Le coût des formalités obligatoires de création d’entreprise dépend de la structure juridique choisie et de l'activité exercée.
Figurent ci-après les tarifs de création d’entreprise pour 2018*.
Coût de création d’une entreprise individuelle commerciale
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 25,34 euros.
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) par les personnes relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs) : gratuite.
Coût de création d’une entreprise individuelle artisanale
- Inscription au répertoire des métiers : en moyenne 130 euros (ce montant varie suivant les départements).
- Inscription au répertoire des métiers par des personnes relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs) : gratuite.
- Stage de préparation à l'installation (SPI) : en moyenne 250 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle). Ce montant varie suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.
Les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les frais d'immatriculation.
A noter : le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement débattu au Parlement en vue d’une adoption définitive début 2019, prévoit de rendre facultatif le SPI. Par ailleurs, le coût du SPI serait fixé à 194 euros.
Coût de création : profession libérale
- Inscription à l'Urssaf : gratuite.
Coût de création pour une SARL, EURL, SNC ou société civile
- Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 euros (ce montant varie selon le département et le journal choisi)
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 39,42 euros.
- Immatriculation au répertoire des métiers : en moyenne 130 euros (ce montant varie suivant les départements).
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société : 23,62 euros.
Coût de création d’une SA ou SAS
- Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 230 euros (ce montant varie selon le département et le journal choisi)
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 39,42 euros.
- Immatriculation au Répertoire des Métiers : en moyenne 130 euros (ce montant varie suivant les départements).
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société : 23,62 euros.
Les sociétés assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les frais d'immatriculation.
*A titre indicatif et soumis à conditions (source : Agence France Entrepreneur)
Création d’entreprise : charges annexes
A ces frais de création obligatoires peuvent s'ajouter les honoraires de conseils (avocat, expert-comptable, commissaire aux apports...) mandatés pour vous aider dans la constitution de votre structure.
Si vous comptez plusieurs associés, des statuts et un pacte d'associés rédigés par un avocat peuvent être nécessaires pour éviter des litiges ultérieurs en cas de mésentente.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
