Financer des projets de compensation carbone n’incite-t-il pas les entreprises à reporter leurs efforts à réduire leurs propres émissions de GES ?

La compensation carbone est désormais une étape complémentaire de la réduction de ses émissions de GES. Une organisation qui s’engage dans une démarche de neutralité carbone à moyen et long terme doit définir un objectif de réduction de ses émissions de GES aligné sur l’objectif de l’Accord de Paris. Une entreprise n’ayant pas d’objectif de réduction de ses émissions de GES ne pourra pas bénéficier d’une crédibilité auprès de ses parties prenantes.

Les mécanismes de compensation carbone garantissent-ils de réelles réductions d’émissions de GES ?

La vérification des réductions d’émissions générées par les projets et la validation du principe d’additionalité constitue une source de suspicion. Il revient aux organismes de certification du marché volontaire et aux autorités de régulation dans le cadre de mécanismes de compensation carbone réglementaires d’établir un cadre de vérification qui soit le plus robuste possible. Sur le marché volontaire, les standards révisent et améliorent régulièrement leurs méthodologies et procédures de vérification.

Qu’est ce qui est mis en place face aux critiques sur le manque de transparence et de suivi des crédits de compensation carbone ?

Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille l’ensemble des opérateurs du secteur. Pour pallier ce problème, les standards publient l’ensemble des documents qui justifient l’enregistrement et la vérification de chaque crédit carbone. Chaque crédit porte un numéro d’identification qui permet de le relier au projet initial.

Concernant le suivi de ces crédits, des critiques portent sur le risque de génération, de vente et d’usage multiple de la même réduction d’émissions de GES entre les organisations, autrement appelé « double compte». Sur le marché volontaire, les standards ont développé des systèmes de registre pour assurer la traçabilité des crédits permettant de relier un crédit de compensation carbone à une réduction d’émissions effective depuis sa génération jusqu’à son annulation dès lors qu’une organisation l’a « consommé » pour sa compensation carbone.

La question de la permanence des réductions : le cas des forêts.

Représentant une faible part des projets de compensation carbone, les projets forestiers sont souvent critiqués sur la question épineuse de la permanence des réductions générées (une forêt relâche du CO2 en cas d’incendies ou de maturité). Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette problématique en proposant le retrait d’une partie des crédits carbone générés par les projets dans un fonds mutualisé commun. Ces crédits carbone sont régulièrement supprimés en fonction des événements observés sur les projets forestiers.

Les communautés locales sont-elles consultées lors de la mise en place d’un projet ?

Pour pallier au risque de manque de concertation des communautés locales qui peuvent subir des effets négatifs du développement des projets, le WWF et d’autres organisations ont créé dès 2003 le Gold Standard qui permet d’assurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone.

Autre exemple : le mécanisme de lutte contre la déforestation REDD a été révisé pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un système dit « REDD+ ».

Enfin, notons que chaque projet de compensation fait l’objet d’une période de « commentaires publiques », où toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter à connaissance du Standard toute dérive observée sur ce dernier.

Preuve de l’efficacité de la compensation : son additionalité

Qu’en entend-on par l’additionalité ?

L’additionalité des réductions d’émissions de GES est une condition sine qua non pour garantir l’intégrité environnementale d’une activité de compensation carbone. Pour que les réductions d’émissions soient dites additionnelles, il faut qu’elles n’aient pu voir le jour sans le financement prévu.

L’intégrité environnementale de la neutralité carbone nécessite également que la réduction d’une tonne équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la comptabilité d’une seule entité.

Ainsi, les efforts réalisés ne peuvent être revendiqués par plusieurs entités. Pour s’assurer de l’intégrité environnementale d’une opération de compensation, il est important de faire appel à des organismes de référence et à des labels les plus exigeants.

Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer l’intégrité environnementale de la compensation carbone, des standards ou des organismes de certification définissent, en consultation avec les différents acteurs du marché carbone, les exigences relatives à la qualité des crédits carbone générés par des projets ou par la séquestration de GES.

Le respect des exigences formulées par les standards est assuré par des organismes de certification qui évaluent les projets et émettent des opinions sur leur conformité.

Il est indispensable de vérifier que les projets de compensation carbone sont validés et vérifiés par des standards internationaux reconnus. Il ne suffit pas de  planter un arbre pour compenser !

Les standards de référence sur le marché volontaire sont :

  • le Gold Standard, créé par l’ONG World Wild Fund (WWF) en 2006,
  • le Verified Carbon Standard (VCS), géré par VERRA, une organisation à but non lucratif,
  • l’American Carbon Registry,
  • le Climate Action Reserve.

L’intégrité environnementale d’un projet est encadrée

Chaque projet de compensation carbone est mis en oeuvre à partir d’une méthodologie précise développée par des experts et certifiée par un organisme indépendant. Cette méthodologie permet une comptabilisation des émissions de GES évitées ou séquestrées du projet, qui est vérifiée pour bénéficier de la certification de l’organisme (tel que Gold Standard ou VCS).

Sans cette certification, le projet ne peut pas émettre de crédits carbone qui soient ensuite utilisés par une entreprise pour son propre objectif de neutralité carbone.

En France, la certification de projets de compensation carbone nationaux existe grâce au Label Bas-Carbone, lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019. Les projets labélisés font l’objet d’un diagnostic exhaustif réalisé par un auditeur externe accrédité afin de garantir leur qualité, tant par leur impact environnemental que social et économique. Les réductions d’émissions de GES sont d’abord vérifiées par l’auditeur avant d’être certifiées.

EcoAct fait figure de pionnier en France, ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour. Ces projets ont d’ailleurs servi de pilotes dans le cadre du développement du Label Bas-Carbone. Pour aller plus loin, il développe en ce moment plusieurs méthodologies dont une pour développer un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label.