Le rôle du conseiller Banque Privée

Le conseiller Banque Privée Privée fournit un conseil global d’organisation, de gestion et de développement de votre patrimoine en tenant compte des dimensions personnelles, familiales, et patrimoniales propres à chaque dirigeant ou professionnel libéral. Il réalise un diagnostic de votre situation avec une approche actif /passif et vous propose un projet d’orientation patrimoniale et d’investissements détaillé, conforme à vos objectifs et s’inscrivant dans la durée.

L’intervention d’un Juriste-Fiscaliste patrimonial

Le conseiller Banque Privée peu faire appel à un juriste-fiscaliste patrimonial afin de vous faire bénéficier au mieux des dispositifs juridiques et fiscaux adaptés à votre situation.

Cet accompagnement d’experts s’opère aussi pour les cas de restructuration ou préparation de la transmission de votre outil professionnel.

En voici une illustration

Témoignage :

« C’est un client professionnel qui m’a été présenté par son conseiller, pour un premier point patrimonial explique Julian T. conseiller Banque Privée au pôle Sud Aquitaine. Il m’a expliqué qu’il envisageait de céder sa société très florissante et qu’il souhaitait en profiter pour effectuer une donation à ses enfants. Est venue très rapidement la question des moyens pour réduire la taxation de cette opération.”

Une relation de confiance solide sur le long terme

Fort de ces contacts réguliers avec le client, une vraie relation de confiance s’est nouée avec le client. Julien T., a proposé au dirigeant d’entreprise de rencontrer, Sabine P., juriste-fiscaliste LCL Banque Privée pour l’accompagner dans sa réflexion sur la cession de son outil professionnel.

Il est important de souligner que plus la réflexion intervient en amont du projet de cession, plus les possibilités d’optimisation et d’organisation sont nombreuses. En effet, plusieurs semaines voire plusieurs mois sont parfois nécessaires pour une mise en œuvre efficace des mesures.

Cas pratique d’une donation avant cession… avec précautions

Sabine P. rappelle les principes de la donation avant cession. “Cela consiste à commencer par donner les parts de la société aux enfants en bénéficiant des abattements liés à la donation. Ce sont eux, désormais actionnaires, qui vont les revendre. À l’occasion de cette cession, la plus-value imposable est calculée par différence entre le prix de cession et la valeur des titres à la date de la donation, de sorte que la plus-value antérieure à cette opération est en principe diminuée voire effacée.” Sabine P. insiste toutefois sur la nécessité d’aborder ce dispositif avec un luxe de précautions.

“Il faut respecter une vraie chronologie dans les opérations et faire attention aux modalités entourant la donation. Il est donc prudent, voire indispensable, d’être accompagné par un avocat ou un notaire pour éviter tout faux pas « fiscal ».”

Le fait que les discussions avec le futur acheteur n’en soient qu’à leurs débuts constitue un atout important. En prenant toutes les précautions qui s’imposent, le client procède d’ailleurs à la donation d’une partie des titres.

Les avantages de l’apport-cession

La vente du reste des parts étant prévue quelques mois plus tard, le conseiller et la juriste fiscaliste se repenchent sur la situation, sachant qu’il ne s’agit cette fois que de reporter l’impôt de plus-value. “Pour cette seconde phase, nous avons évoqué le recours à un apport-cession”, indique Sabine Petitgirard. L’idée est ici de créer une holding et d’apporter une partie des actions de la société en vente à cette holding. C’est donc cette dernière qui va vendre les actions et encaisser le produit de la vente.

Dès lors qu’elle réinvestit dans les deux ans au moins 60 % de ces sommes pour financer des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières, la taxation de la plus-value lors de l’apport est reportée.

“Et cela aussi longtemps que la holding reste en activité et respecte les conditions de ce dispositif », explique Sabine.

Immobilier en nue-propriété

Les propositions du conseiller Banque Privée et de la juriste fiscaliste patrimonial avec un suivi régulier satisfont pleinement le client.

"Une fois ces dispositifs mis en place, il a souhaité commencer à réfléchir à sa retraite et à la transmission de son patrimoine à ses enfants, indique Julien T."

Pour organiser la transmission du patrimoine, et compte-tenu de l’horizon d’investissement, nous avons préconisé la souscription de contrats d’assurance-vie (contrats qui présentent un risque de perte en capital). Et en vue de la retraite, nous lui avons proposé des investissements immobiliers en nue-propriété.” L’usufruit de ces biens sélectionnés par ANGLE NEUF(2), la filiale immobilière de LCL, est conservé par un bailleur social sur une durée de quinze à vingt ans. “Pendant cette période, on ne touche à rien… Mais au terme du démembrement, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien en franchise de droits : il peut le louer ou le revendre à sa guise. Sachant que l’achat lui a coûté entre 55 et 65 % de la valeur en pleine propriété, la récupération de la pleine propriété induit une plus-value économique d’ordre mécanique, souligne Sabine P. C’est une solution particulièrement intéressante entre 50 et 55 ans, pour préparer sa retraite une quinzaine d’années plus tard.” Et convaincre définitivement un client exigeant et très averti.

Pour aller plus loin : Témoignage et cas pratique

Situation du client

M. et Mme X, 49 ans tous les deux, sont mariés selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont parents de deux enfants majeurs. Chef d’entreprise, Monsieur envisage la cession de son affaire en deux temps. Il se demande comment transmettre une partie du produit de cette vente à ses enfants. Il souhaite aussi être conseillé sur des solutions d’investissement pour le reste avec pour objectifs d’organiser la transmission de leur patrimoine et de préparer leur retraite.

4 solutions proposées et mises en place

  • Donation d’une partie des titres de l’entreprise aux deux enfants avant cession à un tiers repreneur.
  • Apport-cession du solde des titres détenus : création d’une holding et apport des titres restants de l’entreprise à cette holding, avant cession par cette dernière au tiers repreneur. Réinvestissement dans les deux ans de 60 % du produit de la vente dans de nouvelles activités industrielles éligibles.
  • Souscription de contrats d’assurance-vie par Monsieur et Madame au bénéfice des enfants.
  • Achat d’un bien immobilier en nue-propriété, avec usufruit temporaire détenu par un bailleur social sur quinze ans.

Contexte et avantages fiscaux

  • Donation à concurrence de 100 000 euros par personne et par enfant en franchise de droits. Barème progressif de 5 à 45 % au-delà.
  • Imposition des enfants sur la première cession sur la très faible plus-value réalisée entre la donation et la cession.
  • Report d’imposition de la plus-value réalisée sur le solde dans le cadre de l’apport-cession.
  • Transmission aux enfants de la valeur des contrats d’assurance-vie (versements effectués avant 70 ans) au décès sans imposition jusqu’à 152 500 euros par titulaire et par bénéficiaire. Imposition à 20 % sur les 700 000€ supplémentaires(3).

« Information à caractère publicitaire, constituant une présentation simplifiée d’une situation concrète. Les solutions proposées dépendant du contexte personnel et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évolution, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations, même similaires.
Le présent document ne peut en aucun cas être considéré comme constituant une recommandation personnalisée.
Rapprochez-vous de votre conseiller professionnel qui saura vous accompagner utilement dans vos réflexions et projets.

(1) Sous réserve d’éligibilité. Rapprochez-vous de votre conseiller

(2) ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018 Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2021 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2024.
Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. 52/54 Rue de la Victoire 75009 PARIS. Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques. L’équilibre économique de l’opération dépend principalement du marché immobilier, locatif, des charges liées à la détention du bien et de la fiscalité immobilière applicable (risque de perte en capital lors de la revente, variation à la baisse ou non-paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, etc.).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.

(3) Article 990I du Code général des Impôts. 

CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 2.037.713.591€ - Immatriculée sous le n° 95450971 – RCS LYON - Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex - Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 Agréé (sous le n°30002) et contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et par la Banque Centrale Européenne (BCE) 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF): 17 Place de la Bourse -75082 Paris cedex 02
Carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI 6901 2020 000 045 362 délivrée le 22/10/2020 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et valable jusqu’au 21/10/2023. Activité soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Le CREDIT LYONNAIS ne reçoit ni ne détient aucun fonds au titre de cette activité