C’est la question à laquelle les équipes de LCL Banque Privée ont répondu dans le cadre de l’accompagnement de M. X. Le bilan patrimonial réalisé, tenant compte de ses objectifs et de sa tolérance au risque de perte en capital, a conduit à l'adhésion de trois contrats de prévoyance décès aux bénéfices de sa femme et de ses deux enfants, complétés par l'adhésion à un contrat d'assurance-vie (contrat présentant un risque de perte en capital).
Avant de devenir client LCL Banque Privée, M. X (53 ans) était en relation avec la Banque des Entreprises LCL qui accompagnait sa société. Dans le cadre de cette relation d'affaires, le sujet de son patrimoine a progressivement émergé. L'intéressé souhaitait alors pouvoir monétiser une partie de sa participation et disposer de liquidités. Ces premiers échanges ont permis d'élargir la discussion à sa situation personnelle. Marié, deux enfants jeunes adultes, il est associé minoritaire d'un groupe valorisé à 100 millions d'euros. Via sa holding personnelle, il détient 20 % du capital de la holding de tête de ce groupe.
Une situation atypique étant donné que M. X dispose d'un patrimoine conséquent d'un peu plus de 25 millions d'euros comprenant, pour l'essentiel, sa participation dans le groupe ainsi que des actifs immobiliers. « M. X dispose par ailleurs de revenus de l'ordre de 120 000 euros par an auxquels s'ajoutent les dividendes qui lui sont versés au titre de sa participation dans le groupe, détaille Patrick Sève, banquier privé chez LCL Banque Privée. Mais, pour le reste, son patrimoine étant immobilisé, il ne dispose que de peu de liquidités au prorata de son patrimoine global ». Si les premiers échanges n'ont pas obligatoirement abouti, l'évocation de sa situation personnelle a incité la Banque des Entreprises de LCL à le mettre en contact avec LCL Banque Privée.
Bilan patrimonial
Un bilan patrimonial préliminaire a tout d'abord été réalisé afin de faire un diagnostic de sa situation et a permis de recueillir puis analyser le maximum d'informations (professionnelles et personnelles) le concernant : composition du patrimoine, revenus, actifs professionnels et immobiliers, situation familiale, objectifs, projets et tolérance au risque de perte en capital.
« Sur cette base, notre approche a été de confronter l’organisation du patrimoine à une simulation des droits de succession, commente Patrick Sève. Au jour de la réalisation du bilan patrimonial, il en est ressorti une estimation des droits de succession [en l'état de la réglementation fiscale en vigueur] d'un montant supérieur à un million d’euros. Or, le patrimoine n’était pas organisé pour dégager cette liquidité au moment du décès. Tant que la participation n’est pas vendue ou qu’une transmission n’est pas organisée, il y a donc un risque de liquidité sur le patrimoine familial ».
« Les discussions entamées dans le sillage de ce bilan ont permis de soulever des questions essentielles concernant l'optimisation de son patrimoine en termes de transmission », poursuit Patrick Sève. En effet, en cas de décès, sa femme et ses enfants n'étaient pas protégés et allaient devoir payer des droits de succession très importants sans avoir les moyens d'y faire face en l'absence de liquidité. En outre, ils ne disposaient pas des moyens de préserver la transmission des actifs professionnels en cas de décès. La vente précipitée d’une participation non cotée n’aurait pas nécessairement été compatible avec les intérêts de la famille.
Protéger avant de transmettre
À ce stade, M. X ne souhaitait pas forcément organiser une transmission définitive de son patrimoine. La recommandation du banquier privé a donc consisté à mettre en place une protection pour ses proches en attendant qu’il ne vende sa participation dans de bonnes conditions. M. X a ainsi souhaité adhérer à trois contrats de prévoyance décès distincts : un au bénéfice de sa femme et un pour chacun de ses deux enfants. L’objectif est de procurer aux bénéficiaires un capital en cas de décès afin de compenser pendant un temps les conséquences financières de sa disparition et de faciliter le règlement de tout ou partie des droits de succession. Une solution d'autant plus pertinente dans le cas de figure présent que l'épouse ne dispose que de faibles revenus.
« La prévoyance décès permet de couvrir le risque de décès qui existe tant que la transmission n’est pas préparée, résume Patrick Sève. Pour son épouse, l’enjeu était aussi de disposer d’un capital lui permettant de soutenir financièrement la famille le temps de rendre le patrimoine liquide ». Si M. X cède sa participation ou met en place une stratégie de transmission plus complète, le niveau de protection pourra alors être réévalué en fonction de sa nouvelle situation. Cette solution s'avère surtout judicieuse au regard du coût de cette protection, d'environ 10 000 euros par an et par contrat de prévoyance décès - prime qui peut être amenée à évoluer en fonction de l'âge de l'assuré. Cette somme est à comparer à l'estimation des droits de succession en l'état de la réglementation fiscale en vigueur réalisée le jour de la réalisation du bilan patrimonial – supérieurs à un million d'euros - auxquels devrait faire face la famille en cas de décès.
L’assurance-vie, une solution complémentaire
À cette protection décès s’est ajoutée l’adhésion à un contrat d’assurance-vie. Dans le cas de M. X, l’objectif était double : commencer à constituer une épargne financière en fonction de ses objectifs et de sa tolérance au risque de perte en capital. « L’assurance-vie est un complément de la prévoyance, souligne Patrick Sève. Elle permet de capitaliser et de préparer progressivement la retraite. ».
L’assurance-vie présente également un intérêt en matière de transmission. Elle permet de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés qui profiteront d'un cadre fiscal spécifique(1), avant les 70 ans de l'assuré. Pour un patrimoine appelé à évoluer dans les prochaines années, l’adhésion à un contrat permet donc de démarrer l'antériorité fiscale du contrat(2) et d'avoir un placement qui pourra être utilisé ultérieurement. « Le jour où M. X décidera de céder sa participation et disposera de liquidités, il aura déjà le support adapté qui convient pour les investir [suivant ses besoins, ses objectifs et sa tolérance au risque] et préparer la suite », commente Patrick Sève. Il convient cependant de rappeler que les supports en unité de compte (UC) présentent un risque de perte en capital.
Temporalités différentes
Ce cas de figure illustre l’intérêt d’un bilan patrimonial lorsqu’une personne dispose de capitaux importants mais fortement concentrés et peu liquides. Au-delà de la valeur des actifs, l’enjeu est ici de mesurer leur capacité à répondre aux besoins de la famille dans différentes hypothèses, et notamment en cas de décès. Pour M. X, l’approche retenue a donc consisté à anticiper la préparation de la transmission pour ses enfants et à sécuriser la période qui la précède pour sa compagne. Prévoyance décès et assurance-vie(3) répondent, dans le cas présent, à deux temporalités différentes mais complémentaires : protéger les proches, pendant un temps, face à un risque de décès et constituer progressivement une épargne financière et la transmission future du capital.
Les conseillers LCL Banque Privée sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de prévoyance, transmission et dans la gestion de votre patrimoine.
(1) Fiscalité applicable au capital transmis en cas de décès. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 € sur la part de capital reçue. Au-delà, la taxation est de 20 % pour la part taxable jusqu'à 700 000 € (soit 852 000 € au total avec l'abattement) et 31,25 % au-delà de ce montant. Après 70 ans, un abattement unique de 30 500 € s'applique, tous contrats et tous bénéficiaires confondus sur le montant des primes versées.
(2) Fiscalité de l'assurance-vie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie#
(3) Les garanties d'assurance-vie peuvent comporter un risque de perte en capital selon les supports (unités de compte). La prévoyance est un contrat à fonds perdus (sauf réalisation du risque). L'exemple présent est donné à titre purement illustratif et pédagogique. Chaque situation patrimoniale étant unique, toute souscription doit faire l'objet d'un bilan patrimonial préalable avec un conseiller habilité pour vérifier l'adéquation de la solution à vos objectifs et vos contraintes.
Information à caractère publicitaire, constituant une présentation illustrative et simplifiée d’une situation concrète. Les solutions proposées dépendant du contexte personnel, des besoins, objectifs et tolérance au risque de perte en capital exprimés, et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évolution. Elles ne sont pas adaptées à toutes les situations, même similaires. Le présent document est à valeur promotionnelle et non-contractuelle et ne peut en aucun cas être considéré comme constituant un conseil en investissement, une recommandation personnalisée en investissement ou une sollicitation d’achat ou de vente. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller LCL Banque Privée afin d’être accompagné utilement dans vos réflexions et projets.
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