’au moins 35% et le logement doit avoir plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le plafond des aides s’élève pour 2021 à 20 000€ HT, avec un taux de prise en charge des travaux de 35% pour les ménages modestes et jusqu’à 50% pour les ménages très modestes.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

C’est un dispositif introduit par la Loi POPE, votée dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, en 2005. Objectif : réaliser des économies d’énergie. 
Ces économies d’énergie sont matérialisées par un certificat délivrés par le Pôle National CEE (DGEC) après réalisation des travaux, attestant ainsi qu’une action d’économie d’énergie a bien été réalisée.
Via ce dispositif, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants…) de fournir, sur une période définie, un quota de certificats calculé en fonction du type d’énergie distribué et du volume de ventes. Si, à la fin de la période, ils n’ont pas rempli leur quota de CEE, les fournisseurs sont soumis à des pénalités financières.

Comment peuvent-ils obtenir un certificat et ainsi, remplir leurs obligations / leur quota ? 

• En réalisant eux-mêmes des travaux au sein de leur entreprise,
• En achetant des certificats sur un marché d’échanges des CEE,
• En contribuant financièrement à des programmes CEE,
• En récupérant des CEE auprès d’éligibles (collectivités, ANAH, bailleurs sociaux) qui eux-mêmes accordent des aides,
• En accordant des aides financières (primes, bons d’achat…) aux consommateurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Intéressons-nous au dernier cas : l’aide aux particuliers

Les particuliers (les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) font réaliser des travaux d’énergie et obtiennent ainsi des certificats d'économie d'énergie, aussi appelés Prime Energie. En échange de leurs CEE, les fournisseurs d’énergie leur accordent des aides financières. Celles-ci peuvent être versées sous forme de bons d’achats, de chèques, de cartes cadeaux, de réductions…

Le montant des primes varie en fonction du niveau de ressources des ménages, mais aussi du lieu d’habitation, du type de logement, de sa superficie et des travaux à réaliser.

Les travaux éligibles

• Travaux d’isolation (murs, planchers, fenêtres, combles),
• Travaux d’énergie renouvelable (Pompe à chaleur, chaudière biomasse individuelle, poêle à bois),
• Travaux de chauffage (chaudière gaz à condensation, chaudière à haute performance énergétique, programmateur de chaudière, robinet thermostatique sur les radiateurs).

Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. Cela peut concerner aussi bien l’habitation principale que l’habitation secondaire.
Comparez les offres des fournisseurs d’énergie ! La nature et le montant peuvent en effet varier en fonction des fournisseurs.

Comment l’obtenir ?

Commencez par vérifier que les travaux respectent les exigences minimales de performance énergétique pour ouvrir droit aux Certificats d’économies d’énergie.
Effectuez ensuite votre demande sur leur site. Il vous sera demandé de signer une attestation sur l'Honneur dans laquelle vous vous engagez à céder vos certificats d’économie d’énergie.

Avant d’accepter tout devis, vous devez dans un premier temps remplir votre demande de prime. La date doit être antérieure à la signature du devis concernant les travaux. Si le devis est signé avant de faire la demande d'aide CEE, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de ce dispositif, sans condition de ressources. Son montant varie en fonction de la nature des travaux financés.

Nouveautés de la Loi de finance 2022

• Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
• Augmentation du plafond de 30 000€ à 50 000€ pour une rénovation globale. (Si vous bénéficiez d’une aide de l’Anah, le plafond est ramené à 20 000€.
• Allongement de la durée du remboursement de 15 à 20 ans.

La demande doit être effectuée auprès d’un établissement bancaire.
Attention, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concerner leur résidence principale et être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement). Le logement doit par ailleurs être achevé depuis plus de deux ans. 

2 types d’éco-PTZ existent

• L’éco-PTZ individuel,
• L’éco-PTZ collectif :  en complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

Les prêts travaux classiques individuels et les prêts collectifs pour les immeubles en copropriété

Il existe des prêts collectifs à destination des copropriétaires. Ils peuvent être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer.

TVA à taux réduit

Dans le cadre de travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, le taux de TVA appliqué aux travaux est réduit à 5,5%. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisé par un professionnel.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Contrairement aux aides précédemment citées, le logement peut être occupé à titre de résidence principale, mais aussi secondaire.

Les subventions des collectivités locales

Certaines régions, départements, communes ou des communautés de communes peuvent vous accorder, en sus, des aides complémentaires dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le dispositif « Primes Coup de pouce » est prolongé pour certains travaux après le 31 décembre 2021.

Chèque énergie 

Cette aide est envoyée chaque année par l’administration fiscale et ce, de manière automatique.
Elle sert à aider les ménages à payer leur facture énergétique mais également peuvent aider à financer certains travaux énergétique.